GAEC DES CHAUVETTES

Entreprise

GAEC DES CHAUVETTES
Dernière mise à jour : 01/01/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/12/1977
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41133510200017 / Siren : 411335102 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 30 411335102
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DES CHAUVETTES
Adresse :
1325 Route DES CHAUVETTES
39150 LA CHAUMUSSE
Historique de l'établissement :
01/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/12/1977
Dénomination : GAEC DES CHAUVETTES
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
19/03/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
13/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Type : Personne Physique

Nom : BAUDURET Roland Denis Gaston
Né le 31/05/1957 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1325 Route des Chauvettes
39150 La Chaumusse
France
13/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Type : Personne Physique

Nom : BAUDURET Alexandre Michel Gérard
Né le 23/05/1989 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1325 Route des Chauvettes
39150 La Chaumusse
France
13/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Type : Personne Physique

Nom : LEMARD Thierry Arsène Emile
Né le 08/10/1972 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Hameau les Farrods
39150 Grande-Rivière
France
Dépôts des actes :
15/12/2015 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°000076 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°000076 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°000076 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°001045 déposé le 11/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
20/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°002047 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
20/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°002047 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
20/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°002047 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
20/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°002047 déposé le 17/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale
15/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°002637 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
15/07/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°002637 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
09/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°001956 déposé le 03/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Modification des statuts
09/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°001956 déposé le 03/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Modification des statuts
10/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°000998 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
10/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°000998 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
15/11/2008 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°002636 déposé le 06/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
19/04/2008 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°000945 déposé le 19/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Modification des statuts
31/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°000945 déposé le 19/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Modification des statuts
31/03/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°000945 déposé le 19/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Donation Modification des statuts
01/02/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°000306 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
01/02/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°000306 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/01/2005 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°000371 déposé le 07/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/01/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°000371 déposé le 07/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la date de cloture de l'exercice social
17/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°000371 déposé le 07/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°000642 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation société civile constituée avant 1978
01/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Dépôt : N°000642 déposé le 17/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation société civile constituée avant 1978
Etablissements :
13/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Type : Siège

Adresse :
1325 Route des Chauvettes
39150 La Chaumusse
France
13/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2002D00064
Type : Etablissement principal

Adresse :
1325 Route des Chauvettes
39150 La Chaumusse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/05/1977
Activité : Culture et élevage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/01/2016 : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu DES CHAUVETTES
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DES CHAUVETTES
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Se reporter aux statuts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/06/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 17/05/1977

Type de capital : Variable
Capital minimum : 335216.0
Capital maximum : 225000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/04/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 65 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici