G.M.I.S. - VEYRE-MONTON

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/12/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41034421200015 / Siren : 410344212 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 22 410344212

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
G.M.I.S.

Adresse :
48 Rue DES ECOLES
63960 VEYRE-MONTON

Historique de l'établissement :

01/04/2017 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/04/2017 : Préccession

Successeur : G.M.I.S.
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/12/1996

Dénomination : G.M.I.S.

Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

G.M.I.S. - Veyre-Monton (siège)G.M.I.S. - CeyratG.M.I.S. - Le Cendre (fermé)

Publications au Bodacc :

28/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1759
NOJO : 006303MYG414632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 410 344 212
Dénomination : G M I S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LABREUILLE Georges ; Directeur général : LABREUILLE Marilyne ; Directeur général : LABREUILLE Isis ; Directeur général : LABREUILLE Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT MAISONNEUVE ; Commissaire aux comptes suppléant : ARVERNE CONSEIL

26/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°1574
NOJO : 006303MYG410253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

19/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3189
NOJO : 6303MYG40919900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 410 344 212
Dénomination : G M I S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/07/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1081
NOJO : 006303MYG403922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Par acte sous seing privé du 16 juin 2023 à CEYRAT la SAS G.M.I.S. au capital de 3 855 616 €, dont le siège est 48 rue des Ecoles 63960 VEYRE-MONTON, RCS CLERMONT-FERRAND 410 344 212 et la SAS C.G.C. INVESTISSEMENTS au capital de 40 000 €, dont le siège est Centre commercial La Rotonde 10 Avenue de Royat 63122 CEYRAT, RCS CLERMONT-FERRAND 342 581 329, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la SAS C.G.C. INVESTISSEMENTS par la SAS G.M.I.S. à qui la SAS C.G.C. INVESTISSEMENTS ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 1 846 480 € à charge de prendre la totalité du passif évalué à 8 689 € soit un apport net de 1 837 791 €. L’opération prendra effet rétroactivement au début de l’exercice, soit le 1er janvier 2023 les opérations de la SAS C.G.C. INVESTISSEMENTS depuis cette date, devant être considérées comme accomplies par la SAS G.M.I.S. La SAS G.M.I.S. détenant à ce jour la totalité des actions de la SAS C.G.C. INVESTISSEMENTS et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l’échange des actions de la SAS C.G.C. INVESTISSEMENTS contre des actions de la SAS G.M.I.S., ni à augmentation du capital de la SAS G.M.I.S. En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d’échange. Le projet de fusion a fait l’objet pour la SAS G.M.I.S. et pour la SAS C.G.C. INVESTISSEMENTS d’un dépôt le 10/07/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 410 344 212
Dénomination : G M I S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3855616.00 EUR

20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6226
NOJO : 6303MYG38476300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 410 344 212
Dénomination : G M I S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4170
NOJO : 6303MYG35822900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 410 344 212
Dénomination : G M I S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°920
NOJO : 006303MYG355538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

03/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2755
NOJO : 6303MYG33536100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 410 344 212
Dénomination : G M I S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/10/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°909
NOJO : 006303MYG334106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé du 07/10/2020 à CEYRAT la SAS G.M.I.S. au capital de 3 855 616 €, dont le siège est 48 rue des Ecoles 63960 VEYRE-MONTON, RCS CLERMONT-FERRAND 410 344 212 et la SAS LE NARVAL au capital de 1 000 000 €, dont le siège est 48 rue des Ecoles 63960 VEYRE-MONTON, RCS CLERMONT-FERRAND 503 638 447, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la SAS LE NARVAL par la SAS G.M.I.S. à qui la SAS LE NARVAL ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 2 309 694 € à charge de prendre la totalité du passif évalué à 81 521 € soit un apport net de 2 228 173 €. L’opération prendra effet rétroactivement au début de l’exercice, soit le 01/01/2020, les opérations de la SAS LE NARVAL depuis cette date, devant être considérées comme accomplies par la SAS G.M.I.S.. La SAS G.M.I.S. détenant à ce jour la totalité des actions de la SAS LE NARVAL et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l’échange des actions de la SAS LE NARVAL contre des actions de la SAS G.M.I.S., ni à augmentation du capital de la SAS G.M.I.S.. En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu, de ce fait, de déterminer un rapport d’échange. Le projet de fusion a fait l’objet pour la SAS G.M.I.S. et pour la SAS LE NARVAL d’un dépôt le 12/10/2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 410 344 212
Dénomination : G M I S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3855616.00 EUR

