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du Chaffaut-Saint-Jurson

GAEC DE LA MOLIERE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35346761600010 / Siren : 353467616 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 24 353467616
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.45 : Élevage d'ovins et de caprins
01.45Z : Élevage d'ovins et de caprins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage d’ovins et de caprins
- la production de lait cru de brebis ou de chèvre
- la production de laine brute

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la tonte d’ovins pour le compte de tiers (cf. 01.62Z)
- la production de laine de peaux (cf. 10.11Z)
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.45.11p, 01.45.12p, 01.45.21p, 01.45.22p, 01.45.30p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA MOLIERE
Adresse :
LA MOLIERE
04510 LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
01/01/2006 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAFRev1 : 01.2C)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
31/12/1989 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/12/1989
Dénomination : GAEC DE LA MOLIERE
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'ovins et de caprins (NAFRev2 : 01.45Z)
01/01/2006 : activité principale
Activité principale : Elevage d'ovins, caprins et équidés (NAFRev1 : 01.2C)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
31/12/1989 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : GAEC DE LA MOLIERE
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00010
Représentants légaux :
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990D40014
Type : Personne Physique

Nom : BIGOT Martine
Né le 20/03/1956 à Tours
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Chaffaut la Molière
FRANCE
25/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990D40014
Type : Personne Physique

Nom : DEBAYLE Etienne, Antoine
Né le 04/12/1990 à Digne-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Molière
04510 Le Chaffaut Saint-Jurson
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990D40014
Dépôt : N°192 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : M. DEBAYLE Jean/ M. DEBAYLE Etienne
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990D40014
Dépôt : N°192 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990D40014
Dépôt : N°192 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de la cession de parts
15/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990D40014
Dépôt : N°192 déposé le 25/01/2016
Etat : Déposé
01/01/1990 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990D40014
Dépôt : N°9453100 déposé le 16/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
21/12/1989 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990D40014
Dépôt : N°9453100 déposé le 16/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
25/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990D40014
Type : Siège

Adresse :
la Molière
le Chaffaut Saint-Jurson
04510 Mallemoisson
FRANCE
25/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1990D40014
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Molière
le Chaffaut Saint-Jurson
04510 Mallemoisson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1989
Activité : Polyculture élevage ovin caprin
Origine du fonds : Création
Observations :
25/01/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/01/2016 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 560 800.00 FRF nouveau montant : 85 493.41 Eur
Personnes morales :
25/01/2016 : GAEC DE LA MOLIERE
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 85493.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années

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