FSC PROMOTION

Entreprise

FSC PROMOTION
Dernière mise à jour : 01/01/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/11/2002
Dénomination usuelle : FSC PROMOTION
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44410771800017 / Siren : 444107718 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 36 444107718
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
FSC PROMOTION
Adresse :
7 Allée DU GRAND DUC
38240 MEYLAN
Historique de l'établissement :
01/01/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/06/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2015 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : FSC PROMOTION
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2012 : Succession
Prédécesseur : FSC CONSEIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/11/2002
Dénomination : FSC CONSEIL
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2490
NOJO : 380100006271550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Grenoble 444 107 718
Dénomination : FSC CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
24/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3553
NOJO : 380100005910490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Grenoble 444 107 718
Dénomination : FSC CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3781
NOJO : 380100005536240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Grenoble 444 107 718
Dénomination : FSC CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1644
NOJO : 380100005160870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Grenoble 444 107 718
Dénomination : FSC CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5145
NOJO : 380100004850590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Grenoble 444 107 718
Dénomination : FSC CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1853
NOJO : 380100004454600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2017

Numéro d'identification : RCS Grenoble 444 107 718
Dénomination : FSC CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1734
NOJO : 380100004116930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2016

Numéro d'identification : RCS Grenoble 444 107 718
Dénomination : FSC CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4364
NOJO : 380100003817770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 444 107 718
Dénomination : FSC CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/07/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°362
NOJO : BXA15190001382G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de Projet de Fusion simplifiée entre les sociétés FSC CONSEIL Société Â Responsabilité Limitée au capital de 1 995 000 euros Siège social : 7 Allée du Grand Duc 38240 MEYLAN 444 107 718 RCS GRENOBLE et ETABLISSEMENTS CHAUVIN Société par actions simplifiée au capital de 568 000 euros Siège social : 7 Allée du Grand Duc à MEYLAN 38240 055 500 094 RCS GRENOBLE,Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MEYLAN (Isère) du 7 juillet 2015, les sociétés FSC CONSEIL et ETABLISSEMENTS CHAUVIN ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société ETABLISSEMENTS CHAUVIN par la société FSC CONSEIL.L'évaluation des biens transmis s'établit à :Actif : 3 296 948 eurosPassif : 33 062 eurosActif net apporté : 3 263 886 euros.Le mail de fusion est de 305 883,26 euros.La société FSC CONSEIL détenant la totalité des actions de la société ETABLISSEMENTS CHAUVIN, il n'y a pas lieu à augmentation de capital et il n'a pas été établi de rapport d'échange.Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2015 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante.La société ETABLISSEMENTS CHAUVIN sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE le 7 juillet 2015.Mention sera faite au RCS de Grenoble.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 444 107 718
Dénomination : FSC CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 1995000.00 EUR
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4155
NOJO : 380100003510860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 444 107 718
Dénomination : FSC CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°2424
NOJO : BXB15077005261N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Adjonction du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 444 107 718
Dénomination : FSC CONSEIL
Nom commercial : FSC PROMOTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3839
NOJO : 380100003191600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 444 107 718
Dénomination : FSC CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6351
NOJO : 380100002919870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 444 107 718
Dénomination : FSC CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4167
NOJO : BXC12212009215E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 444 107 718
Dénomination : FSC CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3785
NOJO : BXC11208004260S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 444 107 718
Dénomination : FSC CONSEIL
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
7 allée du Grand Duc
38240 Meylan
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5034
NOJO : BXC102520097768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 444 107 718
Dénomination : FSC CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
7 allée du Grand Duc
38240 Meylan
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4118
NOJO : BXC081730018213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 444 107 718
Dénomination : FSC CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
7 allée du Grand Duc
38240 Meylan
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6148
NOJO : BXC082140026412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 444 107 718
Dénomination : FSC CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
7 allée du Grand Duc
38240 Meylan
Historique de l'unité légale :
10/11/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
27/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01215
Type : Personne Physique

Nom : SCHMITT François