15/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2807
NOJO : 6303MYG31299600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 410 344 212
Dénomination : G M I S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/05/2017 : Modifications générales

Annonce N°685
NOJO : 000006303259333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 410 344 212
Dénomination : G M I S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°1035
NOJO : BXB16070000613O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 410 344 212
Dénomination : G M I S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LABREUILLE Georges Directeur général : LABREUILLE Marilyne né(e) TRILLAT Directeur général : LABREUILLE Isis Directeur général : LABREUILLE Sophie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALVAN ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT MAISONNEUVE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SAS WOGA (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : LVA AUDIT (SARL)

02/02/2016 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°762
NOJO : BXA16027001122I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : Sofiral 4, allée Pierre de Fermat BP 90062 63172 Aubière
Descriptif : Mise en activité de la société sur achat ACTE SPP du 22/12/2015 enregistré CLERMONT-FERRAND N/O 24/12/2015 n)2015/2 797 case n°7 Vendeur : GMIS 48 RUE DES ECOLES 63960 VEYRE MONTON

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 815 285 788
Dénomination : COM'COMMERCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LEGAY Marylène
Montant du capital : 5000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 410 344 212
Dénomination : G M I S

17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8044
NOJO : BXC13154002266B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 410 344 212
Dénomination : G M I S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/06/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°8045
NOJO : BXC13154002274A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 410 344 212
Dénomination : G M I S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°898
NOJO : BXB120800006694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 410 344 212
Dénomination : G M I S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LABREUILLE Georges Directeur général : LABREUILLE Marilyne né(e) TRILLAT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALVAN ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT MAISONNEUVE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SAS WOGA (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : LVA AUDIT (SARL)

26/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°826
NOJO : BXB11140000436I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 410 344 212
Dénomination : G M I S
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3855616 EUR

04/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1073
NOJO : BXB11028000089R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 410 344 212
Dénomination : G M I S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LABREUILLE Georges Directeur général : LABREUILLE Marilyne né(e) TRILLAT Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALVAN ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SAS WOGA (SAS)

10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6337
NOJO : BXC101160011481
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 410 344 212
Dénomination : G M I S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6215
NOJO : BXC100770040591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 410 344 212
Dénomination : G M I S
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Historique de l'unité légale :

30/06/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

12/09/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1999 : activité principale

Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)

Représentants légaux :

07/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Type : Personne Physique

Nom : LABREUILLE Georges
Né le 04/11/1955 à VICHY
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
48 RUE DES ECOLES
63960 VEYRE MONTON
FRANCE

07/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Type : Personne Physique

Nom : TRILLAT (LABREUILLE) Marilyne
Né le 15/05/1954 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
48 rue des Ecoles
63960 Veyre-Monton
FRANCE

07/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Type : Personne Physique

Nom : LABREUILLE Isis
Né le 20/07/1983 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 rue des Vignes
63670 Orcet
FRANCE

07/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Type : Personne Physique

Nom : LABREUILLE Sophie
Né le 12/12/1984 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
111 avenue de la République
63800 Cournon-d'Auvergne
FRANCE

07/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Type : Personne Morale

Nom : CABINET SALVAN ET ASSOCIES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 rue de la Lombardie
03104 Montluçon
FRANCE

07/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT MAISONNEUVE
Siren : 479913873
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 rue de Journiat
ZAC du Roc de Journiat
63122 Ceyrat
FRANCE

07/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Type : Personne Morale

Nom : SAS WOGA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 boulevard Berthelot
63400 Chamalieres
FRANCE

07/03/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Type : Personne Morale

Nom : LVA AUDIT
Siren : 349785758
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6 rue de Journiat
ZAC de Journiat
63122 Ceyrat
FRANCE

Dépôts des actes :

07/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°1563 déposé le 02/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

04/12/2015 : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°1636 déposé le 07/03/2016
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DES DIRECTEURS GENERAUX

