FRENCH URBAN STUDIO

Entreprise

FRENCH URBAN STUDIO
Dernière mise à jour : 01/06/2012

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2012

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51895802000027 / Siren : 518958020 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 16 518958020

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.11 : Activités d'architecture

71.11Z : Activités d'architecture

Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42

Coordonnées de l'établissement :
FRENCH URBAN STUDIO

Adresse :
IMMEUBLE STEEL BAND PARC LAROISEAU II
68 Rue ANITA CONTI
56000 VANNES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/12/2009

Dénomination : FRENCH URBAN STUDIO

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FRENCH URBAN STUDIO - Vannes (siège)FRENCH URBAN STUDIO - Vannes (fermé)

Publications au Bodacc :

20/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2911
NOJO : 5602MYG24342100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Vannes 518 958 020
Dénomination : FRENCH URBAN STUDIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1999
NOJO : 5602MYG23058300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Vannes 518 958 020
Dénomination : FRENCH URBAN STUDIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1787
NOJO : 5602MYG21571200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Vannes 518 958 020
Dénomination : FRENCH URBAN STUDIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°570
NOJO : 560220464600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Vannes 518 958 020
Dénomination : FRENCH URBAN STUDIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1731
NOJO : 000005602196927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Vannes 518 958 020
Dénomination : FRENCH URBAN STUDIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 500000 EUR

21/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3525
NOJO : 560219087700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Vannes 518 958 020
Dénomination : FRENCH URBAN STUDIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4426
NOJO : 560217850200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Vannes 518 958 020
Dénomination : FRENCH URBAN STUDIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5194
NOJO : 560216777400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Vannes 518 958 020
Dénomination : FRENCH URBAN STUDIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3454
NOJO : 560215874300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Vannes 518 958 020
Dénomination : FRENCH URBAN STUDIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3889
NOJO : 560214352000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Vannes 518 958 020
Dénomination : FRENCH URBAN STUDIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

28/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7595
NOJO : 560213615200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Vannes 518 958 020
Dénomination : FRENCH URBAN STUDIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8698
NOJO : 560212403800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Vannes 518 958 020
Dénomination : FRENCH URBAN STUDIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°604
NOJO : BXB122150007318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Vannes 518 958 020
Dénomination : FRENCH URBAN STUDIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 195000 EUR

06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7266
NOJO : BXC12178006414T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Vannes 518 958 020
Dénomination : FRENCH URBAN STUDIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7736
NOJO : BXC11235018137M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Vannes 518 958 020
Dénomination : FRENCH URBAN STUDIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 rue DU 65 ÈME RI
56000 Vannes

08/01/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°700
NOJO : BXA09363000848K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES (56)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 23/12/2009
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Vannes 518 958 020
Dénomination : FRENCH URBAN STUDIO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : VEYRON Julien Roch Bertrand Marie
Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
24 rue du 65 ème RI
56000 Vannes

Historique de l'unité légale :

16/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/06/2012 : activité principale, code NIC

Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Code NIC : 00027

Représentants légaux :

19/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Type : Personne Physique

Nom : VEYRON Julien Roch Bertrand Marie
Né le 02/06/1976 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 rue de Campen
56610 Arradon
FRANCE

19/08/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Type : Personne Physique

Nom : VEYRON Julien Roch Bertrand Marie
Né le 02/06/1976 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
30 rue de Campen
56610 Arradon
FRANCE

23/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Type : Personne Physique

Nom : VEYRON Julien Roch Bertrand Marie
Né le 02/06/1976 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 rue Tycoët
56000 Vannes
FRANCE

Dépôts des actes :

19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°8856 déposé le 11/10/2018
Etat : Déposé

29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°2546 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°2546 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : VANNES, Immeuble Steel Band - 68 Rue Anita Conti - Parc Laroiseau II

29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°2546 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2012 : Contrat d'apport

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°2546 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé

29/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°2546 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé

29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°2546 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°2546 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : VANNES, Immeuble Steel Band - 68 Rue Anita Conti - Parc Laroiseau II

29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°2546 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/06/2012 : Contrat d'apport

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°2546 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé

29/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°2546 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé

21/06/2012 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°2069 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : dans le cadre de l'apport en nature des titres de la S.A.S. ARCAU par Mr Julien VEYRON

21/06/2012 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°2069 déposé le 21/06/2012
Etat : Déposé
Décision : dans le cadre de l'apport en nature des titres de la S.A.S. ARCAU par Mr Julien VEYRON

17/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°3613 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

17/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°3613 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

17/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°3613 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

17/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°3613 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°3613 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°2546 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°3613 déposé le 23/12/2009
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°2546 déposé le 31/07/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

