GAEC DES FORETS

Entreprise

GAEC DES FORETS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39925005900017 / Siren : 399250059 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 9 399250059
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES FORETS
Adresse :
1 Chemin LA TOUCHE
53300 AMBRIERES-LES-VALLEES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1994
Dénomination : GAEC DES FORETS
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/08/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : GAEC DES FORETS
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
24/03/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Type : Personne Physique

Nom : FORET Patrick
Né le 29/12/1971 à MAYENNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
lieudit "la Touche"
53300 Ambrières-les-Vallées
FRANCE
24/03/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Type : Personne Physique

Nom : LEROY (FORET) Karine
Né le 18/11/1978 à Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Touche
53300 Ambrières-les-Vallées
FRANCE
24/03/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Type : Personne Physique

Nom : SONNET Sébastien
Né le 26/01/1980 à Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Brichardière
53300 Ambrières-les-Vallées
FRANCE
Dépôts des actes :
16/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Dépôt : N°825 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
17/02/2010 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Dépôt : N°771 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérants
17/02/2010 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Dépôt : N°771 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Dépôt : N°295 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Dépôt : N°295 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Dépôt : N°295 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Dépôt : N°233 déposé le 27/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
26/04/2002 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Dépôt : N°333 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/04/2002 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Dépôt : N°333 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/04/2002 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Dépôt : N°333 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Dépôt : N°188 déposé le 28/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Transformation en GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU(G.A.E.C.)
11/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Dépôt : N°188 déposé le 28/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATIONEN COMMUN RECONNU DES FORETS (G.A.E.C. DES FORETS)
11/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Dépôt : N°188 déposé le 28/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/12/1994 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Dépôt : N°594 déposé le 16/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Dépôt : N°188 déposé le 28/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Dépôt : N°188 déposé le 28/04/1995
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SOCIETE
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Dépôt : N°188 déposé le 28/04/1995
Etat : Déposé
Décision : ENTREE D'UN TROISIEME CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Dépôt : N°333 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Dépôt : N°333 déposé le 15/05/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTREE D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Dépôt : N°233 déposé le 27/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Dépôt : N°295 déposé le 09/02/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Dépôt : N°771 déposé le 16/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts sociales entre Mr FORET Joël & Mme FORET née BEAUVAIS Valérie,les cédants ET Mr FORET Patrick, le cessionnaire
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Dépôt : N°825 déposé le 24/03/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
24/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2005D01280
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieudit "la Touche"
53300 Ambrières-les-Vallées
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1994
Activité : L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/03/2010 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1334
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/03/2010 : Nouveau : FORET Karine, Gérant(e) Nouveau : SONNET Sébastien, Gérant(e)
24/03/2010 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
Personnes morales :
24/03/2010 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FORETS
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : G.A.E.C. DES FORETS
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2005

Type de capital : Variable
Capital maximum : 221550.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 29 années

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