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de Léran

GAEC DE LA TUILERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/08/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33286346300029 / Siren : 332863463 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 39 332863463
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA TUILERIE
Adresse :
DOMAINE DE LA TUILERIE
09600 LERAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/1985
Dénomination : GAEC DE LA TUILERIE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°81
NOJO : BXB12144000483S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 332 863 463
Dénomination : GAEC DE LA TUILERIE
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

Administration :
RIBAS Martine Anne nom d'usage : DANDO devient gérant.

Montant du capital : 161112.83 EUR
Historique de l'unité légale :
27/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/04/2012 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GAEC DE LA TUILERIE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : EARL DE BAROU
08/08/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
16/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Type : Personne Physique

Nom : DANDO Etienne Abel Marie
Né le 22/05/1966 à Bourges (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
"la Tuilerie"
09600 Léran
France
16/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Type : Personne Physique

Nom : RIBAS (DANDO) Martine Anne
Né le 13/05/1972 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit la Tuilerie
09600 Léran
France
16/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Type : Personne Physique

Nom : DANDO Tanguy Noël
Né le 01/12/2000 à Foix (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Restouil
09000 L'Herm
France
26/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Type : Personne Physique

Nom : DANDO Etienne Abel Marie
Né le 22/05/1966 à Bourges (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
"LA TUILERIE"
09600 Léran
France
26/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Type : Personne Physique

Nom : RIBAS (DANDO) Martine Anne
Né le 13/05/1972 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit la Tuilerie
09600 Léran
France
Dépôts des actes :
27/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000053 déposé le 16/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000053 déposé le 16/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/12/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000053 déposé le 16/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°002155 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
18/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000426 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000426 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000426 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/03/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000426 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000426 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000426 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000484 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000484 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000484 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000484 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000484 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
01/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000484 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/04/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000295 déposé le 05/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
05/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000295 déposé le 05/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
05/04/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000295 déposé le 05/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
05/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°000295 déposé le 05/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
23/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°070519 déposé le 23/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
23/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°070519 déposé le 23/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
23/06/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°070519 déposé le 23/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
23/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°070519 déposé le 23/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
20/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°030636 déposé le 20/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/08/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°030636 déposé le 20/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/08/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°030636 déposé le 20/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/08/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Dépôt : N°030636 déposé le 20/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
16/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Type : Siège

Adresse :
Domaine DE LA TUILERIE
09600 Léran
France
16/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine DE LA TUILERIE
09600 Léran
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1985
Activité : EXPLOITATION DOMAINES AGRICOLES EN FERMAGE OU EN PROPRIETE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Type : Siège

Adresse :
Domaine DE LA TUILERIE
09600 Léran
France
26/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1985D00041
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine DE LA TUILERIE
09600 Léran
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1985
Activité : EXPLOITATION DOMAINES AGRICOLES EN FERMAGE OU EN PROPRIETE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/01/2023 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/08/1985
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSITUTION LA GAZETTE ARIEGEOISE A COMPTER DU 8.8.1985 : TRANSFERT DU SIEGE DE LA GRANGE A LERAN AU DOMAINE DE LA TUILERIE A LERAN (09) CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : SCA BORDE BLANCHE- BAROU A COMPTER DU 1.07.1993 : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 1000 F A 2 201 000 F CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : SCA DOMAINE DE LA TUILERIE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SCA EN EARL DEPART DE MME MARILL NICOLE GERANTE PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 42 ANS ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 27.8.93
16/01/2023 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
26/03/2015 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/08/1985
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSITUTION LA GAZETTE ARIEGEOISE A COMPTER DU 8.8.1985 : TRANSFERT DU SIEGE DE LA GRANGE A LERAN AU DOMAINE DE LA TUILERIE A LERAN (09) CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : SCA BORDE BLANCHE- BAROU A COMPTER DU 1.07.1993 : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 1000 F A 2 201 000 F CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : SCA DOMAINE DE LA TUILERIE TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SCA EN EARL DEPART DE MME MARILL NICOLE GERANTE PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 42 ANS ANNONCE LEGALE LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 27.8.93
26/03/2015 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
16/01/2023 : GAEC DE LA TUILERIE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Exploitation domaines agricoles en fermage ou en propriété

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/01/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 161112.83
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
26/03/2015 : GAEC DE LA TUILERIE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : EXPLOITATION DOMAINES AGRICOLES EN FERMAGE OU EN PROPRIETE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/08/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/01/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 161112.83
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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