19/08/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Type : Siège

Adresse :
68 rue Anita Conti
Parc Laroiseau II - Immeuble "Steel Band"
56000 Vannes
FRANCE

19/08/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Type : Etablissement principal

Adresse :
68 rue Anita Conti
Immeuble "Steel Band" - Parc Laroiseau II
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : La détention de parts ou actions de sociétés d'architectes - L'exercice de la profession d'architectes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Type : Siège

Adresse :
68 rue Anita Conti
Parc Laroiseau II - Immeuble "Steel Band"
56000 Vannes
FRANCE

23/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Type : Etablissement principal

Adresse :
68 rue Anita Conti
Immeuble "Steel Band" - Parc Laroiseau II
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : La détention de parts ou actions de sociétés d'architectes - L'exercice de la profession d'architectes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

19/08/2019 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1351
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2019
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/10/2018 : Modifié : VEYRON Julien Roch Bertrand Marie, Gérant, demeurant 30 rue de Campen 56610 Arradon

23/11/2016 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3841
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2012
Texte de l'observation : Augmentation de capital à compter du 01/06/2012 Ancien : 10 000 EUROS Nouveau : 195 000 EUROS Transfert du siège social à compter du 01/06/2012 : Ancienne adresse : 24 rue du 65 ème RI 56000 Vannes Nouvelle adresse : 68 rue Anita Conti - Parc Laroiseau II - Immeuble "Steel Band" 56000 Vannes Déclaration de prise d'activité à compter 01/06/2012 - Ouverture de l'établissement principal - Création d'un fonds de détention de parts ou actions de sociétés d'architectes - L'exercice de la profession d'architectes Nouveau domicile personnel de Mr VEYRON Julien, gérant : VANNES, 28 Rue Tycouët à compter du 01/06/2012

Personnes morales :

19/08/2019 : FRENCH URBAN STUDIO

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 195000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

23/11/2016 : FRENCH URBAN STUDIO

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 195000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°4242 déposé le 19/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°3607 déposé le 17/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°3993 déposé le 07/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°5211 déposé le 23/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°5211 déposé le 23/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°2945 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°2945 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°4215 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°4215 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°3409 déposé le 30/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°3409 déposé le 30/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°1821 déposé le 13/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°1821 déposé le 13/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°3032 déposé le 12/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2009B00766
Dépôt : N°3032 déposé le 12/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 5174 du 31/08/2022
Numéro de gestion : 2009B00766
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	360	120	240	360
CU	Autres participations	533 210		533 210	533 210
BB	Créances rattachées à des participations	58 563		58 563	28 551
BJ	TOTAL (I)	592 133	120	592 013	562 121
BX	Clients et comptes rattachés	14 993		14 993	12 600
BZ	Autres créances	811		811	10 127
CF	Disponibilités	10 346		10 346	18 986
CJ	TOTAL (II)	26 150		26 150	41 713
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	618 283	120	618 163	603 834
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	195 000	195 000
DD	Réserve légale (1)	19 500	19 500
DG	Autres réserves	211 149	151 862
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 594	59 287
DK	Provisions réglementées	7 411	6 757
DL	TOTAL (I)	498 653	432 406
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	92 459	128 738
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 005	35 040
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 979	2 328
DY	Dettes fiscales et sociales	7 946	3 398
EA	Autres dettes	120	1 925
EC	TOTAL (IV)	119 509	171 428
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	618 163	603 834
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	67 402	80 575
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	46 453		46 453	46 850
FJ	Chiffres d’affaires nets	46 453		46 453	46 850
FQ	Autres produits			300	300
FR	Total des produits d’exploitation (I)			46 753	47 150
FW	Autres achats et charges externes			2 778	3 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			553	513
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			120
GE	Autres charges			40
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 491	3 569
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 263	43 580
GJ	Produits financiers de participations			30 011	18 637
GL	Autres intérêts et produits assimilés			43	41
GP	Total des produits financiers (V)			30 054	18 678
GR	Intérêts et charges assimilées			4 622	1 295
GU	Total des charges financières (VI)			4 622	1 295
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			25 432	17 383
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			68 694	60 963
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		7
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	654	671
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	654	678
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-654	-678
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 447	998
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	76 807	65 828
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 214	6 540
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	65 594	59 287
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		120		120
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		120		120
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				7 411
3Z	Total Provisions réglementées	6 757	654		7 411
7C	TOTAL GENERAL	6 757	654		7 411
UJ	- Exceptionnelles		654
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	58 563
UX	Autres créances clients	14 993
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	811
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	74 366	15 803	58 563
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	92 459	40 352	52 107
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 979	1 979
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	17 125	17 125
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	119 509	67 402	52 107
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	37 884

