FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/03/1987

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 71282117200020 / Siren : 712821172 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 73 712821172

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

Coordonnées de l'établissement :
FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT

Adresse :
Chemin DES ESSARTS
25000 BESANCON

Marchés publics :

08/08/2022 : Accord-cadre

Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET CURAGE DES RETENTIONS SUR LES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES DU SYBERT
Classification : 90913100-

Numéro unique d’identification : 25250824700019202222_3600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 55 208 €
Date de notification : 08/07/2022

Lieu d'exécution : BESANCON
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT (71282117200020)

08/08/2022 : Accord-cadre

Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET CURAGE DES RETENTIONS SUR LES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES DU SYBERT
Classification : 90913100-

Numéro unique d’identification : 25250824700019202222_36B00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 48 000 €
Date de notification : 08/07/2022

Lieu d'exécution : BESANCON
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT (71282117200020)

08/11/2021 : Accord-cadre

Objet : PRESTATIONS DE CURAGE DE RESEAUX D OUVRAGES ET D EQUIPEMENTS LOT 01 PRESTATIONS DE SERVICE DE CURAGE DES RESEAUX D OUVRAGES ET D EQUIPEMENTS ASSAINISSEMENT
Classification : 90470000-

Numéro unique d’identification : 21250056500016202191146200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 800 000 €
Date de notification : 19/07/2021

Lieu d'exécution : BESANCON
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT (71282117200020)

08/11/2021 : Accord-cadre

Objet : PRESTATIONS DE CURAGE DE RESEAUX D OUVRAGES ET D EQUIPEMENTS LOT 02 PRESTATIONS DE SERVICE D ENTRETIEN DE DEBOURBEURS ET DE SEPARATEURS A HYDROCARBURES
Classification : 90470000-

Numéro unique d’identification : 21250056500016202191146300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 102 000 €
Date de notification : 19/07/2021

Lieu d'exécution : BESANCON
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT (71282117200020)

29/07/2021 : Accord-cadre

Objet : PRESTATIONS DE CURAGE DE RESEAUX,D'OUVRAGES ET D'EQUIPEMENTS - Lot 1 : Prestations de service de curage des réseaux, d'ouvrages et d'équipements assainissement
Classification : 90470000-

Numéro unique d’identification : 24250036100108202130205200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 400 000 €
Date de notification : 19/07/2021

Lieu d'exécution : Département du Doubs
Acheteur : BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT (71282117200020)

28/07/2021 : Accord-cadre

Objet : PRESTATIONS DE CURAGE DE RESEAUX,D'OUVRAGES ET D'EQUIPEMENTS - Lot 2 : Prestations de service d'entretien de débourbeurs et de séparateurs à hydrocarbures
Classification : 90470000-

Numéro unique d’identification : 24250036100108202130205300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 102 000 €
Date de notification : 19/07/2021

Lieu d'exécution : Département du Doubs
Acheteur : BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT (71282117200020)

22/01/2021 : Marché

Objet : TF025811 - Extension et restructuration du Palais de Justice de Vesoul - LDC 21-010 Passage caméra sur conduite d’eaux usées
Classification : Travaux d'installations sanitaires (45232460)

Numéro unique d’identification : 130005093001122021151046928200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 14 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 657 €
Date de notification : 22/01/2021

Lieu d'exécution : (70) Haute-Saône
Acheteur : Ministère de la Justice - SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Titulaire :
FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT (71282117200020)

21/10/2019 : Accord-cadre

Objet : PRESTATIONS DE CURAGE DE RESEAUX,D'OUVRAGES ET D'EQUIPEMENTS - Lot 2 : Prestations de service d'entretien de débourbeurs et de séparateurs à hydrocarbures
Classification : 90470000-

Numéro unique d’identification : 24250036100108201930063800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 30/07/2019

Lieu d'exécution : BESANCON
Acheteur : BUDGET ASSAINISSEMENT

Titulaire :
FCA FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT (71282117200020)

04/04/2019 : Accord-cadre

Objet : Exploitation et entretien des ouvrages d’assainissement des emprises dépendant de l’unité de soutien de l’infrastructure de la défense (USID) pour les Bases de Défense de BESANCON et BELFORT - 4 lots. - - Lot n°4 : Exploitation et entretien des
Classification : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000)

