GAEC DE LA COMBE MARTIN

Entreprise

GAEC DE LA COMBE MARTIN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35095355000018 / Siren : 350953550 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 61 350953550
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA COMBE MARTIN
Adresse :
535 Chemin DE LA COMBE MARTIN
39250 GILLOIS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1989
Dénomination : GAEC DE LA COMBE MARTIN
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1207
NOJO : 039020000141054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Suppression du sigle. Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 350 953 550
Dénomination : GAEC DE LA COMBE MARTIN
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DAVID Philippe Paul Emile nom d'usage : DAVID.
ROYET Nadia Jeanne Henriette nom d'usage : ROYET devient gérant
Montant du capital : 112480.00 EUR
Historique de l'unité légale :
12/04/2022 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : GAEC DE LA COMBE MARTIN
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : EARL DAVID
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
09/12/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80889
Type : Personne Physique

Nom : DAVID Philippe
Né le 15/12/1965 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
39250 Gillois
France
Dépôts des actes :
31/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80889
Dépôt : N°070341 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
31/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80889
Dépôt : N°070359 déposé le 05/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80889
Dépôt : N°070359 déposé le 05/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80889
Dépôt : N°070341 déposé le 09/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
Etablissements :
09/12/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80889
Type : Siège

Adresse :
39250 Gillois
France
09/12/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80889
Type : Etablissement principal

Adresse :
39250 Gillois
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1989
Activité : MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 60 HA
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/12/1998 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
09/12/1998 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F97/000754
Date d’ajout de l’observation : 12/12/1997
Texte de l'observation : RETRAIT DE MME DAVID NEE PICHOIR MARCELLE DE SES FONTIONS DE CO-GERANTE SUIVANT AGE DU 31 OCTOBRE 1997 A COMPTER DU 31 OCTOBRE 1977
09/12/1998 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F98/000718
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1998
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DU GAEC EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DAVID NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DAVID PROROGATION DE 10 ANS DE LA DUREE DE LA SOCIETE PORTEE A 40 ANS SUIVANT AGE DU 31 OCTOBRE 1998 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 05 DECEMBRE 1998 A COMPTER DU 31 OCTOBRE 1998
09/12/1998 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
09/12/1998 : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DAVID
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : E.A.R.L. DAVID
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 60 HA

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/06/1989

Type de capital : Variable
Capital maximum : 76224.51
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 24 années

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