Né le 04/10/1957 à Mulhouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Allée du Grand Duc
38240 Meylan
France
Dépôts des actes :
31/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01215
Dépôt : N°008353 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
07/07/2015 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01215
Dépôt : N°006330 déposé le 07/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
07/07/2015 : Traité de fusion
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01215
Dépôt : N°008353 déposé le 16/09/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/12/2002 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01215
Dépôt : N°000956 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
10/12/2002 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01215
Dépôt : N°009233 déposé le 12/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
09/11/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01215
Dépôt : N°008242 déposé le 12/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01215
Dépôt : N°000956 déposé le 04/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Etablissements :
27/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01215
Type : Siège

Adresse :
7 Allée du Grand Duc
38240 Meylan
France
27/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01215
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Allée du Grand Duc
38240 Meylan
France
Nom commercial : FSC PROMOTION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/11/2002
Activité : Conseil assistance technique ingénierie en matière de gestion, acquisition, vente construction rénovation, lotissement, participation, réalisation de toutes transactions, programmes, opérations de marchands de biens, d'agence immobilière et de toutes natures en général dans le domaine immobilier. Prestation de services de gestion de toutes natures dans le domaine de la réalisation de tous programmes immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/018470
Date d’ajout de l’observation : 18/12/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal du 26 Avenue Marcelin Berthelot 38100 GRENOBLE au lieu di siège social sis à 7 Allée du Grand Duc 38240 MEYLAN à compter du 31/12/2012.
27/05/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/015296
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - ETABLISSEMENTS CHAUVIN 7 Allée du Grand Duc 38240 MEYLAN, 055 500 094 RCS GTC Grenoble, société apporteuse à effet rétroactif au 01/01/2015
Personnes morales :
27/05/2016 : FSC CONSEIL
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Conseil assistance technique ingénierie en matière de gestion, acquisition, vente construction rénovation, lotissement, participation, réalisation de toutes transactions, programmes, opérations de marchands de biens, d'agence immobilière et de toutes natures en général dans le domaine immobilier. Prestation de services de gestion de toutes natures dans le domaine de la réalisation de tous programmes immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/11/2002
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/11/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1995000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Novembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/11/2003
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 20 années
Dépôts des comptes annuels :
30/11/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01215
Dépôt : N°006031 déposé le 27/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01215
Dépôt : N°006501 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01215
Dépôt : N°004999 déposé le 15/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01215
Dépôt : N°006066 déposé le 12/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01215
Dépôt : N°006569 déposé le 14/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01215
Dépôt : N°005726 déposé le 01/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01215
Dépôt : N°006288 déposé le 16/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01215
Dépôt : N°007296 déposé le 20/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01215
Dépôt : N°005090 déposé le 24/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01215
Dépôt : N°009503 déposé le 28/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01215
Dépôt : N°008103 déposé le 24/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01215
Dépôt : N°004227 déposé le 30/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/11/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2002B01215
Dépôt : N°004106 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/008414 du 19/06/2023
Numéro de gestion : 2002B01215
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial2 316 7861 851 325465 461270 016
APConstructions13 10632212 784
ATAutres immobilisations corporelles119 53835 36084 17957 789
CUAutres participations355 255750354 505339 531
BHAutres immobilisations financières3 1573 15730
BJTOTAL (I)2 807 8431 887 757920 086667 366
BLMatières premières, approvisionnements2 8002 800
BXClients et comptes rattachés119 752119 752147 505
BZAutres créances7 532 0807 532 0808 174 309
CDValeurs mobilières de placement18 990
CFDisponibilités3 355 7753 355 7752 322 299
CHCharges constatées d’avance15 12615 1269 601
CJTOTAL (II)11 025 53311 025 53310 672 704
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 833 3761 887 75711 945 61911 340 069
CPParts à moins d’un an3 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 995 0001 995 000
DDRéserve légale (1)199 500199 500
DGAutres réserves9 099 8508 551 391
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)446 932548 459
DKProvisions réglementées1 169
DLTOTAL (I)11 742 45111 294 350
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109 9763 494
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 49214 347
DYDettes fiscales et sociales33 95027 128
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés750750
ECTOTAL (IV)203 16845 719
EETOTAL GENERAL (I à V)11 945 61911 340 069
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an203 16845 719
