FRANCISCO PATRIMOINE (fermée)

Entreprise

FRANCISCO PATRIMOINE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/03/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45150464100023 / Siren : 451504641 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 18 451504641
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.32 : Administration de biens immobiliers
68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13
Coordonnées de l'établissement :
FRANCISCO PATRIMOINE
Adresse :
1 ter MAQUIS DE TRASSANEL
11160 CAUNES-MINERVOIS
Historique de l'établissement :
31/12/2016 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
28/03/2011 : Succession
Prédécesseur : FRANCISCO PATRIMOINE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/11/2003
Dénomination : FRANCISCO PATRIMOINE
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/06/2017 : Radiation

Annonce N°188
NOJO : 000001101103245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 451 504 641
Dénomination : FRANCISCO PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°358
NOJO : 110196230000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 451 504 641
Dénomination : FRANCISCO PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°440
NOJO : 110188018000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 451 504 641
Dénomination : FRANCISCO PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°719
NOJO : 110187234000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 451 504 641
Dénomination : FRANCISCO PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°818
NOJO : BXC131900033169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 451 504 641
Dénomination : FRANCISCO PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1320
NOJO : BXC12171001423L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 451 504 641
Dénomination : FRANCISCO PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/06/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°127
NOJO : BXA11151002128V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/05/2011
Date de commencement d'activité : 28/03/2011
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 451 504 641
Dénomination : FRANCISCO PATRIMOINE
Nom commercial : FRANCISCO PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : FRANCISCO Jacques
Montant du capital : 8000 EUR

Etablissement principal :
Activité : La gestion de maisons de retraite médicalisées et de chambres médicalisées, la gestion hôtelière, l'activité de marchand de biens et location en meublé
Origine des fonds : Transfert de siège

Adresse :
1ter Maquis de Trassanel
11160 Caunes-Minervois
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12213
NOJO : BXC081740074568
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 451 504 641
Dénomination : FRANCISCO PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
123 rue du Docteur Roux
94100 Saint-Maur-des-Fossés
12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8553
NOJO : BXC08219002315T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Créteil 451 504 641
Dénomination : FRANCISCO PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
123 rue du Docteur Roux
94100 Saint-Maur-des-Fossés
Historique de l'unité légale :
31/12/2016 : état administratif
Etat administratif : Cessée
28/03/2011 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAFRev1 : 70.3C)
Représentants légaux :
14/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00246
Type : Personne Physique

Nom : FRANCISCO Jacques
Né le 12/12/1969 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1ter Maquis de Trassanel
11160 Caunes-Minervois
FRANCE
14/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00246
Type : Personne Physique

Nom : FRANCISCO Jacques
Né le 12/12/1969 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
1ter Maquis de Trassanel
11160 Caunes-Minervois
FRANCE
Dépôts des actes :
19/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00246
Dépôt : N°1005 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00246
Dépôt : N°1005 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : devient unipersonnelle
19/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00246
Dépôt : N°1005 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/04/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00246
Dépôt : N°1005 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : francisco zuzana / francisco jacques
19/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00246
Dépôt : N°1005 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
28/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00246
Dépôt : N°1079 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 11160 CAUNES MINERVOIS, 1 TER MAQUIS TRASSANEL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00246
Dépôt : N°1079 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00246
Dépôt : N°1079 déposé le 26/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
14/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00246
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1ter Maquis de Trassanel
11160 Caunes-Minervois
FRANCE
Nom commercial : FRANCISCO PATRIMOINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2011
Activité : La gestion de maisons de retraite médicalisées et de chambres médicalisées, la gestion hôtelière, l'activité de marchand de biens et location en meublé
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social et de l'établissement principal (origine hors ressort) de 94100 Saint Maur Des Fosses, 123 rue du Docteur Roux (fermeture), à 11160 Caunes Minervoi - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/12/2015 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5423
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2004
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du10/05/2004
14/12/2015 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - codes statistiques attribués par l'insee SIRET = 451 504 641 00023 APE = 6832A
Personnes morales :
14/12/2015 : FRANCISCO PATRIMOINE
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 91 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00246
Dépôt : N°928 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00246
Dépôt : N°772 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00246
Dépôt : N°497 déposé le 26/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00246
Dépôt : N°1066 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2011B00246
Dépôt : N°918 déposé le 05/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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