07/11/2013 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 7089
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2011
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Compiegne , prononce en date du 07/12/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00394 , date de cessation des paiements le 15/01/2011 désigne Juge Commissaire M. Hardivillier Robert , Juge Commissaire suppléant M. Mare Henri , Mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne , , et ouvre une période d'observation expirant le 07/06/2012 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
07/11/2013 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 12828
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Compiegne en date du 30/05/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/12/2012
07/11/2013 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 17907
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Compiegne en date du 28/11/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/02/2013
07/11/2013 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 20098
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Compiegne en date du 06/02/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/05/2013 à compter du 28/02/2013
07/11/2013 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 21728
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 03/04/2013 , arrêtant le plan de redressement, désigne HAZD comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 5 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane représentée par Me Denis Hazane 1 Rue des Bonnetiers 60200 Compiègne , nom du juge commissaire : M. Hardivillier Robert , garanties du plan : inaliénabilité du fonds de commerce
07/11/2013 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 27715
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2013
Texte de l'observation : En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 6 Novembre 2013 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE