GAEC MAILLOT

Entreprise

GAEC MAILLOT
Dernière mise à jour : 31/03/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49386343500027 / Siren : 493863435 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 95 493863435
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/03/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC MAILLOT
Adresse :
3 GRANDE RUE
70600 PIERRECOURT
Liens de succession de l'établissement :
31/03/2013 : Succession
Prédécesseur : GAEC MAILLOT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2006
Dénomination : GAEC MAILLOT
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°2803
NOJO : BXB14183000407E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 493 863 435
Dénomination : EARL MAILLOT
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MAILLOT Sylviane, Marie, Georgette né(e) CARTERET Gérant : MAILLOT Christophe, Jean-Marc Gérant : MAILLOT Valentin
Montant du capital : 181880 EUR
18/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1499
NOJO : BXB133450013709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 493 863 435
Dénomination : EARL MAILLOT
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MAILLOT Sylviane, Marie, Georgette né(e) CARTERET Gérant : MAILLOT Christophe, Jean-Marc
09/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°2817
NOJO : BXB13275001240H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 493 863 435
Dénomination : EARL MAILLOT
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MAILLOT Sylviane, Marie, Georgette né(e) CARTERET
Montant du capital : 81880 EUR
30/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1147
NOJO : BXB13144000367V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 493 863 435
Dénomination : EARL GUY TARBOCHEZ
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CLERGET Angélique né(e) TARBOCHEZ
Historique de l'unité légale :
31/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC MAILLOT
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
31/03/2013 : dénomination, code NIC
Dénomination : EARL MAILLOT
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Représentants légaux :
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Type : Personne Physique

Nom : CARTERET (MAILLOT) Sylviane Marie Georgette
Né le 27/03/1964 à VESOUL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 grande Rue
70600 Pierrecourt
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Type : Personne Physique

Nom : MAILLOT Christophe, Jean-Marc
Né le 22/03/1960 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 grande Rue
70600 Pierrecourt
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Type : Personne Physique

Nom : MAILLOT Valentin
Né le 20/11/1989 à Gray (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue de l'Ormeau
70600 Pierrecourt
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°757 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°757 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°757 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : de EARL MAILLOT en GAEC MAILLOT
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°757 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : de EARL en GAEC
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°757 déposé le 10/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Confirmation de la gérance
06/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°1044 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
05/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°1044 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : entre Mr Christophe MAILLOT, Mme Sylviane MAILLOT née CARTERET / Mr Valentin MAILLOT portant sur 8 188 parts sociales n°21 460 à 29 647.
05/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°1044 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°1044 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°1044 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°1044 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°1044 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Autorisation cession de parts sociales
10/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°1946 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
10/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°1946 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
10/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°1946 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°1946 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/09/2013 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°1552 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Dépôt de pièces : PV de l'AGE du 01/07/2013 : changement de dénomination, transfert siège social et ets principal, changement de gérant, autorisation cessions de parts sociales, modification du capital social, modifications statutaires
17/09/2013 : Acte notarié
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°317 déposé le 17/02/2014
Etat : Déposé
Décision : d'apport immobilier comportant la mention d'enregistrement au Service de la Publicité Foncière
01/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°1552 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°1552 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
Décision : entre Mme Angélique CLERGET / Mr Guy TARBOCHEZ
01/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°1552 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
Décision : entre Mr Guy TARBOCHET / Mme Sylviane MAILLOT
20/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°775 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°775 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°775 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
15/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°72 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°72 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
21/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°89 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°89 déposé le 23/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Dépôt : N°72 déposé le 13/01/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007D00009
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 grande Rue
70600 Pierrecourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2006
Activité : Céréales - bovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : Ne peut être inférieur à 1 500 €
Personnes morales :
10/04/2017 : GAEC MAILLOT
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 181880.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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