FREDERIC FALGUIERES (fermée)

Entreprise

FREDERIC FALGUIERES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50512685400072 / Siren : 505126854 / NIC : 00072
N° de TVA : FR 14 505126854
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/08/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.21 : Installation électrique
Cette classe comprend l’installation de systèmes électriques dans des bâtiments, des ouvrages de génie civil de toute nature et sur la voie publique.
43.21A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation de : • câbles et appareils électriques • câbles de télécommunications • câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques • paraboles • systèmes d’éclairage
- le montage des antennes d’immeubles
- l’installation des systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) • systèmes d’alarme incendie • systèmes d’alarme contre les effractions
- l’installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux
- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z)
- les opérations d’installation des matériels de production d’électricité dans les centrales (cf. 42.22Z)
- l’installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2)
- l’installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z) Produits associés : 43.21.10p
43.21A-B : Installation électrique
Cette classe comprend :
-l’installation de : câbles et appareils électriques ; câbles de télécommunications ; câblage de réseau informatique, y compris les fibres optiques : systèmes d’éclairage ;
-l'installation des systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ; systèmes d’alarme incendie ; systèmes d’alarme contre les effractions ;
-l'installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette classe comprend aussi :
-l'installation de capteurs d'énergie solaire électriques asservis aux locaux ;
-la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette classe ne comprend pas :
-le montage des antennes d'immeubles (cf.43.21A-A) ;
-la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme antivol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z) ;
-les opérations d'installation des matériels de production d'électricité dans les centrales (cf. 42.22Z) ; -l'installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2) ;
-l'installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z)
Coordonnées de l'établissement :
FREDERIC FALGUIERES
Adresse :
51 Route DE POYARTIN
40360 DONZACQ
Historique de l'établissement :
29/07/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
02/04/2020 : Succession
Prédécesseur : FREDERIC FALGUIERES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/07/2008
Nom : M. FALGUIERES FREDERIC CHRISTIAN ANDRE
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/02/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°3762
NOJO : BXA16050001937Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403176687

Jugement de clôture du 5 février 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Pau 505 126 854
Nom : FALGUIERES Frédéric, Christian, André
13/01/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1635
NOJO : BXA150060004535
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403161672

Avis de dépôt du 29 décembre 2014
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau. La publicité dans le journal d'annonces légales Les petites affiches béarnaises a été faite le 15 Janvier 2015 .

Numéro d'identification : RCS Pau 505 126 854
Nom : FALGUIERES Frédéric, Christian, André
28/10/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°1861
NOJO : BXA14294001943R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403159397

Avis de dépôt du 13 octobre 2014
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pau 505 126 854
Nom : FALGUIERES Frédéric, Christian, André
23/05/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°2608
NOJO : BXA12136001536W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403127715

Avis de dépôt du 9 mai 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pau 505 126 854
Nom : FALGUIERES Frédéric, Christian, André
16/06/2011 : Extrait de jugement

Annonce N°1542
NOJO : BXA111590025283
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403115655

Extrait de jugement du 31 mai 2011
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2011, désignant liquidateur Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Pau 505 126 854
Nom : FALGUIERES Frédéric, Christian, André
04/02/2011 : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

Annonce N°351
NOJO : BXA11028000459V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date d'immatriculation : 25/01/2011
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

Etablissement principal :
Activité : Installation électrique générale automatisation installation de panneaux solaires et tous appareils d'énergies renouvelables réparation achat vente installation de cuisines appareils électroménagers luminaires électricité et automatisation industrielle
Origine des fonds : Transfert d'établissement

Adresse :
le Bourg
40360 Bastennes

Numéro d'identification : RCS Dax 505 126 854
Nom : FALGUIERES Frédéric, Christian, André
08/12/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°2621
NOJO : BXA10335001566Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403110091

Extrait de jugement du 23 novembre 2010
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl François Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

Numéro d'identification : RCS Pau 505 126 854
Nom : FALGUIERES Frédéric, Christian, André

Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Adresse :
12 rue Longchamp
64000 Pau
15/07/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°1885
NOJO : BXA10189001354D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 6403103632

Avis de dépôt du 11 juin 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pau 505 126 854
Nom : FALGUIERES Frédéric, Christian, André

Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Adresse :
12 rue Longchamp
64000 Pau
17/12/2009 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2777
NOJO : BXA093430016910
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Identifiant client : 640397159

Jugement d'ouverture du 24 novembre 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Pau 505 126 854
Nom : FALGUIERES Frédéric Christian André

Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Adresse :
12 rue Longchamp
64000 Pau
26/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°2001
NOJO : BXB08232004140P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Pau 505 126 854
Nom : FALGUIERES Frédéric Christian André

Adresse :
12 rue Longchamp
64000 Pau
29/01/2009 : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

Annonce N°813
NOJO : BXA08023005710T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date d'immatriculation : 14/01/2009
Date de commencement d'activité : 19/12/2008
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

Etablissement principal :
Activité : Installation électrique générale automatisation installation de panneaux solaires et tous appareils d'énergies renouvelables réparation achat vente installation cuisine appareils électroménagers luminaires électricité et automatisation industrielle
Origine des fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)