04/06/2015 : Ordonnance du président

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°3557 déposé le 09/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

31/05/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°3307 déposé le 10/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

31/05/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°3220 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°1551 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

30/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°1551 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

30/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°1551 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé

29/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°7029 déposé le 29/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°2781 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

09/02/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°290 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un directeur général

29/10/2009 : Ordonnance du président

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°5053 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Désignation du cabinet TEMA - 5 rue Saint André 63400 Chamalières en qualité decommissaire aux apports

20/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°4496 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

20/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°4496 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

20/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°4496 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°4157 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°3249 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

30/06/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°3395 déposé le 08/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/06/1998 : Ordonnance du président

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°24 déposé le 05/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

24/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°2649 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé

09/12/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°13 déposé le 03/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution

09/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°13 déposé le 03/01/1997
Etat : Déposé

22/09/1987 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°2648 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°2649 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : ACHAT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE FABRICATION DE PAINS ET VIENNOISERIE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°2648 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°3249 déposé le 27/09/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°3775 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 17/10/02DESIGNANT LA SA SALVAN ET ASSOCIES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LA

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°3775 déposé le 21/10/2002
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN SAS

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°4087 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 04.11.02

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°4157 déposé le 14/11/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°4496 déposé le 10/12/2002
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°1584 déposé le 11/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°2781 déposé le 12/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital de 80000 € à 3855616 €

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°7029 déposé le 29/12/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

07/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
48 rue des Ecoles
63960 Veyre-Monton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/1996
Activité : Réalisation de toutes prestations de conseil aux entreprises, prestations de direction et management, gestion administrative, commerciale, financière et comptable fabrication de pains, viennoiserie, pâtisserie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/03/2016 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 2565
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 07/01/2016

Personnes morales :

07/03/2016 : G M I S

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 3855616.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°2578 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°2579 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°941 déposé le 04/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°1539 déposé le 01/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°780 déposé le 20/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°1615 déposé le 25/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°650 déposé le 28/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°1406 déposé le 04/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°822 déposé le 17/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°3656 déposé le 27/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°2791 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°2441 déposé le 14/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1997B00007
Dépôt : N°2257 déposé le 09/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 10642 du 16/09/2022
Numéro de gestion : 1997B00007
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 039	13 818	5 221
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 265	2 076	188
AT	Autres immobilisations corporelles	184 275	59 880	124 395
CU	Autres participations	11 113 237	3 173 264	7 939 973
BB	Créances rattachées à des participations	85 222	32 431	52 791
BH	Autres immobilisations financières	8 600		8 600
BJ	TOTAL (I)	11 412 638	3 281 469	8 131 168
BX	Clients et comptes rattachés	99 927	19 936	79 991
BZ	Autres créances	9 071 645	1 924 275	7 147 370
CF	Disponibilités	20 631 633		20 631 633
CH	Charges constatées d’avance	28 292		28 292
CJ	TOTAL (II)	29 831 496	1 944 211	27 887 286
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 244 134	5 225 680	36 018 454
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 855 616
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 068
DD	Réserve légale (1)	78 659
DG	Autres réserves	860 523
DH	Report à nouveau	-4 372 969
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 753 087
DL	TOTAL (I)	6 178 984
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	887 833
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 681 334
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	98 870
DY	Dettes fiscales et sociales	6 387 771
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	958 304
EA	Autres dettes	825 360
EC	TOTAL (IV)	29 839 470
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 018 454
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 748 470
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	855 310		855 310
FJ	Chiffres d’affaires nets	855 310		855 310
FO	Subventions d’exploitation			94
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 079
FQ	Autres produits			223
FR	Total des produits d’exploitation (I)			859 706
FW	Autres achats et charges externes			352 297
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			147 494
FY	Salaires et traitements			559 414
FZ	Charges sociales			263 695
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 153
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			19 936
GE	Autres charges			5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 363 993
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-504 286
GL	Autres intérêts et produits assimilés			64 376
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			627 212
GP	Total des produits financiers (V)			691 588
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			63 237
GR	Intérêts et charges assimilées			529 060
GU	Total des charges financières (VI)			592 297
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			99 291
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-404 995
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	18 903 244
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 903 244
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	390
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 012 042
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	490
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 012 922
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 890 322
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-267 760
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 454 538
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 701 451
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 753 087
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	54 158
A1	Renvois : Transfert de charges	4 079
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 915	8	1 105	13 818
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	56 687	21 634	16 365	61 956
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	71 602	21 642	17 470	75 774
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				3 205 695
6T	Sur comptes clients		19 936		19 936
6X	Autres provisions pour dépréciation	2 133 304	42 948	251 977	1 924 275
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 693 945	83 173	627 212	5 149 906
7C	TOTAL GENERAL	5 693 945	83 173	627 212	5 149 906
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		19 936
UG	- Financières		63 237	627 212
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	85 222	15 000	70 222
UT	Autres immobilisations financières	8 600		8 600
UX	Autres créances clients	99 927	36 704	63 223
UY	Personnel et comptes rattachés	588	588
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 382	3 382
VB	T. V. A.	170 712	170 712
VC	Groupe et associés	8 894 834	6 970 570	1 924 264
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 129	2 129
VS	Charges constatées d’avance	28 292	28 292
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 293 686	7 227 377	2 066 309
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	887 833	197 801	690 032
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	98 870	98 870
8C	Personnel et comptes rattachés	15 390	15 390
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	45 619	45 619
8E	Impôts sur les bénéfices	6 298 904	6 298 904
VW	T.V.A.	16 654	16 654
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	11 205	11 205
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	958 304	557 336	224 976	175 992
VI	Groupe et associés	20 681 334	20 681 334
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	825 360	825 360
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 839 473	28 748 473	915 008	175 992

