GAEC ESCANDE (fermée)

Entreprise

GAEC ESCANDE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/01/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38191323500010 / Siren : 381913235 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 64 381913235
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC ESCANDE
Adresse :
Rue SALLELES
34210 FELINES-MINERVOIS
Historique de l'établissement :
05/07/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/01/1991
Dénomination : GAEC ESCANDE
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/07/2019 : Radiation

Annonce N°961
NOJO : 000003402241214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Béziers 381 913 235
Dénomination : GAEC ESCANDE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
04/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Type : Personne Physique

Nom : ESCANDE Michel
Né le 11/03/1960 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
34210 Félines-Minervois
FRANCE
Dépôts des actes :
18/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Dépôt : N°2038 déposé le 04/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
04/02/2016 : Acte de mainlevée totale de nantissement de parts sociales
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Dépôt : N°1190 déposé le 16/03/2016
Etat : Déposé
02/04/2010 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Dépôt : N°5 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nantissement de 1526 parts sociales de Mr ESCANDE Gabriel au profit de Mme SylvieRODRIGUEZ Epse ESCANDE - Inscription prise le 27/05/2010 - 2010 PS 10
02/04/2010 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Dépôt : N°6 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nantissement de 1526 parts sociales de Mr ESCANDE Maxime au profit de Mme RODRIGUEZSylvie Epse ESCANDE - Inscription prise le 27/05/2010 - 2010 PS 11
02/04/2010 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Dépôt : N°1938 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/04/2010 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Dépôt : N°1938 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Entre Mme Sylvie RODRIGUEZ épse ESCANDE et Mr ESCANDE Gabriel
02/04/2010 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Dépôt : N°1939 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/04/2010 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Dépôt : N°1939 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Entre Mme Sylvie RODRIGUEZ Epse ESCANDE et Mr ESCANDE MaximeModification de l'article 7 des statuts
09/12/2005 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Dépôt : N°192 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
07/12/2005 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Dépôt : N°191 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Dépôt : N°191 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
04/02/1993 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Dépôt : N°190 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
11/01/1991 : Acte notarié
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Dépôt : N°452 déposé le 04/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Dépôt : N°452 déposé le 04/03/1991
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Dépôt : N°190 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : - Mme Monique Marty épse Escande fait donation entre vifs à Mr Michel Escande dela pleine propriété de 4 200 parts sociales lui appartenant dans la société
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Dépôt : N°190 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : - modification des statuts : nouvelle répartition du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Dépôt : N°191 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : - Mr Michel Escande cède à Mr Gabriel Escande 1000 parts sociales numérotées de6 521 à 7 520 lui appartenant dans la société
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Dépôt : N°191 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : - modification de l article 7 des statuts : nouvelle répartition du capitalsocial
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Dépôt : N°191 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : - PV annexée à l'acte de cession portant autorisation des cessions de partssociales et agrément du nouvel associé
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Dépôt : N°192 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : - Mr et Mme Manuel Rodriguez font donation en avancement d hoirie à SylvieRodriguez épse Escande de 1 600 parts sociales numérotées de 7 521 à
N.C             : Divers
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Dépôt : N°192 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
Décision : 9 120 leur appartenant dans la société- modification article 7 des statuts : nouvelle répartition du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Dépôt : N°192 déposé le 18/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Dépôt : N°1939 déposé le 02/06/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 1991D00068
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Salleles
Félines-Minervois
34210 Olonzac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/03/1991
Activité : Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3649
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2016
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 18/03/2016 Liquidateur : ESCANDE Michel Le siège de la liquidation est fixé à : rue Salleles 34210 Félines-Minervois Journal d'annonces légales : Le Paysan du Midi en date du 22/04/2016 Mise en sommeil de la société à compter du 18/03/2016
04/05/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : NE PEUT ETRE INFERIEUR A 10 000 F
Personnes morales :
04/05/2016 : GAEC ESCANDE
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1991
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 18/03/2016

Type de capital : Variable
Capital maximum : 163425.35
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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