GAEC DU CHENE

Entreprise

GAEC DU CHENE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38414643700015 / Siren : 384146437 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 74 384146437
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/03/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DU CHENE
Adresse :

14240 LES LOGES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1990
Dénomination : GAEC DU CHENE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°62
NOJO : BXB08023001156C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital

Numéro d'identification : RCS Caen 384 146 437
Dénomination : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DU CHENE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant(e) : BURES Valérie né(e) MONMELIEN.
Gérant(e) : BURES Quentin Mathieu Jonathan.

Montant du capital : 68625 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2008 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DU CHENE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
15/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D50001
Type : Personne Physique

Nom : MONMELIEN (BURES) Valérie
Né le 10/12/1961 à CARENTAN(50) (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14240 LES LOGES
FRANCE
15/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D50001
Type : Personne Physique

Nom : BURES Quentin Mathieu Jonathan
Né le 11/08/1986 à AUNAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14240 Les loges
FRANCE
Dépôts des actes :
23/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D50001
Dépôt : N°190 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D50001
Dépôt : N°190 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
23/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D50001
Dépôt : N°190 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D50001
Dépôt : N°190 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GAEC
23/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D50001
Dépôt : N°190 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D50001
Dépôt : N°190 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DU CHENE
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D50001
Dépôt : N°14032 déposé le 11/01/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 11/01/1994
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D50001
Dépôt : N°14032 déposé le 11/01/1994
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000006317 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D50001
Dépôt : N°14032 déposé le 11/01/1994
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL 01/04/1990
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D50001
Dépôt : N°14032 déposé le 11/01/1994
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000006318 Procés Verbal d`Assemblée
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D50001
Dépôt : N°140326 déposé le 21/03/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 21/03/1994
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D50001
Dépôt : N°140326 déposé le 21/03/1994
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000006319 Statuts Mise à Jour
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D50001
Dépôt : N°140331 déposé le 11/04/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 24/01/1997
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D50001
Dépôt : N°140331 déposé le 11/04/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000006320 ACTE S.S.P
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D50001
Dépôt : N°140331 déposé le 11/04/1997
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 11/04/1997
N.C             : Divers
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D50001
Dépôt : N°140331 déposé le 11/04/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000006321 Statuts Mise à Jour
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D50001
Dépôt : N°190 déposé le 15/01/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
15/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1994D50001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14240 Les loges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1990
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/01/2009 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun DU CHENE
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DU CHENE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 68625.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 81 années

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