Adresse :
22 rue Rébèque
64140 Lons

Numéro d'identification : RCS Pau 505 126 854
Nom : FALGUIERES Frédéric Christian André
Nationalité : Française
25/07/2008 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°829
NOJO : BXA08204001844W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 10/07/2008
Date de commencement d'activité : 07/07/2008

Etablissement principal :
Activité : Installation électrique générale et industrielle automatisation installation de panneaux solaires et tous appareils d'energies renouvelables achat vente installation de cuisines electroménagers et luminaires vente de fruits légumes et oeufs en ambulant
Origine des fonds : Création

Adresse :
82 rue du Musée
40330 Brassempouy

Numéro d'identification : RCS Dax 505 126 854
Nom : FALGUIERES Frédéric Christian André
Nationalité : Française
Nom commercial : F E A
Historique de l'unité légale :
29/07/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
02/04/2020 : code NIC
Code NIC : 00072
18/02/2016 : état administratif, dénomination usuelle, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle :
Code NIC : 00064
31/05/2011 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00056
01/08/2009 : code NIC
Code NIC : 00031
19/12/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Code NIC : 00023
Etablissements :
26/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009A00033
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 rue Longchamp
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2008
Activité : Installation électrique générale automatisation installation de panneaux solaires et tous appareils d'énergies renouvelables réparation achat vente installation cuisine appareils électroménagers luminaires électricité et automatisation industrielle
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) de Brassempouy 40330, 82 rue du Musée à compter du 19/12/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
25/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2011A00009
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Bourg
40360 Bastennes
FRANCE
Enseigne : F E A
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Installation électrique générale automatisation installation de panneaux solaires et tous appareils d'énergies renouvelables réparation achat vente installation de cuisines appareils électroménagers luminaires électricité et automatisation industrielle
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) du 12 rue Longchamp 64000 Pau à compter du 01/01/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
26/02/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6472
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2009
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 24/11/2009 Redressement judiciaire sur dépôt de bilan de FALGUIERES Frédéric Christian André Mandataire judiciaire : Me LEGRAND, 16 rue Tran à Pau chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 19/11/2009 Poursuite de l'activite 6 MOIS Date d'effet : 24/11/2009
26/02/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 665
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 26/01/2010 POURSUITE DE DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 24/01/2010
26/02/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3229
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2010
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 25/05/2010 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE DOBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 24/05/2010
26/02/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6607
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2010
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 23/11/2010 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : Paiement des créances super privilégiées dès larrêté du plan Paiement des créances inférieures à 300 dès larrêté du plan Contrat en cours poursuivi conformément aux termes contractuels Contrats de prêts repris à compter du jugement arrêtant le plan conformément aux termes contractuels, les échéances non réglées pendant la période dobservation étant reportées en fin de contrat Pour les autres créanciers : Paiement des créanciers à hauteur de 70 % du montant de leur créance, en 5 échéances annuelles dégal montant pour les créanciers ayant accepté cette proposition et pour ceux nayant pas répondu, et paiement à 100 % du montant de leur créance sur une période de 10 ans en 10 échéances annuelles dégal montant, pour ceux ayant refusé la 1ère proposition Paiement de la 1ère échéance un an après le jugement arrêtant le plan COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL FRANCOIS LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er Date d'effet : 23/11/2010
26/02/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3481
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2011
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 31/05/2011 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE FALGUIERES Frédéric Christian André JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR COLOMES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR TREMBLEAU LIQUIDATEUR : SELARL FRANCOIS LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 31/05/2011 SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 31/05/2011 Date d'effet : 31/05/2011
26/02/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1499
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Pau en date du 05/02/2016 : clôture pour cause d'insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
26/02/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 668
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2011
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 26/01/2011 avec effet au 01/01/2011 dans le ressort du tribunal de commerce de Dax, au Bourg 40360 Bastennes
25/01/2011 : Ajout
Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 268
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2011
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal (origine hors ressort) à compter du 01/01/2011 : Ancien établissement principal : 12 rue Longchamp 64000 Pau - Nouvel établissement principal : le Bourg 40360 Bastennes Déclaration de Mme CONFORA Céline, Caroline, Claude qui collabore à l'activité dans les conditions définies à l'article R. 121-1 du Code de Commerce. Par jugement en date du 23/11/2010 le Tribunal de Commerce de PAU a homologué le plan de redressement par voie de continuation de M. FALGUIERES Frédéric dont la procédure de redressement judiciaire a été ouverte par jugement du 24/11/2009 ; Commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3 place Albert 1ier 64000 PAU. à compter du 23/11/2010
25/01/2011 : Ajout
Greffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/11/2010 le Tribunal de Commerce de PAU a homologué le plan de redressement par voie de continuation de M. FALGUIERES Frédéric dont la procédure de redressement judiciaire a été ouverte par jugement du 24/11/2009 ; Commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3 place Albert 1ier 64000 PAU. à compter du 23/11/2010.
Personnes physiques :
26/02/2016 : FALGUIERES Frédéric Christian André
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 20/07/1979
Ville de naissance : 47001 Agen
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
12 rue Longchamp
64000 Pau
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/2009
25/01/2011 : FALGUIERES Frédéric Christian André
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 20/07/1979
Ville de naissance : 47001 Agen
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
le Bourg
40360 Bastennes
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2011
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