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises37 98337 983
FGProduction vendue services75 67475 674248 671
FJChiffres d’affaires nets113 657113 657248 671
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges383 665176 654
FQAutres produits8103
FRTotal des produits d’exploitation (I)497 330425 428
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)37 983
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 800
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 800
FWAutres achats et charges externes150 585156 212
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 29916 022
FYSalaires et traitements60 07764 563
FZCharges sociales36 72860 386
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements160 253146 895
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)455 927444 078
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 403-18 650
GJProduits financiers de participations789 896970 893
GLAutres intérêts et produits assimilés76 774115 049
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 000162 110
GPTotal des produits financiers (V)870 6701 248 051
GRIntérêts et charges assimilées211 660460 259
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 880
GUTotal des charges financières (VI)213 540460 259
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)657 130787 793
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)698 532769 143
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion34 212
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 212
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion114 5261 788
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 169
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)115 6951 788
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-115 69532 424
HKImpôts sur les bénéfices (X)135 905253 108
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 368 0001 707 692
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)921 0681 159 233
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)446 932548 459
A1Renvois : Transfert de charges10 1478 563
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant27 79460 386
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/011353 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 2002B01215
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial2 316 7861 851 325465 461270 016
APConstructions13 10632212 784
ATAutres immobilisations corporelles119 53835 36084 17957 789
CUAutres participations355 255750354 505339 531
BHAutres immobilisations financières3 1573 15730
BJTOTAL (I)2 807 8431 887 757920 086667 366
BLMatières premières, approvisionnements2 8002 800
BXClients et comptes rattachés119 752119 752147 505
BZAutres créances7 532 0807 532 0808 174 309
CDValeurs mobilières de placement18 990
CFDisponibilités3 355 7753 355 7752 322 299
CHCharges constatées d’avance15 12615 1269 601
CJTOTAL (II)11 025 53311 025 53310 672 704
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 833 3761 887 75711 945 61911 340 069
CPParts à moins d’un an3 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 995 0001 995 000
DDRéserve légale (1)199 500199 500
DGAutres réserves9 099 8508 551 391
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)446 932548 459
DKProvisions réglementées1 169
DLTOTAL (I)11 742 45111 294 350
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109 9763 494
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 49214 347
DYDettes fiscales et sociales33 95027 128
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés750750
ECTOTAL (IV)203 16845 719
EETOTAL GENERAL (I à V)11 945 61911 340 069
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an203 16845 719
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises37 98337 983
FGProduction vendue services75 67475 674248 671
FJChiffres d’affaires nets113 657113 657248 671
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges383 665176 654
FQAutres produits8103
FRTotal des produits d’exploitation (I)497 330425 428
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)37 983
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 800
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 800
FWAutres achats et charges externes150 585156 212
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 29916 022
FYSalaires et traitements60 07764 563
FZCharges sociales36 72860 386
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements160 253146 895
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)455 927444 078
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 403-18 650
GJProduits financiers de participations789 896970 893
GLAutres intérêts et produits assimilés76 774115 049
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 000162 110
GPTotal des produits financiers (V)870 6701 248 051
GRIntérêts et charges assimilées211 660460 259
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 880
GUTotal des charges financières (VI)213 540460 259
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)657 130787 793
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)698 532769 143
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion34 212
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 212
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion114 5261 788
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 169
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)115 6951 788
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-115 69532 424
HKImpôts sur les bénéfices (X)135 905253 108
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 368 0001 707 692
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)921 0681 159 233
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)446 932548 459
A1Renvois : Transfert de charges10 1478 563
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant27 79460 386
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/011393 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 2002B01215
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial2 316 7861 851 325465 461270 016
