GAEC DE LA COMBE DE ROSIERE

Entreprise

GAEC DE LA COMBE DE ROSIERE
Dernière mise à jour : 01/01/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/07/1976
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41169112400019 / Siren : 411691124 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 29 411691124
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE LA COMBE DE ROSIERE
Adresse :
227 Chemin DE L'AIL
01310 BUELLAS
Historique de l'établissement :
01/01/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1976 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/07/1976
Dénomination : GAEC DE LA COMBE DE ROSIERE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1976 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
29/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00222
Type : Personne Physique

Nom : JAMBON Michel
Né le 05/09/1958 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
224 chemin de l'Ail
01310 Buellas
FRANCE
29/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00222
Type : Personne Physique

Nom : CURT Rémy Pierre
Né le 09/05/1969 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2097 chemin du Portail
01000 Saint-Denis-les-Bourg
FRANCE
29/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00222
Type : Personne Physique

Nom : CURT Didier Georges
Né le 21/07/1965 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
225 chemin du Bletonnay
01310 Buellas
FRANCE
29/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00222
Type : Personne Physique

Nom : JAMBON Benoit
Né le 17/11/1989 à Viriat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
224 chemin de l'Ail
01310 Buellas
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00222
Dépôt : N°615 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
20/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00222
Dépôt : N°615 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
20/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00222
Dépôt : N°615 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00222
Dépôt : N°615 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00222
Dépôt : N°615 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00222
Dépôt : N°615 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
20/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00222
Dépôt : N°615 déposé le 29/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00222
Dépôt : N°1924 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION D UNE SOCIETE CONSTITUEE PAR ACTE DU 6.7.
Etablissements :
29/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00222
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
227 chemin de l'Ail
01310 Buellas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/1976
Activité : Exploitation agricole : Bovins lait - bovin viande
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/01/2015 : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA COMBE DE ROSIERE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 122491.78
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 69 années

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