Numéro unique d’identification : 130001902003732019130014330200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 433 242 €
Date de notification : 04/04/2019

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - ESID Metz

Titulaire :
FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT (71282117200020)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1971

Dénomination : FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Sigle : FCA

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

02/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°370
NOJO : 002501MYG270631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

24/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1280
NOJO : 2501MYG26757500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 712 821 172
Dénomination : FRANCHE-COMTE ASSAINISSEMENT
Sigle : F.C.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/04/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°471 - rectificatif
Annule l'annonce N°1352, numéro de parution 20210247, BODACC A publiée le 2021-12-21
NOJO : 002501MYG252697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2021
Publication légale : macommune.info, le 18/12/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 26/11/2021 enregistré au BESANCON 1 le 07/12/2021 sous le numéro Dossier 2021 00061139 ref 2504P01 2021 A 02258 Adresse de l'ancien propriétaire: Chemin des Essarts 25000 Besançon

Numéro d'identification : RCS Nanterre 825 037 740
Dénomination : SARP Hygiène Bâtiment
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 712 821 172
Dénomination : FRANCHE-COMTE ASSAINISSEMENT

21/12/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1352
NOJO : 002501MYG248629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2021
Publication légale : macommune.info, le 18/12/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 26/11/2021 enregistré au BESANCON 1 le 07/12/2021 sous le numéro Dossier 2021 00061139 ref 2504P01 2021 A 02258 Adresse de l'ancien propriétaire: Chemin des Essarts 25000 Besançon

Dénomination : SARP Hygiène Bâtiment
RCS non inscrit
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 500000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 712 821 172
Dénomination : FRANCHE-COMTE ASSAINISSEMENT

25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1442
NOJO : 2501MYG24287200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 712 821 172
Dénomination : FRANCHE-COMTE ASSAINISSEMENT
Sigle : F.C.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1870
NOJO : 2501MYG22822800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 712 821 172
Dénomination : FRANCHE-COMTE ASSAINISSEMENT
Sigle : F.C.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°325
NOJO : 2501MYG21784500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 712 821 172
Dénomination : FRANCHE-COMTE ASSAINISSEMENT
Sigle : F.C.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2232
NOJO : 2501MYG21098300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 712 821 172
Dénomination : FRANCHE-COMTE ASSAINISSEMENT
Sigle : F.C.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3094
NOJO : 250120526500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 712 821 172
Dénomination : FRANCHE-COMTE ASSAINISSEMENT
Sigle : F.C.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°426
NOJO : 000002501198800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 712 821 172
Dénomination : FRANCHE-COMTE ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GOUESBET Antoine, Roger, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SA) représenté par GABORIAUD Eric ; Commissaire aux comptes suppléant : DROUHIN Alexandre

06/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°429
NOJO : 000002501185528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

22/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1054
NOJO : 250117874600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 712 821 172
Dénomination : FRANCHE-COMTE ASSAINISSEMENT
Sigle : F.C.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3588
NOJO : 250116494200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 712 821 172
Dénomination : FRANCHE-COMTE ASSAINISSEMENT
Sigle : F.C.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4319
NOJO : 250115305900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 712 821 172
Dénomination : FRANCHE-COMTE ASSAINISSEMENT
Sigle : F.C.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2700
NOJO : BXC13164003081D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 712 821 172
Dénomination : FRANCHE-COMTE ASSAINISSEMENT
Sigle : F.C.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4051
NOJO : BXC12188003436X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 712 821 172
Dénomination : FRANCHE-COMTE ASSAINISSEMENT
Sigle : F.C.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3628
NOJO : BXC11161001179M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 712 821 172
Dénomination : FRANCHE-COMTE ASSAINISSEMENT
Sigle : F.C.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin des Essarts
25000 Besançon

02/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5395
NOJO : BXC102170047074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4087
NOJO : BXC081970081373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2573
NOJO : BXC08205007166M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)

Représentants légaux :

22/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Type : Personne Physique

Nom : GOUESBET Antoine, Roger, Jean
Né le 25/04/1962 à Saint-Brieuc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 rue des Coquelicots
69280 Marcy-l'Etoile
FRANCE

