FRANCO BELGE SERVICE

Entreprise

FRANCO BELGE SERVICE
Dernière mise à jour : 20/11/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/02/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38116388000028 / Siren : 381163880 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 71 381163880
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
FRANCO BELGE SERVICE
Adresse :
130 Boulevard DE LA LIBERTE
59800 LILLE
Historique de l'établissement :
20/11/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
11/12/2017 : Préccession
Successeur : FRANCO BELGE SERVICE
Continuité économique
30/06/2016 : Succession
Prédécesseur : FRANCO BELGE SERVICE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1991
Dénomination : FRANCO BELGE SERVICE
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Sigle : FBS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3554
NOJO : 59102023S015641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 381 163 880
Dénomination : FRANCO-BELGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4676
NOJO : 59102022S021380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 381 163 880
Dénomination : FRANCO-BELGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4450
NOJO : 59102021S025626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 381 163 880
Dénomination : FRANCO-BELGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5855
NOJO : 59102020S014694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 381 163 880
Dénomination : FRANCO-BELGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3183
NOJO : 59102019S009326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 381 163 880
Dénomination : FRANCO-BELGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4065
NOJO : 59102018S010354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 381 163 880
Dénomination : FRANCO-BELGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3768
NOJO : 59102017S010701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 381 163 880
Dénomination : FRANCO-BELGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3813
NOJO : 59102016S010641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 381 163 880
Dénomination : FRANCO-BELGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°3235
NOJO : BXB16216002396M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 381 163 880
Dénomination : FRANCO-BELGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000 EUR
05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4271
NOJO : 59102015S007517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 381 163 880
Dénomination : FRANCO-BELGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4207
NOJO : 59102014S008872
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 381 163 880
Dénomination : FRANCO-BELGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3816
NOJO : 59102013S008367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 381 163 880
Dénomination : FRANCO-BELGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2879
NOJO : BXC12235006350B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lille 381 163 880
Dénomination : FRANCO-BELGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7608
NOJO : BXC112220085551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lille 381 163 880
Dénomination : FRANCO-BELGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5866
NOJO : BXC101590045179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lille 381 163 880
Dénomination : FRANCO-BELGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59800 Lille
07/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3346
NOJO : BXC08243004124B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lille 381 163 880
Dénomination : FRANCO-BELGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59800 Lille
25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6576
NOJO : BXC082910035104
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lille 381 163 880
Dénomination : FRANCO-BELGE SERVICE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
59800 Lille
Historique de l'unité légale :
11/12/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2017 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
30/06/2016 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Type : Personne Physique

Nom : DE BACKER (VASSEUR) Patricia
Né le 15/10/1966 à (BELGIQUE) (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
624 Grand'Rue
59310 Coutiches
France
Dépôts des actes :
23/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°11566 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social du 8 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59800 Lille au 130 boulevard de la Liberté 59000 Lille
23/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°11566 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°11566 déposé le 26/07/2016
Etat : Déposé
03/06/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°8497 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
15/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°2705489 déposé le 20/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°2705489 déposé le 20/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°2705489 déposé le 20/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°2705489 déposé le 20/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/01/2007 : Rapport de la gérance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°2705489 déposé le 20/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°2705489 déposé le 20/07/2007
Etat : Déposé
18/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°2103971 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°2103971 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°2103971 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
08/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°9203557 déposé le 30/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/07/1992 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°9203557 déposé le 30/07/1992
Etat : Déposé
05/03/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°9101155 déposé le 08/03/1991
Etat : Déposé
12/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°9101155 déposé le 08/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
12/02/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°9101155 déposé le 08/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
130 boulevard de la Liberté
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2015
Activité : Toutes prestations de services et notamment la domiciliation commerciale d'entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/03/1991
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU 13 /2/1991
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 19/03/1991
Texte de l'observation : Date de début d'activité dans le ressort : 01/02/1991.
Personnes morales :
26/07/2016 : FRANCO-BELGE SERVICE
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/03/1991
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/03/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°10641 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°7517 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°8872 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°8367 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°4904 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°5293 déposé le 15/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°2773 déposé le 11/05/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°3853 déposé le 09/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°4236 déposé le 09/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°4160 déposé le 23/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°4521 déposé le 28/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°4806 déposé le 29/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°4665 déposé le 29/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°3531 déposé le 28/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°4342 déposé le 10/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°2462 déposé le 12/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°3268 déposé le 01/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°92968 déposé le 28/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°82548 déposé le 21/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°72920 déposé le 07/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°62817 déposé le 25/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°53503 déposé le 03/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°43106 déposé le 04/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°32412 déposé le 23/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 1991B00321
Dépôt : N°2728 déposé le 21/07/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 21380 du 09/08/2022
Numéro de gestion : 1991B00321
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 25626 du 18/11/2021
Numéro de gestion : 1991B00321
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 14694 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 1991B00321
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 9326 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 1991B00321
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 10354 du 27/07/2018
Numéro de gestion : 1991B00321
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 10701 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 1991B00321
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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