GAEC DE KERRANT SPARLE (fermée)

Entreprise

GAEC DE KERRANT SPARLE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39749482400014 / Siren : 397494824 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 46 397494824
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/03/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC DE KERRANT SPARLE
Adresse :
KERRANT SPARLE
29310 QUERRIEN
Historique de l'établissement :
08/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1994
Dénomination : GAEC DE KERRANT SPARLE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/03/2022 : Radiation

Annonce N°728
NOJO : 002903MYG233615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (29)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Quimper 397 494 824
Dénomination : G.A.E.C. DE KERRANT SPARLE
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Montant du capital : 30489.80 EUR (capital variable minimum : 30489.80EUR)
Historique de l'unité légale :
08/03/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
28/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1994D00171
Type : Personne Physique

Nom : JAOUEN Michel
Né le 20/02/1966 à QUIMPERLE
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
Kerrant Sparle
29310 Querrien
FRANCE
28/04/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1994D00171
Type : Personne Physique

Nom : JAOUEN Pierre-Louis
Né le 21/03/1964 à QUIMPERLE
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
Kerrant Sparle
29310 Querrien
FRANCE
Dépôts des actes :
29/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1994D00171
Dépôt : N°1256 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
29/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1994D00171
Dépôt : N°1256 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination du liquidateur
01/01/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1994D00171
Dépôt : N°1147 déposé le 24/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
28/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1994D00171
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Kerrant Sparle
29310 Querrien
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter et développer l'Acti vite des associés ; Exploitation agricole et toutes activités connexes et similaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/04/2010 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2275
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2010
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 31/03/2008 Liquidateur : JAOUEN Michel JAOUEN Pierre-Louis Le siège de la liquidation est fixé à Kerrant Sparle 29310 - Querrien Journal d'annonces légales : Paysan Breton du 30/04/2010
28/04/2010 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
Personnes morales :
28/04/2010 : G.A.E.C. DE KERRANT SPARLE
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/07/1994

Type de capital : Variable
Capital minimum : 30489.8
Capital maximum : 30489.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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