GAEC LA FERME DES DELICES

Entreprise

GAEC LA FERME DES DELICES
Dernière mise à jour : 01/01/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40961713100019 / Siren : 409617131 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 18 409617131
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LA FERME DES DELICES
Adresse :
1230 CHEMIN DES SERMAGES
42210 SAINT-CYR-LES-VIGNES
Historique de l'établissement :
01/01/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1996
Dénomination : GAEC LA FERME DES DELICES
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°370
NOJO : BXB08133000685D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/10/1996
Date d'effet : 2009-04-19
Descriptif : Changement de forme Changement de dénomination sociale Réduction du capital Changement de co-gérant

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 409 617 131
Dénomination : GAEC LA FERME DES DELICES
Forme juridique : G.A.E.C.

Administration :
Co-gérant : GIRAUD Guy.
Co-gérant : GIRAUD Charles Michel.

Montant du capital : 45000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
lieu-dit les Sermages
42210 Saint-Cyr-les-Vignes

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit les Sermages
42210 Saint-Cyr-les-Vignes
Historique de l'unité légale :
01/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
19/04/2009 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC LA FERME DES DELICES
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
01/10/1996 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00019
Représentants légaux :
12/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Guy
Né le 02/10/1961 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1230 Chemin des Sermages
42210 Saint-Cyr-les-Vignes
France
12/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Charles Michel
Né le 11/08/1986 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1441 Chemin des Sermages
42210 Saint-André-le-Puy
France
12/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Type : Personne Physique

Nom : VIAL Lionel Marie
Né le 18/03/1980 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
56 Chemin des Plantées
42210 Saint-André-le-Puy
France
12/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Guy
Né le 02/10/1961 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1230 Chemin des Sermages
42210 Saint-Cyr-les-Vignes
France
12/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Charles Michel
Né le 11/08/1986 à Feurs (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1441 Chemin des Sermages
42210 Saint-André-le-Puy
France
12/04/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Type : Personne Physique

Nom : VIAL Lionel Marie
Né le 18/03/1980 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
56 Chemin des Plantées
42210 Saint-André-le-Puy
France
13/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Guy
Né le 02/10/1961 à MONTBRISON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieudit les Sermages
42210 Saint-Cyr-les-Vignes
FRANCE
13/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Type : Personne Physique

Nom : GIRAUD Charles Michel
Né le 11/08/1986 à Feurs
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-dit Les Sermages
42210 Saint-Cyr-les-Vignes
FRANCE
13/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Type : Personne Physique

Nom : VIAL Lionel, Marie
Né le 18/03/1980 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
90 Rue Ronzière
42210 Saint-André-le-Puy
FRANCE
Dépôts des actes :
04/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°003640 déposé le 12/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°001034 déposé le 10/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°5163 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°5163 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°5163 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°5163 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
31/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°5163 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
31/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°5163 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°005163 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Nomination d'un cogérant Mise en harmonie des statuts Cession de parts
31/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°005163 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Nomination d'un cogérant Mise en harmonie des statuts Cession de parts
31/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°005163 déposé le 13/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Augmentation de capital Nomination d'un cogérant Mise en harmonie des statuts Cession de parts
19/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°2902691 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
19/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°2902691 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : changement de forme juridique modification des statutes
19/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°2902691 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
19/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°2902691 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°2902691 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
19/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°2902691 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
19/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°2902691 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
19/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°902691 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation Agrément d'associés ou refus d'agré Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Réduction du capital
19/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°902691 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation Agrément d'associés ou refus d'agré Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Réduction du capital
19/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°902691 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation Agrément d'associés ou refus d'agré Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Réduction du capital
01/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°1107196 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 01/10/1996 Numéro de dépôt d'origine : 976 / MONTBRISON TGI
01/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°107196 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°1107196 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, Numéro de dépôt d'origine : 976 / MONTBRISON TGI D'ADMINISTRATION, Numéro de dépôt d'origine : 976 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Dépôt : N°1107196 déposé le 08/11/1996
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 976 / MONTBRISON TGI
Etablissements :
12/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Type : Siège

Adresse :
1230 Chemin des Sermages
42210 Saint-Cyr-les-Vignes
France
12/04/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Type : Etablissement principal

Adresse :
1230 Chemin des Sermages
42210 Saint-Cyr-les-Vignes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : élevage de bovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/08/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Type : Siège

Adresse :
Lieudit les Sermages
42210 Saint-Cyr-les-Vignes
FRANCE
13/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1996D50155
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit les Sermages
42210 Saint-Cyr-les-Vignes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : élevage de bovins (012à)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/04/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/11/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/11/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 976 le 08/11/1996 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 01/11/1996
12/04/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/04/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2009
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique ancienne : EARL changement de dénomination sociale ancienne : EARL G ET G GIRAUD à compter du 19 avril 2009.
13/08/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/11/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/11/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 976 le 08/11/1996 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 01/11/1996
13/08/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/08/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2009
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique ancienne : EARL changement de dénomination sociale ancienne : EARL G ET G GIRAUD à compter du 19 avril 2009.
Personnes morales :
12/04/2019 : GAEC LA FERME DES DELICES
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : élevage de bovins

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 67275.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/08/2015 : GAEC LA FERME DES DELICES
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : élevage de bovins (012à)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 67275.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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