GAEC LA FERME COUZON

Entreprise

GAEC LA FERME COUZON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40282679600011 / Siren : 402826796 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 80 402826796
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC LA FERME COUZON
Adresse :
264 Chemin DES FLACHES
42320 SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1995
Dénomination : GAEC LA FERME COUZON
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Sigle : E.A.R.L.
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°648
NOJO : 420214202408854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de la forme juridique..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 402 826 796
Dénomination : GAEC LA FERME COUZON
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Historique de l'unité légale :
01/12/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC LA FERME COUZON
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/07/2009 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL LA FERME COUZON
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : GAEC COUZON
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
07/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Type : Personne Physique

Nom : COUZON Serge
Né le 12/11/1974 à Saint-Chamond (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
264 Chemin des Flaches
42320 Saint-Christo-en-Jarez
France
07/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Type : Personne Physique

Nom : DUSSURGEY (COUZON) Virginie Danielle
Né le 17/08/1980 à Saint-Chamond (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
264 Chemin des Flaches
42320 Saint-Christo-en-Jarez
France
07/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Type : Personne Physique

Nom : COUZON Serge
Né le 12/11/1974 à Saint-Chamond (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
264 Chemin des Flaches
42320 Saint-Christo-en-Jarez
France
07/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Type : Personne Physique

Nom : DUSSURGEY (COUZON) Virginie Danielle
Né le 17/08/1980 à Saint-Chamond (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
264 Chemin des Flaches
42320 Saint-Christo-en-Jarez
France
14/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Type : Personne Physique

Nom : COUZON Serge
Né le 12/11/1974 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-dit la Batie
42320 Saint-Christo-en-Jarez
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°000744 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
15/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°000744 déposé le 05/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
15/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°000785 déposé le 07/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
01/12/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°009621 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément d'associés ou refus d'agré Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant Modification des statuts
01/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°009621 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément d'associés ou refus d'agré Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant Modification des statuts
01/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°009621 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Agrément d'associés ou refus d'agré Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant Modification des statuts
01/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°009623 déposé le 21/12/2017
Etat : Déposé
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°2904857 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°2904857 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°2904857 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°2904857 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°904857 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
01/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°904857 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°804432 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°804432 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°804433 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°804432 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°804432 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°804432 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°804433 déposé le 27/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°401259 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation de EARL en GAEC Ancienne Dénomination : EARL EXPLOITATION COUZON
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°401259 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°401259 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°401259 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°401259 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°401259 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
22/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°401259 déposé le 13/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital Modification des statuts
01/10/1995 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°953308 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/10/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°953308 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/10/1995 : Décision(s) des associés
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°953308 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
01/10/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°953308 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
30/09/1995 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°953308 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
30/09/1995 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Dépôt : N°953308 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)
Etablissements :
07/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Type : Siège

Adresse :
264 Chemin des Flaches
42320 Saint-Christo-en-Jarez
France
07/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Type : Etablissement principal

Adresse :
264 Chemin des Flaches
42320 Saint-Christo-en-Jarez
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1995
Activité : élevage de bovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
14/08/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit les Flaches
42320 Saint-Christo-en-Jarez
FRANCE
14/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1995D00226
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit les Flaches
42320 Saint-Christo-en-Jarez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1995
Activité : élevage de bovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
07/02/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/11/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/11/1995 : Mention du 13/04/2004 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE, DENOMINATION : A COMPTER DU : 1.4.2004 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : EARL ANCIENNE DENOMINATION : EARL EXPLOITATION COUZON
07/02/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2009
Texte de l'observation : : ***changement de forme juridique *** a compter du 1.7.2009- ancienne : GAEC nouvelle EARL changement de dénomination / Ancienne : GAEC COUZON Nouvelle : EARL LA FERME COUZON
14/08/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/11/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/11/1995 : Mention du 13/04/2004 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE, DENOMINATION : A COMPTER DU : 1.4.2004 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : EARL ANCIENNE DENOMINATION : EARL EXPLOITATION COUZON
14/08/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2009
Texte de l'observation : : ***changement de forme juridique *** a compter du 1.7.2009- ancienne : GAEC nouvelle EARL changement de dénomination / Ancienne : GAEC COUZON Nouvelle : EARL LA FERME COUZON
Personnes morales :
07/02/2018 : GAEC LA FERME COUZON
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : élevage de bovins

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 76400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/08/2009 : EARL LA FERME COUZON
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : élevage de bovins

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/11/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 76400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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