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 10451 du 21/09/2021
Numéro de gestion : 1997B00007
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 039	13 818	5 221
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 265	2 076	188
AT	Autres immobilisations corporelles	184 275	59 880	124 395
CU	Autres participations	11 113 237	3 173 264	7 939 973
BB	Créances rattachées à des participations	85 222	32 431	52 791
BH	Autres immobilisations financières	8 600		8 600
BJ	TOTAL (I)	11 412 638	3 281 469	8 131 168
BX	Clients et comptes rattachés	99 927	19 936	79 991
BZ	Autres créances	9 071 645	1 924 275	7 147 370
CF	Disponibilités	20 631 633		20 631 633
CH	Charges constatées d’avance	28 292		28 292
CJ	TOTAL (II)	29 831 496	1 944 211	27 887 286
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 244 134	5 225 680	36 018 454
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 855 616
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 068
DD	Réserve légale (1)	78 659
DG	Autres réserves	860 523
DH	Report à nouveau	-4 372 969
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 753 087
DL	TOTAL (I)	6 178 984
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	887 833
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 681 334
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	98 870
DY	Dettes fiscales et sociales	6 387 771
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	958 304
EA	Autres dettes	825 360
EC	TOTAL (IV)	29 839 470
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 018 454
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 748 470
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	855 310		855 310
FJ	Chiffres d’affaires nets	855 310		855 310
FO	Subventions d’exploitation			94
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 079
FQ	Autres produits			223
FR	Total des produits d’exploitation (I)			859 706
FW	Autres achats et charges externes			352 297
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			147 494
FY	Salaires et traitements			559 414
FZ	Charges sociales			263 695
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 153
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			19 936
GE	Autres charges			5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 363 993
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-504 286
GL	Autres intérêts et produits assimilés			64 376
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			627 212
GP	Total des produits financiers (V)			691 588
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			63 237
GR	Intérêts et charges assimilées			529 060
GU	Total des charges financières (VI)			592 297
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			99 291
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-404 995
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	18 903 244
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 903 244
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	390
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 012 042
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	490
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 012 922
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 890 322
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-267 760
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 454 538
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 701 451
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 753 087
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	54 158
A1	Renvois : Transfert de charges	4 079
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 915	8	1 105	13 818
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	56 687	21 634	16 365	61 956
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	71 602	21 642	17 470	75 774
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				3 205 695
6T	Sur comptes clients		19 936		19 936
6X	Autres provisions pour dépréciation	2 133 304	42 948	251 977	1 924 275
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 693 945	83 173	627 212	5 149 906
7C	TOTAL GENERAL	5 693 945	83 173	627 212	5 149 906
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		19 936
UG	- Financières		63 237	627 212
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	85 222	15 000	70 222
UT	Autres immobilisations financières	8 600		8 600
UX	Autres créances clients	99 927	36 704	63 223
UY	Personnel et comptes rattachés	588	588
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 382	3 382
VB	T. V. A.	170 712	170 712
VC	Groupe et associés	8 894 834	6 970 570	1 924 264
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 129	2 129
VS	Charges constatées d’avance	28 292	28 292
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 293 686	7 227 377	2 066 309
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	887 833	197 801	690 032
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	98 870	98 870
8C	Personnel et comptes rattachés	15 390	15 390
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	45 619	45 619
8E	Impôts sur les bénéfices	6 298 904	6 298 904
VW	T.V.A.	16 654	16 654
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	11 205	11 205
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	958 304	557 336	224 976	175 992
VI	Groupe et associés	20 681 334	20 681 334
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	825 360	825 360
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 839 473	28 748 473	915 008	175 992

