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de Breuville

GAEC DU GARD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39053552400016 / Siren : 390535524 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 38 390535524
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU GARD
Adresse :
LE MANOIR
50260 BREUVILLE
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1993
Dénomination : GAEC DU GARD
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : GAEC DU GARD
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Type : Personne Physique

Nom : MOUCHEL Philippe
Né le 06/02/1970 à CHERBOURG-EN-COTENTIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Manoir
50260 Breuville
FRANCE
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Type : Personne Physique

Nom : LEGENDRE Raphaël, Nathan, Philippe
Né le 02/05/1996 à Valognes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 le Bourg
50260 Rauville-la-Bigot
FRANCE
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Type : Personne Physique

Nom : MOUCHEL Philippe
Né le 06/02/1970 à CHERBOURG-EN-COTENTIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Manoir
50260 Breuville
FRANCE
01/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Type : Personne Physique

Nom : LEGENDRE Raphaël, Nathan, Philippe
Né le 02/05/1996 à Valognes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 le Bourg
50260 Rauville-la-Bigot
FRANCE
26/12/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT Edith Bernardette Laurence
Né le 06/07/1976 à A
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE BOURG
BREUVILLE
50260 BRICQUEBEC
FRANCE
26/12/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Type : Personne Physique

Nom : LAURENT Edith Bernardette Laurence
Né le 06/07/1976 à A
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LE BOURG
BREUVILLE
50260 BRICQUEBEC
FRANCE
26/12/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Type : Personne Physique

Nom : MOUCHEL Philippe
Né le 06/02/1970 à CHERBOURG
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE MANOIR
BREUVILLE
50260 BRICQUEBEC
FRANCE
26/12/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Type : Personne Physique

Nom : MOUCHEL Philippe
Né le 06/02/1970 à CHERBOURG
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
LE MANOIR
BREUVILLE
50260 BRICQUEBEC
FRANCE
Dépôts des actes :
25/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°432 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/01/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°432 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°1243 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
15/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°1317 déposé le 26/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°1317 déposé le 26/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°759 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°759 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°965 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°965 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°38 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL EN GAEC Changement de dénomination en celle de GAEC DU GARD Cession de parts
01/01/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°38 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL EN GAEC Changement de dénomination en celle de GAEC DU GARD Cession de parts
01/01/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°38 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL EN GAEC Changement de dénomination en celle de GAEC DU GARD Cession de parts
01/01/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°38 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL EN GAEC Changement de dénomination en celle de GAEC DU GARD Cession de parts
02/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°331 déposé le 15/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°331 déposé le 15/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/02/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°170 déposé le 16/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/02/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°170 déposé le 16/03/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°331 déposé le 15/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°38 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL EN GAEC Changement de dénomination en celle de GAEC DU GARD Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°38 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION CO-GERANT ASSOCIE Transformation en EARL EN GAEC Changement de dénomination en celle de GAEC DU GARD Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°965 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°759 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°759 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAU CO-GERANT ASSOCIE : MME MOUCHEL BERNADETTE
N.C             : Divers
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°759 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DU CAPITAL SOCIAL ET DES PARTS SOCIALES EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°1317 déposé le 26/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°331 déposé le 15/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°38 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL EN GAEC Changement de dénomination en celle de GAEC DU GARD Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°38 déposé le 18/01/1996
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION CO-GERANT ASSOCIE Transformation en EARL EN GAEC Changement de dénomination en celle de GAEC DU GARD Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°965 déposé le 29/12/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°759 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°759 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAU CO-GERANT ASSOCIE : MME MOUCHEL BERNADETTE
N.C             : Divers
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°759 déposé le 21/09/2000
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DU CAPITAL SOCIAL ET DES PARTS SOCIALES EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°1317 déposé le 26/12/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Dépôt : N°432 déposé le 06/02/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
01/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Manoir
50260 Breuville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1993
Activité : Mise en valeur d'une exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/12/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 1993D00024
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LE MANOIR
BREUVILLE
50260 BRICQUEBEC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1993
Activité : MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/12/2005 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1170
Date d’ajout de l’observation : 15/05/1995
Texte de l'observation : Modification de la date de clôture de l'exercice DORENAVANT LE 31/12.(ANC.30/06).AGE DU 02/05/95.
26/12/2005 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 182
Date d’ajout de l’observation : 18/01/1996
Texte de l'observation : Transformation de la société EARL EN GAEC.B)CESSION DE PARTS.C)CHANGEMENT DENOMINATION,ANC:EARL DU MANOIR,NOUVELLE `GAEC DU GARD'.D)DESIGNATION NOUVEAU CO-GERANT ASSOCIE: MR PHILIPPE MOUCHEL DT A BREUVILLE.AGE DU 01/01/96.PUBLICITE:L'AAGRICULTEUR NORMAND DU 11/01/96.
26/12/2005 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3274
Date d’ajout de l’observation : 29/12/1997
Texte de l'observation : Augmentation du capital POUR LE PORTER DE 700.000F A 1.100.000F.B)CHANGEMENT GERANCE-PARTANTS: MME LAURENT GENEVIEVE,DECEDEE LE 19/02/97,MR LAURENT BERNARD,DEMISSIONNAIRE NOUVEAU:MELLE LAURENT EDITH DT LA TESSONNERIE-50260-BREUVILLE. AGE DU 19/12/97.PUBLICITE:L'AGRICULTEUR NORMAND DU 25/12/97.
26/12/2005 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2350
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2000
Texte de l'observation : NOUVEAU CO-GERANT : MME MOUCHEL BERNADETTE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET TRANSFORMATION EN EUROS : ANCIENNE MENTION : 1.100.000 F NOUVELLE MENTION : 197.600 EUROS AGE DU 01.09.00 Date d'effet : 01/09/2000
26/12/2005 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3634
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2005
Texte de l'observation : CO-GERANTE PARTANTE : MME FAUTRAT EPOUSE MOUCHEL BERNADETTE - PV AGE DU 15/12/05 Date d'effet : 31/12/2005
Personnes morales :
01/02/2019 : GAEC DU GARD
Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/1993

Type de capital : Variable
Capital minimum : 148048.0
Capital maximum : 74024.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/12/2005 : GAEC DU GARD
Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/1993

Type de capital : Variable
Capital maximum : 197600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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