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 4505 du 23/08/2021
Numéro de gestion : 2009B00766
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	360	120	240	360
CU	Autres participations	533 210		533 210	533 210
BB	Créances rattachées à des participations	58 563		58 563	28 551
BJ	TOTAL (I)	592 133	120	592 013	562 121
BX	Clients et comptes rattachés	14 993		14 993	12 600
BZ	Autres créances	811		811	10 127
CF	Disponibilités	10 346		10 346	18 986
CJ	TOTAL (II)	26 150		26 150	41 713
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	618 283	120	618 163	603 834
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	195 000	195 000
DD	Réserve légale (1)	19 500	19 500
DG	Autres réserves	211 149	151 862
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 594	59 287
DK	Provisions réglementées	7 411	6 757
DL	TOTAL (I)	498 653	432 406
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	92 459	128 738
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 005	35 040
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 979	2 328
DY	Dettes fiscales et sociales	7 946	3 398
EA	Autres dettes	120	1 925
EC	TOTAL (IV)	119 509	171 428
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	618 163	603 834
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	67 402	80 575
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	46 453		46 453	46 850
FJ	Chiffres d’affaires nets	46 453		46 453	46 850
FQ	Autres produits			300	300
FR	Total des produits d’exploitation (I)			46 753	47 150
FW	Autres achats et charges externes			2 778	3 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			553	513
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			120
GE	Autres charges			40
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 491	3 569
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 263	43 580
GJ	Produits financiers de participations			30 011	18 637
GL	Autres intérêts et produits assimilés			43	41
GP	Total des produits financiers (V)			30 054	18 678
GR	Intérêts et charges assimilées			4 622	1 295
GU	Total des charges financières (VI)			4 622	1 295
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			25 432	17 383
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			68 694	60 963
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		7
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	654	671
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	654	678
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-654	-678
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 447	998
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	76 807	65 828
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 214	6 540
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	65 594	59 287
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		120		120
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		120		120
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				7 411
3Z	Total Provisions réglementées	6 757	654		7 411
7C	TOTAL GENERAL	6 757	654		7 411
UJ	- Exceptionnelles		654
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	58 563
UX	Autres créances clients	14 993
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	811
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	74 366	15 803	58 563
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	92 459	40 352	52 107
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 979	1 979
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	17 125	17 125
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	119 509	67 402	52 107
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	37 884

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 4510 du 29/09/2020
Numéro de gestion : 2009B00766
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	360	120	240	360
CU	Autres participations	533 210		533 210	533 210
BB	Créances rattachées à des participations	58 563		58 563	28 551
BJ	TOTAL (I)	592 133	120	592 013	562 121
BX	Clients et comptes rattachés	14 993		14 993	12 600
BZ	Autres créances	811		811	10 127
CF	Disponibilités	10 346		10 346	18 986
CJ	TOTAL (II)	26 150		26 150	41 713
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	618 283	120	618 163	603 834
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	195 000	195 000
DD	Réserve légale (1)	19 500	19 500
DG	Autres réserves	211 149	151 862
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 594	59 287
DK	Provisions réglementées	7 411	6 757
DL	TOTAL (I)	498 653	432 406
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	92 459	128 738
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 005	35 040
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 979	2 328
DY	Dettes fiscales et sociales	7 946	3 398
EA	Autres dettes	120	1 925
EC	TOTAL (IV)	119 509	171 428
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	618 163	603 834
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	67 402	80 575
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	46 453		46 453	46 850
FJ	Chiffres d’affaires nets	46 453		46 453	46 850
FQ	Autres produits			300	300
FR	Total des produits d’exploitation (I)			46 753	47 150
FW	Autres achats et charges externes			2 778	3 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			553	513
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			120
GE	Autres charges			40
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 491	3 569
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 263	43 580
GJ	Produits financiers de participations			30 011	18 637
GL	Autres intérêts et produits assimilés			43	41
GP	Total des produits financiers (V)			30 054	18 678
GR	Intérêts et charges assimilées			4 622	1 295
GU	Total des charges financières (VI)			4 622	1 295
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			25 432	17 383
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			68 694	60 963
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		7
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	654	671
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	654	678
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-654	-678
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 447	998
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	76 807	65 828
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 214	6 540
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	65 594	59 287
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		120		120
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		120		120
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				7 411
3Z	Total Provisions réglementées	6 757	654		7 411
7C	TOTAL GENERAL	6 757	654		7 411
UJ	- Exceptionnelles		654
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	58 563
UX	Autres créances clients	14 993
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	811
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	74 366	15 803	58 563
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	92 459	40 352	52 107
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 979	1 979
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	17 125	17 125
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	119 509	67 402	52 107
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	37 884