APConstructions13 10632212 784
ATAutres immobilisations corporelles119 53835 36084 17957 789
CUAutres participations355 255750354 505339 531
BHAutres immobilisations financières3 1573 15730
BJTOTAL (I)2 807 8431 887 757920 086667 366
BLMatières premières, approvisionnements2 8002 800
BXClients et comptes rattachés119 752119 752147 505
BZAutres créances7 532 0807 532 0808 174 309
CDValeurs mobilières de placement18 990
CFDisponibilités3 355 7753 355 7752 322 299
CHCharges constatées d’avance15 12615 1269 601
CJTOTAL (II)11 025 53311 025 53310 672 704
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 833 3761 887 75711 945 61911 340 069
CPParts à moins d’un an3 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 995 0001 995 000
DDRéserve légale (1)199 500199 500
DGAutres réserves9 099 8508 551 391
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)446 932548 459
DKProvisions réglementées1 169
DLTOTAL (I)11 742 45111 294 350
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109 9763 494
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 49214 347
DYDettes fiscales et sociales33 95027 128
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés750750
ECTOTAL (IV)203 16845 719
EETOTAL GENERAL (I à V)11 945 61911 340 069
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an203 16845 719
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises37 98337 983
FGProduction vendue services75 67475 674248 671
FJChiffres d’affaires nets113 657113 657248 671
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges383 665176 654
FQAutres produits8103
FRTotal des produits d’exploitation (I)497 330425 428
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)37 983
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 800
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 800
FWAutres achats et charges externes150 585156 212
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 29916 022
FYSalaires et traitements60 07764 563
FZCharges sociales36 72860 386
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements160 253146 895
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)455 927444 078
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 403-18 650
GJProduits financiers de participations789 896970 893
GLAutres intérêts et produits assimilés76 774115 049
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 000162 110
GPTotal des produits financiers (V)870 6701 248 051
GRIntérêts et charges assimilées211 660460 259
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 880
GUTotal des charges financières (VI)213 540460 259
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)657 130787 793
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)698 532769 143
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion34 212
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 212
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion114 5261 788
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 169
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)115 6951 788
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-115 69532 424
HKImpôts sur les bénéfices (X)135 905253 108
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 368 0001 707 692
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)921 0681 159 233
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)446 932548 459
A1Renvois : Transfert de charges10 1478 563
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant27 79460 386
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/007900 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 2002B01215
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial2 316 7861 851 325465 461270 016
APConstructions13 10632212 784
ATAutres immobilisations corporelles119 53835 36084 17957 789
CUAutres participations355 255750354 505339 531
BHAutres immobilisations financières3 1573 15730
BJTOTAL (I)2 807 8431 887 757920 086667 366
BLMatières premières, approvisionnements2 8002 800
BXClients et comptes rattachés119 752119 752147 505
BZAutres créances7 532 0807 532 0808 174 309
CDValeurs mobilières de placement18 990
CFDisponibilités3 355 7753 355 7752 322 299
CHCharges constatées d’avance15 12615 1269 601
CJTOTAL (II)11 025 53311 025 53310 672 704
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 833 3761 887 75711 945 61911 340 069
CPParts à moins d’un an3 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 995 0001 995 000
DDRéserve légale (1)199 500199 500
DGAutres réserves9 099 8508 551 391
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)446 932548 459
DKProvisions réglementées1 169
DLTOTAL (I)11 742 45111 294 350
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109 9763 494
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 49214 347
DYDettes fiscales et sociales33 95027 128
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés750750
ECTOTAL (IV)203 16845 719
EETOTAL GENERAL (I à V)11 945 61911 340 069
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an203 16845 719
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises37 98337 983
FGProduction vendue services75 67475 674248 671
FJChiffres d’affaires nets113 657113 657248 671
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges383 665176 654
FQAutres produits8103
FRTotal des produits d’exploitation (I)497 330425 428
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)37 983
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 800
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 800
FWAutres achats et charges externes150 585156 212
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 29916 022
FYSalaires et traitements60 07764 563
FZCharges sociales36 72860 386
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements160 253146 895
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)455 927444 078
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 403-18 650
GJProduits financiers de participations789 896970 893
GLAutres intérêts et produits assimilés76 774115 049
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 000162 110
