04/05/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/10/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/10/1992 : DECLARATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DE PARIS . RCS (86 B 14374).
04/05/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/08/1993
Texte de l'observation : : MENTION D'OFFICE DU TROIS AOUT 1993 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JUILLET 1993, SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) AVEC PERIODE D'ENQUETE JUSQU'AU 24 AOUT 1993. DATE CESSATION PAIEMENTS : 28 JANVIER 1992. JUGE-COMMISSAIRE : MR CHAUMETON JUGE COMM.SUPPLEANT : MR HUBSCH REPR.CREANCIERS : ME DE THORE - 211 BLD V.AURIOL A PARIS (75013) ADM.JUDICIAIRE : ME VERGNAUD - 1, RUE RICHEPANSE A PARIS (75013)
04/05/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 25/10/1993
Texte de l'observation : : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA POUR- SUITE D'ACTIVITE DE LA SARL FUSION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 17/03/1994
Texte de l'observation : : PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 FéVRIER 1994, LE TRIUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A CONSTATE QU'AUCUN PLAN N'A ETE DEPOSE ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 3 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU JUGEMENT MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ME VERGNAUD. NOMME LE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE THORE 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 04/01/1996
Texte de l'observation : : PAR JUGEMENT DU 6 DECEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUF FISANCE D'ACTIF DE LA SARL FUSION. JUGE-COMMISSAIRE : MR CHAUMETON. LIQUIDATEUR : ME DE THORE - 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 - PARIS - DATE DU JUGEMENT DECLARATIF : 28 JUILLET 1993.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/1992.