FRANCK LACLEF (fermée)

Entreprise

FRANCK LACLEF
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2009
Enseigne : AQUILA-PATRIMOINE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49528067900046 / Siren : 495280679 / NIC : 00046
N° de TVA : FR 26 495280679
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/09/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
FRANCK LACLEF
Adresse :
7 Rue DE LA POSTE
70190 VORAY SUR L'OGNON
Historique de l'établissement :
01/09/2019 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2009 : Succession
Prédécesseur : FRANCK LACLEF
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2007
Nom : M. LACLEF FRANCK LOUIS GEORGES ARTHUR
Dénomination usuelle: AQUILA PATRIMOINE
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/09/2019 : Cessation d'activité

Annonce N°3305
NOJO : 000000700189604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Date de cessation d'activité : 01/09/2019

Numéro d'identification : RCS Vesoul 495 280 679
Nom : LACLEF Franck, Louis, Georges, Arthur
05/01/2010 : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal

Annonce N°623
NOJO : BXA09358000802R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date d'immatriculation : 04/12/2009
Date de commencement d'activité : 01/12/2009
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

Etablissement principal :
Activité : Conseil en gestion de patrimoine, courtier en assurance vie et capitalisation, transactions immobilières, conseil en investissement financier.
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
7 rue de la Poste
70190 Voray-sur-l'ognon

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 495 280 679
Nom : LACLEF Franck Louis Georges Arthur
20/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°583
NOJO : BXB08047003359E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'activité et transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 495 280 679
Nom : LACLEF Franck, Louis, Georges, Arthur
Nom commercial : Aquila patrimoine

Activité : Conseil en gestion de patrimoine, courtier en assurance vie et capitalisation, transactions immobilières, conseil en investissement financier

Adresse :
27A rue Clement Marot
25000 Besançon
19/03/2008 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°532
NOJO : BXA08079003284D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/12/2007
Date de commencement d'activité : 02/01/2008

Etablissement principal :
Activité : Transactions immobilières
Origine des fonds : Création

Adresse :
9 rue Christiaan Huygens
25000 Besançon

Numéro d'identification : RCS Besançon 495 280 679
Nom : LACLEF Franck Louis Georges Arthur
Nationalité : Française
Historique de l'unité légale :
01/09/2019 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00046
01/02/2009 : dénomination usuelle, code NIC
Dénomination usuelle : AQUILA PATRIMOINE
Code NIC : 00038
02/01/2008 : activité principale, code NIC
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Code NIC : 00020
Etablissements :
04/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2009A00204
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 rue de la Poste
70190 Voray-sur-l'Ognon
FRANCE
Enseigne : AQUILA PATRIMOINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Conseil en gestion de patrimoine, courtier en assurance vie et capitalisation, transactions immobilières, conseil en investissement financier.
Origine du fonds : Divers
ransfert de l'entreprise du ressort du TC de Besançon (27A rue Clément Marot 25000 Besançon) dans le ressort du TC de Vesoul à compter du 01/12/2009. Date de début d'exploitation d'origine au 02/01/2008 - -
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
04/12/2009 : LACLEF Franck Louis Georges Arthur
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 31/01/1972
Ville de naissance : 25388 Montbéliard
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
7 rue de la Poste
70190 Voray-sur-l'Ognon
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2009

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