GAEC DE LA MOTTE

Entreprise

GAEC DE LA MOTTE
Dernière mise à jour : 14/02/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38403680200013 / Siren : 384036802 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 96 384036802
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA MOTTE
Adresse :
19 Rue DU COQUELET
59310 NOMAIN
Historique de l'établissement :
14/02/2019 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1992
Dénomination : GAEC DE LA MOTTE
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°607
NOJO : 000005952105460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI (59)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Douai 384 036 802
Dénomination : GAEC DE LA MOTTE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Administration :
Gérant : JEAN Antoine ; Gérant : DELEBASSÉE Jérôme
Historique de l'unité légale :
14/02/2019 : activité principale, économie sociale et solidaire
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de chevaux et d'autres équidés (NAFRev2 : 01.43Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAF1993 : 01.2C)
Représentants légaux :
01/01/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1992D00004
Type : Personne Physique

Nom : JEAN ANTOINE -
Né le 28/06/1965 à 59
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 RUE DU COQUELET
59310 NOMAIN
FRANCE
01/01/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1992D00004
Type : Personne Physique

Nom : JEAN BENOIT -
Né le 19/03/1964 à 59
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 RUE DU COQUELET
59310 NOMAIN
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1992D00004
Dépôt : N°9200010 déposé le 08/01/1992
Etat : Déposé
Décision : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE 02/01/1992
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1992D00004
Dépôt : N°9200010 déposé le 08/01/1992
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P.
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1992D00004
Dépôt : N°9700984 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT 26/12/1997
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1992D00004
Dépôt : N°9700984 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE GERANT 26/12/1997
N.C             : Divers
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1992D00004
Dépôt : N°9700984 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. - ANCIEN GERANT : MR MARCEL JEAN - NOUVEAU GERANT: MR BENOIT JEAN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1992D00004
Dépôt : N°9700984 déposé le 30/12/1997
Etat : Déposé
Etablissements :
01/01/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1992D00004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 RUE DU COQUELET
59310 NOMAIN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : ACTIVITE AGRICOLE (SPECIALISATION FROMAGE DE CHEVRE ET PRODUITSLAITIERS).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/01/2002 : GAEC DE LA MOTTE
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 110556.03
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 45 années

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