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 9829 du 27/10/2020
Numéro de gestion : 1997B00007
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 039	13 818	5 221
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 265	2 076	188
AT	Autres immobilisations corporelles	184 275	59 880	124 395
CU	Autres participations	11 113 237	3 173 264	7 939 973
BB	Créances rattachées à des participations	85 222	32 431	52 791
BH	Autres immobilisations financières	8 600		8 600
BJ	TOTAL (I)	11 412 638	3 281 469	8 131 168
BX	Clients et comptes rattachés	99 927	19 936	79 991
BZ	Autres créances	9 071 645	1 924 275	7 147 370
CF	Disponibilités	20 631 633		20 631 633
CH	Charges constatées d’avance	28 292		28 292
CJ	TOTAL (II)	29 831 496	1 944 211	27 887 286
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 244 134	5 225 680	36 018 454
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 855 616
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 068
DD	Réserve légale (1)	78 659
DG	Autres réserves	860 523
DH	Report à nouveau	-4 372 969
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 753 087
DL	TOTAL (I)	6 178 984
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	887 833
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 681 334
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	98 870
DY	Dettes fiscales et sociales	6 387 771
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	958 304
EA	Autres dettes	825 360
EC	TOTAL (IV)	29 839 470
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 018 454
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 748 470
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	855 310		855 310
FJ	Chiffres d’affaires nets	855 310		855 310
FO	Subventions d’exploitation			94
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 079
FQ	Autres produits			223
FR	Total des produits d’exploitation (I)			859 706
FW	Autres achats et charges externes			352 297
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			147 494
FY	Salaires et traitements			559 414
FZ	Charges sociales			263 695
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 153
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			19 936
GE	Autres charges			5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 363 993
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-504 286
GL	Autres intérêts et produits assimilés			64 376
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			627 212
GP	Total des produits financiers (V)			691 588
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			63 237
GR	Intérêts et charges assimilées			529 060
GU	Total des charges financières (VI)			592 297
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			99 291
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-404 995
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	18 903 244
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 903 244
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	390
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 012 042
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	490
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 012 922
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 890 322
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-267 760
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 454 538
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 701 451
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 753 087
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	54 158
A1	Renvois : Transfert de charges	4 079
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 915	8	1 105	13 818
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	56 687	21 634	16 365	61 956
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	71 602	21 642	17 470	75 774
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				3 205 695
6T	Sur comptes clients		19 936		19 936
6X	Autres provisions pour dépréciation	2 133 304	42 948	251 977	1 924 275
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 693 945	83 173	627 212	5 149 906
7C	TOTAL GENERAL	5 693 945	83 173	627 212	5 149 906
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		19 936
UG	- Financières		63 237	627 212
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	85 222	15 000	70 222
UT	Autres immobilisations financières	8 600		8 600
UX	Autres créances clients	99 927	36 704	63 223
UY	Personnel et comptes rattachés	588	588
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 382	3 382
VB	T. V. A.	170 712	170 712
VC	Groupe et associés	8 894 834	6 970 570	1 924 264
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 129	2 129
VS	Charges constatées d’avance	28 292	28 292
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 293 686	7 227 377	2 066 309
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	887 833	197 801	690 032
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	98 870	98 870
8C	Personnel et comptes rattachés	15 390	15 390
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	45 619	45 619
8E	Impôts sur les bénéfices	6 298 904	6 298 904
VW	T.V.A.	16 654	16 654
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	11 205	11 205
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	958 304	557 336	224 976	175 992
VI	Groupe et associés	20 681 334	20 681 334
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	825 360	825 360
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 839 473	28 748 473	915 008	175 992

