FRANCOIS BARON (fermée)

Entreprise

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FRANCOIS BARON
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/01/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37863734200023 / Siren : 378637342 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 37 378637342
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/11/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32B : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Cette sous-classe est créée pour isoler dans le répertoire des entités gestionnaires d’un patrimoine immobilier en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine immobilier ne pouvant être rattachées à aucune des classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine immobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
FRANCOIS BARON
Adresse :
5 Rue DU PARADIS
27700 HEUQUEVILLE
Historique de l'établissement :
07/07/2014 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (NAFRev2 : 68.32B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1990
Nom : M. BARON FRANCOIS
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (NAFRev2 : 68.32B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FRANCOIS BARON - Heuqueville (fermé)FRANCOIS BARON - Morainvilliers (fermé)
Publications au Bodacc :
10/08/2016 : Jugement de clôture

Annonce N°1341
NOJO : BXA162220000740
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX (27)
Identifiant client : 201607290019

Jugement de clôture du 11 juillet 2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ;
RG n° 13/02560
Numéro d'identification : RCS Evreux 378 637 342
Nom : BARON François
27/07/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°1073
NOJO : BXA14204000496E
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX (27)
Identifiant client : 20140720BR17

Jugement prononçant du 7 juillet 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ;
juge commissaire titulaire : Monsieur : DEJARDIN, juge commissaire suppléant : M. CLADIERE (Pascal) ;
mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Numéro d'identification : RCS Evreux 378 637 342
Nom : BARON François
19/07/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1110
NOJO : BXA13197000606H
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX (27)
Identifiant client : 20130711JS5

Jugement d'ouverture du 1er juillet 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ;
juge commissaire titulaire : Maître DEJARDIN (Michel), juge commissaire suppléant : Maître CLADIERE (Pascal) ;
date provisoire de cessation des paiements : 4 juin 2013 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Numéro d'identification : RCS Evreux 378 637 342
Nom : BARON François
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (NAFRev2 : 68.32B)
18/01/2007 : dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Dénomination usuelle :
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
Code NIC : 00023
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
01/06/1990 : état administratif, nom, dénomination usuelle, code NIC
Etat administratif : Active
Nom : BARON
Dénomination usuelle : PROJECOM
Code NIC : 00015
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