GAEC BOSVERT-PENOT

Entreprise

GAEC BOSVERT-PENOT
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/05/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40133490900017 / Siren : 401334909 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 96 401334909
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC BOSVERT-PENOT
Adresse :
LES POUX BOURREAUX
23260 LA VILLETELLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/05/1995
Dénomination : GAEC BOSVERT-PENOT
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/02/2023 : Jugement de clôture

Annonce N°2484
NOJO : 002023022300028
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUERET (23)
Identifiant client : 2023022300028

Jugement de clôture du 2023-02-20
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 21/00007

Numéro d'identification : RCS Guéret 401 334 909
Dénomination : G.A.EC. BOSVERT-PENOT
Forme juridique : GAEC
24/06/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°1502
NOJO : 002022061700069
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUERET (23)
Identifiant client : 2022061700069

Avis de dépôt du 2022-06-03
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00007

Numéro d'identification : RCS Guéret 401 334 909
Dénomination : GAEC BOSVERT-PENOT
Forme juridique : GAEC
24/06/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°1503
NOJO : 002022061700070
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUERET (23)
Identifiant client : 2022061700070

Avis de dépôt du 2022-05-30
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Dépôt de l’état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal Judiciaire de Guéret où les contestations seront recevables par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00007

Numéro d'identification : RCS Guéret 401 334 909
Dénomination : GAEC BOSVERT-PENOT
Forme juridique : GAEC
13/08/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1747
NOJO : 000202108500075
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET (23)
Identifiant client : 202108500075

Jugement d'ouverture du 2021-08-02
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Date de cessation des paiements : 24/06/2021. Liquidateur : SCP SAULNIER PONROY, Me PONROY Axel, BP 60001, 18120 Quincy. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 21/00007

Numéro d'identification : RCS Gueret 401 334 909
Dénomination : GAEC BOSVERT-PENOT
Forme juridique : GAEC
Historique de l'unité légale :
01/01/2013 : dénomination
Dénomination : GAEC BOSVERT-PENOT
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
11/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1995D00072
Type : Personne Physique

Nom : BOSVERT Patrick
Né le 05/04/1965 à Aubusson (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
les Poux Bourreaux
23260 La Villetelle
FRANCE
11/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1995D00072
Type : Personne Physique

Nom : PENOT Bruno
Né le 06/01/1971 à Aubusson (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bourg
23260 La Villetelle
FRANCE
11/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1995D00072
Type : Personne Physique

Nom : DUFLOS (PENOT) Catherine
Né le 14/10/1971 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Bourg
23260 La Villetelle
FRANCE
Dépôts des actes :
24/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1995D00072
Dépôt : N°161 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
24/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1995D00072
Dépôt : N°161 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : agrément d'un nouvel associé + agrément de cession de parts + modification de la répartition du capital+ modification du préambule
24/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1995D00072
Dépôt : N°161 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : patrick BOSVERT à catherine PENOT et de patrick BOSVERT à bruno PENOT
24/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1995D00072
Dépôt : N°161 déposé le 11/02/2015
Etat : Déposé
Décision : modification art 9 et Paragraphe V
08/03/2013 : Acte notarié
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1995D00072
Dépôt : N°443 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : RG BOSVERT / P BOSVERT
08/03/2013 : Acte notarié
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1995D00072
Dépôt : N°444 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : R BOSVERT et P BOSVERT / B PENOT
08/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1995D00072
Dépôt : N°445 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : gaec bosvert devient gaec bosvert-penot
08/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1995D00072
Dépôt : N°445 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
08/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1995D00072
Dépôt : N°445 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : retrait d'un gérant décédé -+ agrément d'associés+ réduction de capital
08/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1995D00072
Dépôt : N°445 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : modif art 3- 7- 9-
28/11/2012 : Acte notarié
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1995D00072
Dépôt : N°444 déposé le 12/04/2013
Etat : Déposé
Décision : acte de notoriété suite à décès de E BOSVERT - dévolution successorale des parts sociales du GAEC
05/05/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1995D00072
Dépôt : N°322 déposé le 20/06/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
11/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1995D00072
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
les Poux Bourreaux
23260 La Villetelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/1995
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/02/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 708
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2013
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 01/01/2013 Ancienne : GAEC BOSVERT-Nouvelle : GAEC BOSVERT-PENOT- Réduction de capital à compter du 01/01/2013 -Ancien : 186780,54 EUR-Nouveau : 183780 EURModification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 07/03/2012 :Partant : BOSVERT Eric, Gérant-Nouveau : BOSVERT Patrick, Gérant -Nouveau : PENOT Bruno, Gérant à compter du 01.01.2013-
11/02/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : MONTANT maximum 300 000 euros
11/02/2015 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 225 200.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 186 780.54 EUR
Personnes morales :
11/02/2015 : GAEC BOSVERT-PENOT
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/1995

Type de capital : Variable
Capital minimum : 183780.0
Capital maximum : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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