13/04/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3759
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2011
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE M. LECRENAY FRANCK. A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME LEMEE XAVIER, 39 AVENUE DE QUAKENBRUCK, BP 263, 61008 ALENCON CEDEX. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/06/2011ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS.
13/04/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 889
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/02/2012, JUGEMENT CONFIRMANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE M. LECRENAY FRANCK, FIXEE INITIALEMENT A SIX MOIS ET RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 04/06/2012.
13/04/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2183
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/06/2012, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE M. LECRENAY FRANCK, FIXEE INITIALEMENT A SIX MOIS, JUSQU'AU 17/09/2012.
13/04/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3476
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/09/2012, JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE M. LECRENAY FRANCK, FIXEE INITIALEMENT A SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 17/10/2012.
13/04/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3912
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/10/2012, JUGEMENT AYANT RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION ET AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE M. LECRENAY FRANCK, POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 17/12/2012.
13/04/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 4292
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2012
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE M. LECRENAY FRANCK. A DESIGNE ME LEMEE XAVIER, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS. A MIS FIN AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A MAINTENU LE MANDATAIRE JUDICIAIRE LE TEMPS QUE LES CONTESTATIONS SOIENT JUGEES.
13/04/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 349
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2013
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 21/01/2013, IL A ETE MIS FIN A LA MISSION DE ME LEMEE, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE.
13/04/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 278
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2017
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE PAR JUGEMENT DU 09/11/2012 ET A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME XAVIER LEMEE ; A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE M. LECRENAY Franck, A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LA SELARL Xavier LEMEE, prise en la personne de Maître Xavier LEMEE - 37/39, Avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/11/2015 Date d'effet : 16/01/2017
13/04/2016 : AjoutGreffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 493
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2017
Texte de l'observation : par ordonnance du Président en date du 01/01/2017, Me Xavier LEMEE a été remplacé par la SELARL XAVIER LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE dans ses fonctions de commissaire à l'exécution du plan dans la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE ouverte à l'égard de LECRENAY FRANCK