GPTotal des produits financiers (V)870 6701 248 051
GRIntérêts et charges assimilées211 660460 259
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 880
GUTotal des charges financières (VI)213 540460 259
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)657 130787 793
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)698 532769 143
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion34 212
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 212
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion114 5261 788
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 169
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)115 6951 788
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-115 69532 424
HKImpôts sur les bénéfices (X)135 905253 108
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 368 0001 707 692
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)921 0681 159 233
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)446 932548 459
A1Renvois : Transfert de charges10 1478 563
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant27 79460 386
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/009424 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2002B01215
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial2 316 7861 851 325465 461270 016
APConstructions13 10632212 784
ATAutres immobilisations corporelles119 53835 36084 17957 789
CUAutres participations355 255750354 505339 531
BHAutres immobilisations financières3 1573 15730
BJTOTAL (I)2 807 8431 887 757920 086667 366
BLMatières premières, approvisionnements2 8002 800
BXClients et comptes rattachés119 752119 752147 505
BZAutres créances7 532 0807 532 0808 174 309
CDValeurs mobilières de placement18 990
CFDisponibilités3 355 7753 355 7752 322 299
CHCharges constatées d’avance15 12615 1269 601
CJTOTAL (II)11 025 53311 025 53310 672 704
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 833 3761 887 75711 945 61911 340 069
CPParts à moins d’un an3 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 995 0001 995 000
DDRéserve légale (1)199 500199 500
DGAutres réserves9 099 8508 551 391
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)446 932548 459
DKProvisions réglementées1 169
DLTOTAL (I)11 742 45111 294 350
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109 9763 494
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 49214 347
DYDettes fiscales et sociales33 95027 128
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés750750
ECTOTAL (IV)203 16845 719
EETOTAL GENERAL (I à V)11 945 61911 340 069
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an203 16845 719
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises37 98337 983
FGProduction vendue services75 67475 674248 671
FJChiffres d’affaires nets113 657113 657248 671
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges383 665176 654
FQAutres produits8103
FRTotal des produits d’exploitation (I)497 330425 428
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)37 983
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 800
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 800
FWAutres achats et charges externes150 585156 212
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 29916 022
FYSalaires et traitements60 07764 563
FZCharges sociales36 72860 386
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements160 253146 895
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)455 927444 078
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 403-18 650
GJProduits financiers de participations789 896970 893
GLAutres intérêts et produits assimilés76 774115 049
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 000162 110
GPTotal des produits financiers (V)870 6701 248 051
GRIntérêts et charges assimilées211 660460 259
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 880
GUTotal des charges financières (VI)213 540460 259
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)657 130787 793
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)698 532769 143
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion34 212
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 212
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion114 5261 788
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 169
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)115 6951 788
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-115 69532 424
HKImpôts sur les bénéfices (X)135 905253 108
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 368 0001 707 692
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)921 0681 159 233
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)446 932548 459
A1Renvois : Transfert de charges10 1478 563
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant27 79460 386
30/11/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/006265 du 29/05/2018
Numéro de gestion : 2002B01215
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial2 316 7861 851 325465 461270 016
APConstructions13 10632212 784
ATAutres immobilisations corporelles119 53835 36084 17957 789
CUAutres participations355 255750354 505339 531
BHAutres immobilisations financières3 1573 15730
BJTOTAL (I)2 807 8431 887 757920 086667 366
BLMatières premières, approvisionnements2 8002 800
BXClients et comptes rattachés119 752119 752147 505
BZAutres créances7 532 0807 532 0808 174 309
CDValeurs mobilières de placement18 990
CFDisponibilités3 355 7753 355 7752 322 299
CHCharges constatées d’avance15 12615 1269 601
CJTOTAL (II)11 025 53311 025 53310 672 704
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 833 3761 887 75711 945 61911 340 069
CPParts à moins d’un an3 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 995 0001 995 000
DDRéserve légale (1)199 500199 500
DGAutres réserves9 099 8508 551 391
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)446 932548 459
DKProvisions réglementées1 169
DLTOTAL (I)11 742 45111 294 350
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109 9763 494
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 49214 347
