27/07/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 434
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2006
Texte de l'observation : Vente établissement principal Vente du fonds de commerce à la SARL L'ABONDANCE - RCS MIRECOURT 488 219 585. Date d'effet : 31/01/2006
27/07/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 824
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2007
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BRUNO VERNIN LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT 146, RUE JEAN MERMOZ 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 17/01/2007 A COMPTER DU 06/07/2007 Date d'effet : 06/07/2007
27/07/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1079
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2007
Texte de l'observation : Application de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT A DECIDE DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT 146, RUE JEAN MERMOZ 88100 STE MARGUERITE A COMPTER DU 07/09/2007 Date d'effet : 07/09/2007
27/07/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/07/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 399
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2008
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 18/03/2008 avec effet au 14/03/2008 CLOTURE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
27/07/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 434
Date d’ajout de l’observation : 24/03/2006
Texte de l'observation : Vente établissement principal Vente du fonds de commerce à la SARL L'ABONDANCE - RCS MIRECOURT 488 219 585. Date d'effet : 31/01/2006
27/07/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 824
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2007
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BRUNO VERNIN LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT 146, RUE JEAN MERMOZ 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 17/01/2007 A COMPTER DU 06/07/2007 Date d'effet : 06/07/2007
27/07/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1079
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2007
Texte de l'observation : Application de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT A DECIDE DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT 146, RUE JEAN MERMOZ 88100 STE MARGUERITE A COMPTER DU 07/09/2007 Date d'effet : 07/09/2007
27/07/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/07/2018 : AjoutGreffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 399
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2008
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 18/03/2008 avec effet au 14/03/2008 CLOTURE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF