GAEC DE LA FONTAINE (fermée)

Entreprise

GAEC DE LA FONTAINE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95061465100012 / Siren : 950614651 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 24 950614651
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/07/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA FONTAINE
Adresse :
Lieu dit GUILY-FURET
22580 PLOUHA
Historique de l'établissement :
22/06/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1989
Dénomination : GAEC DE LA FONTAINE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/06/2021 : Radiation

Annonce N°389
NOJO : 002202MYG230702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 950 614 651
Dénomination : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FONTAINE
Sigle : GAEC DE LA FONTAINE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Montant du capital : 85728.00 EUR
Historique de l'unité légale :
22/06/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
11/06/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00541
Type : Personne Physique

Nom : LEARD Didier
Né le 19/07/1966 à PAIMPOL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
GUILY FURET
PLOUHA
22580 PLOUHA
FRANCE
Dépôts des actes :
11/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00541
Dépôt : N°115 déposé le 11/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
27/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00541
Dépôt : N°36 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
27/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00541
Dépôt : N°36 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00541
Dépôt : N°23 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00541
Dépôt : N°55 déposé le 03/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00541
Dépôt : N°55 déposé le 03/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00541
Dépôt : N°55 déposé le 03/05/1995
Etat : Déposé
Décision : ABANDON DE LA VARIABILITE DU CAPITAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00541
Dépôt : N°23 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00541
Dépôt : N°23 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00541
Dépôt : N°36 déposé le 27/02/2004
Etat : Déposé
Etablissements :
11/06/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00541
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
GUILY FURET
PLOUHA
22580 PLOUHA
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1989
Activité : ACTIVITE AGRICOLE - POLYCULTURE - ELEVAGE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/06/2004 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 152
Date d’ajout de l’observation : 03/05/1995
Texte de l'observation : ABANDON DE LA VARIABILITE DU CAPITAL A COMPTER DU 01.03.1995
11/06/2004 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 69
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2000
Texte de l'observation : DEPART DE MR LEARD (JEAN-MARCEL) EN QUALITE DE CO-GERANT. CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SOIT 114 000 EUROS. Date d'effet : 31/12/1999
11/06/2004 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 71
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2004
Texte de l'observation : FIN DES FONCTIONS DE CO-GERANTE DE MME PIERRE NICOLE. REDUCTION DU CAPITAL PORTE DE 114 000 EUROS A 85 728 EUROS. Date d'effet : 31/12/2003
11/06/2004 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 256
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2004
Texte de l'observation : DISSOLUTION ANTICIPEE DU GROUPEMENT : LIQUIDATEUR : MR LEARD DIDIER Date d'effet : 30/04/2004
11/06/2004 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Paimpol supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Paimpol au Tribunal de Saint Brieuc avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
Personnes morales :
11/06/2004 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FONTAINE
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GAEC DE LA FONTAINE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 85728.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 24 années

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