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 4242 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 2009B00766
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	360	120	240	360
CU	Autres participations	533 210		533 210	533 210
BB	Créances rattachées à des participations	58 563		58 563	28 551
BJ	TOTAL (I)	592 133	120	592 013	562 121
BX	Clients et comptes rattachés	14 993		14 993	12 600
BZ	Autres créances	811		811	10 127
CF	Disponibilités	10 346		10 346	18 986
CJ	TOTAL (II)	26 150		26 150	41 713
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	618 283	120	618 163	603 834
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	195 000	195 000
DD	Réserve légale (1)	19 500	19 500
DG	Autres réserves	211 149	151 862
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 594	59 287
DK	Provisions réglementées	7 411	6 757
DL	TOTAL (I)	498 653	432 406
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	92 459	128 738
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 005	35 040
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 979	2 328
DY	Dettes fiscales et sociales	7 946	3 398
EA	Autres dettes	120	1 925
EC	TOTAL (IV)	119 509	171 428
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	618 163	603 834
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	67 402	80 575
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	46 453		46 453	46 850
FJ	Chiffres d’affaires nets	46 453		46 453	46 850
FQ	Autres produits			300	300
FR	Total des produits d’exploitation (I)			46 753	47 150
FW	Autres achats et charges externes			2 778	3 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			553	513
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			120
GE	Autres charges			40
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 491	3 569
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 263	43 580
GJ	Produits financiers de participations			30 011	18 637
GL	Autres intérêts et produits assimilés			43	41
GP	Total des produits financiers (V)			30 054	18 678
GR	Intérêts et charges assimilées			4 622	1 295
GU	Total des charges financières (VI)			4 622	1 295
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			25 432	17 383
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			68 694	60 963
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		7
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	654	671
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	654	678
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-654	-678
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 447	998
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	76 807	65 828
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 214	6 540
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	65 594	59 287
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		120		120
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		120		120
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				7 411
3Z	Total Provisions réglementées	6 757	654		7 411
7C	TOTAL GENERAL	6 757	654		7 411
UJ	- Exceptionnelles		654
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	58 563
UX	Autres créances clients	14 993
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	811
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	74 366	15 803	58 563
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	92 459	40 352	52 107
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 979	1 979
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	17 125	17 125
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	119 509	67 402	52 107
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	37 884

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VANNES (5602)
Numéro de dépôt : 3993 du 07/09/2017
Numéro de gestion : 2009B00766
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	360	120	240	360
CU	Autres participations	533 210		533 210	533 210
BB	Créances rattachées à des participations	58 563		58 563	28 551
BJ	TOTAL (I)	592 133	120	592 013	562 121
BX	Clients et comptes rattachés	14 993		14 993	12 600
BZ	Autres créances	811		811	10 127
CF	Disponibilités	10 346		10 346	18 986
CJ	TOTAL (II)	26 150		26 150	41 713
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	618 283	120	618 163	603 834
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	195 000	195 000
DD	Réserve légale (1)	19 500	19 500
DG	Autres réserves	211 149	151 862
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	65 594	59 287
DK	Provisions réglementées	7 411	6 757
DL	TOTAL (I)	498 653	432 406
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	92 459	128 738
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 005	35 040
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 979	2 328
DY	Dettes fiscales et sociales	7 946	3 398
EA	Autres dettes	120	1 925
EC	TOTAL (IV)	119 509	171 428
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	618 163	603 834
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	67 402	80 575
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	46 453		46 453	46 850
FJ	Chiffres d’affaires nets	46 453		46 453	46 850
FQ	Autres produits			300	300
FR	Total des produits d’exploitation (I)			46 753	47 150
FW	Autres achats et charges externes			2 778	3 056
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			553	513
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			120
GE	Autres charges			40
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 491	3 569
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			43 263	43 580
GJ	Produits financiers de participations			30 011	18 637
GL	Autres intérêts et produits assimilés			43	41
GP	Total des produits financiers (V)			30 054	18 678
GR	Intérêts et charges assimilées			4 622	1 295
GU	Total des charges financières (VI)			4 622	1 295
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			25 432	17 383
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			68 694	60 963
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		7
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	654	671
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	654	678
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-654	-678
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 447	998
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	76 807	65 828
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 214	6 540
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	65 594	59 287
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		120		120
0N	AMORTISSEMENTS Total Général		120		120
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				7 411
3Z	Total Provisions réglementées	6 757	654		7 411
7C	TOTAL GENERAL	6 757	654		7 411
UJ	- Exceptionnelles		654
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	58 563
UX	Autres créances clients	14 993
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	811
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	74 366	15 803	58 563
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	92 459	40 352	52 107
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 979	1 979
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	17 125	17 125
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	119 509	67 402	52 107
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	37 884

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