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de Gissac

GAEC DU GRAUZOU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37881034500017 / Siren : 378810345 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 96 378810345
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU GRAUZOU
Adresse :
PASSARET
PASSARET

12360 GISSAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1990
Dénomination : GAEC DU GRAUZOU
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70290
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD Bruno
Né le 28/05/1968 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
PASSARET
12360 GISSAC
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70290
Type : Personne Physique

Nom : GIRARD Jean-Claude, Leonce
Né le 11/02/1965 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
PASSARET
12360 GISSAC
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70290
Dépôt : N°120251 déposé le 17/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Subrogation de parts GIRARD Marie-Odile / GIRARD Bruno
15/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70290
Dépôt : N°120251 déposé le 17/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
21/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70290
Dépôt : N°1202337 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70290
Dépôt : N°1202337 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70290
Dépôt : N°120246 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70290
Dépôt : N°1204244 déposé le 15/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70290
Dépôt : N°1204150 déposé le 17/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70290
Dépôt : N°120486 déposé le 02/08/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70290
Dépôt : N°1204150 déposé le 17/08/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70290
Dépôt : N°1204150 déposé le 17/08/1993
Etat : Déposé
Décision : ENTREE DE GIRARD JEAN CLAUDE COMME ASSOCIE GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70290
Dépôt : N°1204244 déposé le 15/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70290
Dépôt : N°1204244 déposé le 15/12/1998
Etat : Déposé
Décision : DEPART D'UN GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70290
Dépôt : N°120246 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70290
Dépôt : N°120246 déposé le 14/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Départ d'un gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70290
Dépôt : N°1202337 déposé le 13/05/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70290
Dépôt : N°120251 déposé le 17/01/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70290
Type : Siège

Adresse :
PASSARET
12360 GISSAC
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2000D70290
Type : Etablissement principal

Adresse :
PASSARET
GISSAC
12360 CAMARES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1990
Activité : OVINS LAIT
Origine du fonds : Divers
RE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT AFFRIQUE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 407 300.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 62 092.48 EUR
Personnes morales :
01/01/2009 : GAEC DU GRAUZOU
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Variable
Capital maximum : 50865.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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