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de La Chapelle-de-la-Tour

GAEC DES PATURAGES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49849315400013 / Siren : 498493154 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 16 498493154
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES PATURAGES
Adresse :
317 Chemin PIERRE VALLIN
38110 LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2007
Dénomination : GAEC DES PATURAGES
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Représentants légaux :
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Type : Personne Physique

Nom : VALLIN Jean Francois
Né le 27/02/1978 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
317 Chemin Pierre Vallin
38110 La Chapelle-de-la-Tour
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Type : Personne Physique

Nom : HUGUET (VALLIN) Sandrine Bernadette
Né le 24/12/1978 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
317 Chemin Pierre Vallin
38110 La Chapelle-de-la-Tour
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Type : Personne Physique

Nom : VALLIN Jean Francois
Né le 27/02/1978 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
317 Chemin Pierre Vallin
38110 La Chapelle-de-la-Tour
France
07/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Type : Personne Physique

Nom : HUGUET (VALLIN) Sandrine Bernadette
Né le 24/12/1978 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
317 Chemin Pierre Vallin
38110 La Chapelle-de-la-Tour
France
31/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Type : Personne Physique

Nom : VALLIN Jean Francois
Né le 27/02/1978 à Bourgoin-Jallieu (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
317 Chemin Pierre Vallin
38110 La Chapelle-de-la-Tour
France
Dépôts des actes :
01/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Dépôt : N°000688 déposé le 05/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
01/12/2018 : Acte
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Dépôt : N°000688 déposé le 05/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
01/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Dépôt : N°000556 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Dépôt : N°000556 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Dépôt : N°000382 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
01/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Dépôt : N°000382 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Dépôt : N°081205 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
01/04/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Dépôt : N°081205 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Dépôt : N°081205 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Dépôt : N°000382 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Dépôt : N°000556 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Dépôt : N°081205 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Dépôt : N°000382 déposé le 29/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Dépôt : N°000556 déposé le 31/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Dépôt : N°000688 déposé le 05/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Dépôt : N°009707 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Dépôt : N°001133 déposé le 07/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
Etablissements :
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Type : Siège

Adresse :
317 Chemin Pierre Vallin
38110 La Chapelle-de-la-Tour
France
07/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Type : Etablissement principal

Adresse :
317 Chemin Pierre Vallin
38110 La Chapelle-de-la-Tour
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Elevage bovins.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Type : Siège

Adresse :
317 Chemin Pierre Vallin
38110 La Chapelle-de-la-Tour
France
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007D80165
Type : Etablissement principal

Adresse :
317 Chemin Pierre Vallin
38110 La Chapelle-de-la-Tour
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Elevage bovins.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/02/2019 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
31/01/2017 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Personnes morales :
07/02/2019 : GAEC DES PATURAGES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Elevage bovins.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 35010.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/01/2017 : GAEC DES PATURAGES
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Elevage bovins.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 35010.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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