GAEC PIROTTE (fermée)

Entreprise

GAEC PIROTTE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43047175500016 / Siren : 430471755 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 54 430471755
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/03/2010
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC PIROTTE
Adresse :
LES RIEROS
23270 BETETE
Historique de l'établissement :
19/01/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2000
Dénomination : GAEC PIROTTE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/07/2013 : Jugement de clôture

Annonce N°1627
NOJO : BXA131920009849
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET (23)
Identifiant client : 20130708JM101

Jugement de clôture du 18 juin 2013
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ;
dossier 05/00011

Numéro d'identification : RCS Guéret 430 471 755
Dénomination : PIROTTE
Forme juridique : G.A.E.C.

Nom : PIROTTE Victor
RCS non inscrit.

Nom : PIROTTE Jean-Paul
RCS non inscrit.
20/06/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1478
NOJO : BXA12167000387Z
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET (23)
Identifiant client : 20120615LS0090

Avis de dépôt du 20 mars 2012
Nature : Autres avis de dépôt
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances chirographaires, dépôt de l'état des créances chirographaires au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Guéret 430 471 755
Dénomination : PIROTTE
Forme juridique : G.A.E.C.

Nom : PIROTTE Jean-Paul
RCS non inscrit.

Nom : PIROTTE Victor
RCS non inscrit.
23/02/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°1179
NOJO : BXA12051000534V
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET (23)
Identifiant client : 20120220FN0094

Avis de dépôt du 20 janvier 2012
Nature : Autres avis de dépôt
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures ;
dépôt de l'état des créances postérieures au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Gueret 430 471 755
Dénomination : GAEC PIROTTE
Forme juridique : G.A.E.C

Nom : PIROTTE Jean-Paul
RCS non inscrit.

Nom : PIROTTE Victor
RCS non inscrit.
11/02/2011 : Avis de dépôt

Annonce N°1161
NOJO : BXA11039000492A
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET (23)
Identifiant client : 20110208EN0070

Avis de dépôt du 12 janvier 2011
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Guéret 430 471 755
Dénomination : G.A.E.C. PIROTTE
Forme juridique : G.A.E.C.

Nom : PIROTTE Jean, Paul
RCS non inscrit.

Nom : PIROTTE Victor
RCS non inscrit.
12/02/2010 : Jugement prononçant

Annonce N°2345
NOJO : BXA100400002483
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET (23)
Identifiant client : 20100209HX0010

Jugement prononçant du 19 janvier 2010
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ;
liquidateur : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

Numéro d'identification : RCS Guéret 430 471 755
Dénomination : PIROTTE
Forme juridique : G.A.E.C.

Nom : PIROTTE Victor
RCS non inscrit.

Nom : PIROTTE Jean-Paul
RCS non inscrit.
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
06/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2000D00043
Type : Personne Physique

Nom : PIROTTE Victor Joseph Marie
Né le 20/03/1955 à SERAING (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
LE THEIX
23270 Bétête
FRANCE
06/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2000D00043
Type : Personne Physique

Nom : PIROTTE Jean-Paul Alexis
Né le 17/09/1963 à SERAING (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
LE THEIX
23270 Bétête
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2000D00043
Dépôt : N°232 déposé le 28/04/2000
Etat : Déposé
Etablissements :
06/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2000D00043
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Ricros
23270 Bétête
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2000
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/03/2014 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 933
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2005
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU 14 JUIN 2005 : A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 14 JUIN 2005 A FIXE AU 18 OCTOBRE 2005 LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BRO-RODDE - 21 AVENUE DE LA CHATRE A CHATEAUROUX 36000 Date d'effet : 14/06/2005
06/03/2014 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1439
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2005
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2005 : A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 31 MARS 2006 Date d'effet : 18/10/2005
06/03/2014 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 359
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2006
Texte de l'observation : Prolongation de la période d'observation JUGEMENT DU 28 FEVRIER 2006 : A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11 AVRIL 2006 Date d'effet : 28/02/2006
06/03/2014 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 635
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2006
Texte de l'observation : Homologation du plan de redressement JUGEMENT DU 11 AVRIL 2006 : A HOMOLOGUE LE PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BRO-RODDE - 21 AVENUE DE LA CHATRE A CHATEAUROUX 36000 Date d'effet : 11/04/2006
06/03/2014 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 170
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2010
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Guéret en date du 19.01.2010 prononce la résolution du plan de continuation homologué le 11.04.2006, prononce la liquidation judiciaire, désigne Maître BRO RODDE en qualité de mandataire liquidateur.
06/03/2014 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1346
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2013
Texte de l'observation : clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif -jugt du TGI de GUERET du 18 juin 2013- notification du Greffe Civil -
06/03/2014 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 463
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2014
Texte de l'observation : Ordonnance du Président du TGI en date du 04/10/2013, ordonne la clôture des opérations de fin de mission de la SCP BRO PONROY prise en la personne de Me BRO RODDE, Mandataire Liquidateur du GAEC PIROTTE et de J.Paul VICTOR
Personnes morales :
06/03/2014 : GAEC PIROTTE
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/04/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 48800.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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