DYDettes fiscales et sociales33 95027 128
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés750750
ECTOTAL (IV)203 16845 719
EETOTAL GENERAL (I à V)11 945 61911 340 069
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an203 16845 719
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises37 98337 983
FGProduction vendue services75 67475 674248 671
FJChiffres d’affaires nets113 657113 657248 671
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges383 665176 654
FQAutres produits8103
FRTotal des produits d’exploitation (I)497 330425 428
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)37 983
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 800
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 800
FWAutres achats et charges externes150 585156 212
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 29916 022
FYSalaires et traitements60 07764 563
FZCharges sociales36 72860 386
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements160 253146 895
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)455 927444 078
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 403-18 650
GJProduits financiers de participations789 896970 893
GLAutres intérêts et produits assimilés76 774115 049
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 000162 110
GPTotal des produits financiers (V)870 6701 248 051
GRIntérêts et charges assimilées211 660460 259
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 880
GUTotal des charges financières (VI)213 540460 259
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)657 130787 793
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)698 532769 143
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion34 212
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 212
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion114 5261 788
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 169
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)115 6951 788
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-115 69532 424
HKImpôts sur les bénéfices (X)135 905253 108
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 368 0001 707 692
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)921 0681 159 233
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)446 932548 459
A1Renvois : Transfert de charges10 1478 563
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant27 79460 386
30/11/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/005455 du 05/05/2017
Numéro de gestion : 2002B01215
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial2 316 7861 851 325465 461270 016
APConstructions13 10632212 784
ATAutres immobilisations corporelles119 53835 36084 17957 789
CUAutres participations355 255750354 505339 531
BHAutres immobilisations financières3 1573 15730
BJTOTAL (I)2 807 8431 887 757920 086667 366
BLMatières premières, approvisionnements2 8002 800
BXClients et comptes rattachés119 752119 752147 505
BZAutres créances7 532 0807 532 0808 174 309
CDValeurs mobilières de placement18 990
CFDisponibilités3 355 7753 355 7752 322 299
CHCharges constatées d’avance15 12615 1269 601
CJTOTAL (II)11 025 53311 025 53310 672 704
COTOTAL GENERAL (0 à V)13 833 3761 887 75711 945 61911 340 069
CPParts à moins d’un an3 157
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 995 0001 995 000
DDRéserve légale (1)199 500199 500
DGAutres réserves9 099 8508 551 391
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)446 932548 459
DKProvisions réglementées1 169
DLTOTAL (I)11 742 45111 294 350
DVEmprunts et dettes financières divers (4)109 9763 494
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés58 49214 347
DYDettes fiscales et sociales33 95027 128
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés750750
ECTOTAL (IV)203 16845 719
EETOTAL GENERAL (I à V)11 945 61911 340 069
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an203 16845 719
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises37 98337 983
FGProduction vendue services75 67475 674248 671
FJChiffres d’affaires nets113 657113 657248 671
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges383 665176 654
FQAutres produits8103
FRTotal des produits d’exploitation (I)497 330425 428
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)37 983
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 800
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-2 800
FWAutres achats et charges externes150 585156 212
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 29916 022
FYSalaires et traitements60 07764 563
FZCharges sociales36 72860 386
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements160 253146 895
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)455 927444 078
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 403-18 650
GJProduits financiers de participations789 896970 893
GLAutres intérêts et produits assimilés76 774115 049
GMReprises sur provisions et transferts de charges4 000162 110
GPTotal des produits financiers (V)870 6701 248 051
GRIntérêts et charges assimilées211 660460 259
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement1 880
GUTotal des charges financières (VI)213 540460 259
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)657 130787 793
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)698 532769 143
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion34 212
HDTotal des produits exceptionnels (VII)34 212
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion114 5261 788
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 169
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)115 6951 788
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-115 69532 424
HKImpôts sur les bénéfices (X)135 905253 108
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 368 0001 707 692
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)921 0681 159 233
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)446 932548 459
A1Renvois : Transfert de charges10 1478 563
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant27 79460 386

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