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 10640 du 09/10/2019
Numéro de gestion : 1997B00007
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 039	13 818	5 221
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 265	2 076	188
AT	Autres immobilisations corporelles	184 275	59 880	124 395
CU	Autres participations	11 113 237	3 173 264	7 939 973
BB	Créances rattachées à des participations	85 222	32 431	52 791
BH	Autres immobilisations financières	8 600		8 600
BJ	TOTAL (I)	11 412 638	3 281 469	8 131 168
BX	Clients et comptes rattachés	99 927	19 936	79 991
BZ	Autres créances	9 071 645	1 924 275	7 147 370
CF	Disponibilités	20 631 633		20 631 633
CH	Charges constatées d’avance	28 292		28 292
CJ	TOTAL (II)	29 831 496	1 944 211	27 887 286
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	41 244 134	5 225 680	36 018 454
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 855 616
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	4 068
DD	Réserve légale (1)	78 659
DG	Autres réserves	860 523
DH	Report à nouveau	-4 372 969
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 753 087
DL	TOTAL (I)	6 178 984
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	887 833
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	20 681 334
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	98 870
DY	Dettes fiscales et sociales	6 387 771
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	958 304
EA	Autres dettes	825 360
EC	TOTAL (IV)	29 839 470
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	36 018 454
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 748 470
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	855 310		855 310
FJ	Chiffres d’affaires nets	855 310		855 310
FO	Subventions d’exploitation			94
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 079
FQ	Autres produits			223
FR	Total des produits d’exploitation (I)			859 706
FW	Autres achats et charges externes			352 297
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			147 494
FY	Salaires et traitements			559 414
FZ	Charges sociales			263 695
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 153
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			19 936
GE	Autres charges			5
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 363 993
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-504 286
GL	Autres intérêts et produits assimilés			64 376
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			627 212
GP	Total des produits financiers (V)			691 588
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			63 237
GR	Intérêts et charges assimilées			529 060
GU	Total des charges financières (VI)			592 297
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			99 291
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-404 995
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	18 903 244
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 903 244
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	390
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 012 042
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	490
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 012 922
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5 890 322
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-267 760
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20 454 538
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14 701 451
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	5 753 087
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	54 158
A1	Renvois : Transfert de charges	4 079
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	14 915	8	1 105	13 818
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	56 687	21 634	16 365	61 956
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	71 602	21 642	17 470	75 774
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
9U	sur immobilisations – titres de participation				3 205 695
6T	Sur comptes clients		19 936		19 936
6X	Autres provisions pour dépréciation	2 133 304	42 948	251 977	1 924 275
7B	Total Provisions pour dépréciation	5 693 945	83 173	627 212	5 149 906
7C	TOTAL GENERAL	5 693 945	83 173	627 212	5 149 906
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		19 936
UG	- Financières		63 237	627 212
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	85 222	15 000	70 222
UT	Autres immobilisations financières	8 600		8 600
UX	Autres créances clients	99 927	36 704	63 223
UY	Personnel et comptes rattachés	588	588
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 382	3 382
VB	T. V. A.	170 712	170 712
VC	Groupe et associés	8 894 834	6 970 570	1 924 264
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 129	2 129
VS	Charges constatées d’avance	28 292	28 292
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	9 293 686	7 227 377	2 066 309
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	887 833	197 801	690 032
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	98 870	98 870
8C	Personnel et comptes rattachés	15 390	15 390
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	45 619	45 619
8E	Impôts sur les bénéfices	6 298 904	6 298 904
VW	T.V.A.	16 654	16 654
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	11 205	11 205
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	958 304	557 336	224 976	175 992
VI	Groupe et associés	20 681 334	20 681 334
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	825 360	825 360
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 839 473	28 748 473	915 008	175 992

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