29/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°029408 déposé le 29/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
20/07/2018 : Statuts mis à jourGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°028158 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement Cession de parts
20/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°028158 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement Cession de parts
20/07/2018 : Acte sous seing privéGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°028158 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement Cession de parts
20/07/2018 : Acte sous seing privéGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°028158 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement Cession de parts
20/07/2018 : Statuts mis à jourGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°028158 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement Cession de parts
20/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°028158 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement Cession de parts
20/07/2018 : Acte sous seing privéGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°028158 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement Cession de parts
20/07/2018 : Acte sous seing privéGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°028158 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement Cession de parts
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°022207 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectifGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°022207 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°026776 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°026776 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°026776 déposé le 03/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
28/12/2015 : Lettre de nominationGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°001626 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
28/12/2015 : Lettre de nominationGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°001626 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
28/12/2015 : Lettre de nominationGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°001626 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
15/09/2015 : Décision(s) des associésGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°027151 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
15/09/2015 : Décision(s) des associésGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°027151 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
15/09/2015 : Décision(s) des associésGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°027151 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
29/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°027147 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
29/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°027147 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
29/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°027147 déposé le 28/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
16/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°009146 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
16/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°009146 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
16/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°009146 déposé le 02/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
20/07/1999 : Statuts mis à jourGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°011237 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/07/1999 : ActeGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°011237 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/07/1999 : Statuts mis à jourGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°011237 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/07/1999 : ActeGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°011237 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/07/1999 : Statuts mis à jourGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°011237 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/07/1999 : ActeGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°011237 déposé le 20/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/05/1998 : Statuts mis à jourGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°007239 déposé le 04/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
04/05/1998 : Statuts mis à jourGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°007239 déposé le 04/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
04/05/1998 : Statuts mis à jourGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°007239 déposé le 04/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°001656 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
N.C : Contrat de groupement mis à jourGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°021831 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts
N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°021831 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts
N.C : Lettre de nominationGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°021831 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°007728 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°007728 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°027051 déposé le 15/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°001536 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
N.C : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°001536 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°007014 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE
N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°007014 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE
N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°019487 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°026077 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°001656 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
N.C : Contrat de groupement mis à jourGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°021831 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts
N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°021831 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts
N.C : Lettre de nominationGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°021831 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°007728 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°007728 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°027051 déposé le 15/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°001536 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
N.C : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°001536 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°007014 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE
N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°007014 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE
N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°019487 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°026077 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°001656 déposé le 02/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
N.C : Contrat de groupement mis à jourGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°021831 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts
N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°021831 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts
N.C : Lettre de nominationGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°021831 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification des statuts
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°007728 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°007728 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°027051 déposé le 15/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°001536 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
N.C : Procès-verbal d'assemblée généraleGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°001536 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°007014 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE
N.C : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°007014 déposé le 13/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE
N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°019487 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement
N.C : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireGreffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1998C00013
Dépôt : N°026077 déposé le 29/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'un groupement