GAEC AGREE DE MARTELOU

Entreprise

GAEC AGREE DE MARTELOU
Dernière mise à jour : 31/12/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42370401400020 / Siren : 423704014 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 95 423704014
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/01/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GAEC AGREE DE MARTELOU
Adresse :
LA VESSEYRE
43170 SAUGUES
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2016 : Succession
Prédécesseur : GAEC AGREE DE MARTELOU
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1999
Dénomination : GAEC AGREE DE MARTELOU
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1201
NOJO : 043020000032867
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration. Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 423 704 014
Dénomination : GAEC agréé de MARTELOU
Forme juridique : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun

Administration :
COMBEUIL Sylvain Martin nom d'usage : COMBEUIL devient gérant
Montant du capital : 170000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2017 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : GAEC AGREE DE MARTELOU
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NIC : 00020
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
20/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999D00096
Type : Personne Physique

Nom : GAILLARD Franck
Né le 11/08/1966 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
le Ménial
43170 Venteuges
France
20/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999D00096
Type : Personne Physique

Nom : COMBEUIL Sylvain Martin
Né le 29/01/1994 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
La Vesseyre
43170 Saugues
France
Dépôts des actes :
31/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999D00096
Dépôt : N°000162 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités Modification des statuts
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999D00096
Dépôt : N°000162 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités Modification des statuts
08/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999D00096
Dépôt : N°001653 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
08/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999D00096
Dépôt : N°001653 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/07/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999D00096
Dépôt : N°000738 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
20/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999D00096
Type : Siège

Adresse :
La Vesseyre
43170 Saugues
France
20/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 1999D00096
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Vesseyre
43170 Saugues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1999
Activité : Elevage vaches allaitantes + porcs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/01/2017 : Ajout
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F17/000276
Texte de l'observation : Agrément délivré par le préfet de la Haute-Loire le 12 octobre 2016 sous le numéro 43-1348.
Personnes morales :
20/01/2017 : GAEC agréé de MARTELOU
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : Elevage vaches allaitantes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 170000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années

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