14/11/2019 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1120
Date d’ajout de l’observation : 30/07/2002
Texte de l'observation : ADJONCTION D'ACTIVITE : -VENTE LOCATION DEPANNAGE DE MATERIEL INFORMATIQUE, MATERIEL ET COMPOSANTS ELECTRONIQUES EXPLOITATION DE JEUX AUTOMATIQUES POUR CAFES ET DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES ALIMENTAIRES. Date d'effet : 22/07/2002
14/11/2019 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 886
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2003
Texte de l'observation : ADJONCTION D'ACTIVITE : TRANSPORT DE PETITS COLIS AVEC VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES Date d'effet : 16/06/2003
14/11/2019 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1645
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2004
Texte de l'observation : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY EN DATE DU 3 NOVEMBRE 2004. Date d'effet : 03/11/2004
14/11/2019 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1696
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2004
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 NOVEMBRE 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL GRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE FRANCOIS BORGERHOFF. JUGE COMMISSAIRE : RENAUDIN FERNAND JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : DUPOUX RICHARD REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN CLAUDE MASSON - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. FIXE PROVISOIREMENT AU 5 MAI 2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LA PERIODE D'OBSERVATION EST FIXEE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS, SOIT JUSQU'AU 5 MARS 2005 AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DURANT CETTE PERIODE. Date d'effet : 05/11/2004
14/11/2019 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1806
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2004
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE ET ETS PRINCIPAL DU 139 RUE DU GENERAL DE GAULLE A 70190 RIOZ AU 14 RUE DE L'EGLISE A 70130 SEVEUX Date d'effet : 15/01/2004
14/11/2019 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 349
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2005
Texte de l'observation : ADJONCTION D'AVTIVITE : TRANSPORT DEMENAGEMENT PIANO ET DIVERS QUI DEVIENT ACTIVITE PRINCIPALE Date d'effet : 15/01/2005
14/11/2019 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 375
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2005
Texte de l'observation : Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/02/2005, LA TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05.07.2005 AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE. Date d'effet : 25/02/2005
14/11/2019 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 1103
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2005
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY A ADOPTE LE PLAN DE CONTINUATION SUR UNE DUREE DE 10 ANS. LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, Me MASSON Jean-Claude . Date d'effet : 01/07/2005
14/11/2019 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 339
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2007
Texte de l'observation : MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL A COMPTER DU 20/02/2007 : MUSIC SERVICES MODIFICATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 14 RUE DE L'EGLISE 70130 SEVEUX A COMPTER DU 20/02/2007 ANCIENNE : TRANSPORT DEMENAGEMENT DE PIANOS ET DIVERS. AUTOMATISME, DEPANNAGE ET VENTE DE JEUX, VENTE DE MATERIELS (JEUX, PIECES DETACHEES, DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES) VENTE LOCATION DEPANNAGE DE MATERIEL INFORMATIQUE, MATERIEL ET COMPOSANTS ELECTRONIQUES, EXPLOITATION DE JEUX AUTOMATIQUES POUR CAFES ET DISTRIBU- TEURS AUTOMATIQUES ALIMENTAIRES. TRANSPORT DE PETITS COLIS AVEC VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES NOUVELLE : TRANSPORT DEMENAGEMENT DE PIANOS ET DIVERS TRANSPORT PETITS COLIS-AUTOMATISME VENTE DEPANNAGE, JEUX MATERIELS PIECES DETACHEES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES, VENTE LOCATION DEPANNAGE MATERIEL INFORMATIQUE COMPOSANTS ELECTRONIQUES, EXPLOITATION DE JEUX, VENTE ET LOCATION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE.
14/11/2019 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 577
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2009
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement Par jugement en date du 17/02/2009, le Tribunal de Commerce de Vesoul A a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée et la résolution du plan de BORGERHOFF FRANCOIS et a désigné : Liquidateur : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX A fixé provisoirement au 01/01/2009 la date de cessation des paiements.
14/11/2019 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 141
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2011
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 11/01/2011, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de BORGERHOFF FRANCOIS, MICHEL, ALEXANDRE.
14/11/2019 : AjoutGreffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 142
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2011
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 13/01/2011 avec effet au 11/01/2011 Suppression