22/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Siren : 300465093
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
37 elsa thriolet
parc valmy
21000 Dijon
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GABORIAUD Eric
Nationalité : Française

22/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Type : Personne Morale

Nom : SARL FUTIN ET ASSOCIES
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 boulevard Blum
25000 Besançon
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FUTIN Patrice

Dépôts des actes :

28/10/2016 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°4930 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé

21/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°2384 déposé le 19/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1928 déposé le 08/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1522 déposé le 15/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Changement de président-directeur général

03/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1961 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé

03/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1961 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1957 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1957 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

21/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1525 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°2350 déposé le 15/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

13/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée

03/07/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1277 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé

02/07/1998 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1278 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé

22/01/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°254 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

22/01/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°254 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1563 déposé le 06/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

30/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

09/04/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1025 déposé le 26/05/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1278 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS (EVALUTATION DE L'APPORT PARTIELD'ACTIF DE LA SARP A LA SA FCA

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1277 déposé le 08/07/1998
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA STE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE- SARP A LA SOCIETE FRANCHE COMTE ASSAINISSEMENT -FCA

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°2350 déposé le 15/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DES 2 ET 3 JUILLET 1998 PAR LA STE SARP A LA STE FCA Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1525 déposé le 03/08/1999
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DE MANDATS D'ADMINISTRATEURS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1957 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1961 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1961 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DEL'ARTICLE L. 225-51-1 DU CODE DE COMMERCE

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1961 déposé le 23/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LE PRESIDENT DU CA EST NOMME PDG

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1522 déposé le 15/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Changement de président-directeur général

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1522 déposé le 15/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS Changement de président-directeur général

Etablissements :

22/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin des Essarts
25000 Besançon
FRANCE
Enseigne : F.C.A.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/1971
Activité : Tous travaux d'assainissement et de vidange ainsi que d'une manière plus générale, toutes activités complémentaires connexes ou similaires.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

22/12/2016 : FRANCHE-COMTE ASSAINISSEMENT

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : F.C.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/1971

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°2954 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°2795 déposé le 16/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°2716 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°2056 déposé le 03/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°2464 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°2542 déposé le 30/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°2959 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°2221 déposé le 23/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1790 déposé le 20/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°2565 déposé le 12/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1700 déposé le 19/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°3274 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1454 déposé le 21/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°2871 déposé le 27/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1844 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1470 déposé le 29/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1630 déposé le 10/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°2094 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°2196 déposé le 31/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°2132 déposé le 29/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°2187 déposé le 31/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1837 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°2082 déposé le 04/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1971B00117
Dépôt : N°1901 déposé le 03/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1387 du 10/05/2023
Numéro de gestion : 1971B00117
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	246 967	227 861	19 107	31 455
AJ	Autres immobilisations incorporelles	19 048	16 814	2 234	3 200
AN	Terrains	48 676	24 191	24 485	30 164
AP	Constructions	174 179	85 638	88 541	94 347
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	764 887	714 750	50 137	89 439
AT	Autres immobilisations corporelles	1 576 525	1 417 807	158 718	218 267
BH	Autres immobilisations financières	992		992	992
BJ	TOTAL (I)	2 831 274	2 487 061	344 214	467 864
BL	Matières premières, approvisionnements	20 411		20 411	47 340
BX	Clients et comptes rattachés	599 835	7 310	592 526	525 191
BZ	Autres créances	135 836		135 836	91 519
CF	Disponibilités	249 223		249 223	442 488
CH	Charges constatées d’avance	39 993		39 993	42 610
CJ	TOTAL (II)	1 045 299	7 310	1 037 989	1 149 148
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 876 574	2 494 371	1 382 203	1 617 012
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	45 145	45 145
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	94 553	94 553
DG	Autres réserves	386 490	411 203
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-316 312	23 288
DL	TOTAL (I)	539 876	904 188
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	44 296	117 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		602
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	358 860	252 234
DY	Dettes fiscales et sociales	439 172	342 272
EC	TOTAL (IV)	842 328	712 826
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 382 203	1 617 012
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			2 942 307	3 084 152
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 942 307	3 084 152
FM	Production stockée				-41 360
FQ	Autres produits			53 796	38 497
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 996 103	3 081 289
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			70 953	85 135
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			26 929	-11 167
FW	Autres achats et charges externes			1 664 553	1 531 527
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			52 908	54 221
FY	Salaires et traitements			950 497	853 524
FZ	Charges sociales			385 262	361 980
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			153 358	162 444
GE	Autres charges			1 778	6 193
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 306 240	3 043 855
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-310 136	37 433
GP	Total des produits financiers (V)			2 345	2 058
GU	Total des charges financières (VI)			2 049	4 523
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			296	-2 466
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-309 839	34 968
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 126	24 936
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 798	36 462
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 673	-11 525
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 200	155
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 999 574	3 108 283
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 315 886	3 084 995
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-316 312	23 288

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3798 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 1971B00117
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	246 967	227 861	19 107	31 455
AJ	Autres immobilisations incorporelles	19 048	16 814	2 234	3 200
AN	Terrains	48 676	24 191	24 485	30 164
AP	Constructions	174 179	85 638	88 541	94 347
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	764 887	714 750	50 137	89 439
AT	Autres immobilisations corporelles	1 576 525	1 417 807	158 718	218 267
BH	Autres immobilisations financières	992		992	992
BJ	TOTAL (I)	2 831 274	2 487 061	344 214	467 864
BL	Matières premières, approvisionnements	20 411		20 411	47 340
BX	Clients et comptes rattachés	599 835	7 310	592 526	525 191
BZ	Autres créances	135 836		135 836	91 519
CF	Disponibilités	249 223		249 223	442 488
CH	Charges constatées d’avance	39 993		39 993	42 610
CJ	TOTAL (II)	1 045 299	7 310	1 037 989	1 149 148
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 876 574	2 494 371	1 382 203	1 617 012
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	45 145	45 145
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	94 553	94 553
DG	Autres réserves	386 490	411 203
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-316 312	23 288
DL	TOTAL (I)	539 876	904 188
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	44 296	117 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		602
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	358 860	252 234
DY	Dettes fiscales et sociales	439 172	342 272
EC	TOTAL (IV)	842 328	712 826
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 382 203	1 617 012
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			2 942 307	3 084 152
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 942 307	3 084 152
FM	Production stockée				-41 360
FQ	Autres produits			53 796	38 497
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 996 103	3 081 289
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			70 953	85 135
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			26 929	-11 167
FW	Autres achats et charges externes			1 664 553	1 531 527
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			52 908	54 221
FY	Salaires et traitements			950 497	853 524
FZ	Charges sociales			385 262	361 980
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			153 358	162 444
GE	Autres charges			1 778	6 193
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 306 240	3 043 855
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-310 136	37 433
GP	Total des produits financiers (V)			2 345	2 058
GU	Total des charges financières (VI)			2 049	4 523
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			296	-2 466
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-309 839	34 968
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 126	24 936
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 798	36 462
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 673	-11 525
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 200	155
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 999 574	3 108 283
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 315 886	3 084 995
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-316 312	23 288

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2946 du 25/06/2020
Numéro de gestion : 1971B00117
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	246 967	227 861	19 107	31 455
AJ	Autres immobilisations incorporelles	19 048	16 814	2 234	3 200
AN	Terrains	48 676	24 191	24 485	30 164
AP	Constructions	174 179	85 638	88 541	94 347
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	764 887	714 750	50 137	89 439
AT	Autres immobilisations corporelles	1 576 525	1 417 807	158 718	218 267
BH	Autres immobilisations financières	992		992	992
BJ	TOTAL (I)	2 831 274	2 487 061	344 214	467 864
BL	Matières premières, approvisionnements	20 411		20 411	47 340
BX	Clients et comptes rattachés	599 835	7 310	592 526	525 191
BZ	Autres créances	135 836		135 836	91 519
CF	Disponibilités	249 223		249 223	442 488
CH	Charges constatées d’avance	39 993		39 993	42 610
CJ	TOTAL (II)	1 045 299	7 310	1 037 989	1 149 148
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 876 574	2 494 371	1 382 203	1 617 012
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	45 145	45 145
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	94 553	94 553
DG	Autres réserves	386 490	411 203
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-316 312	23 288
DL	TOTAL (I)	539 876	904 188
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	44 296	117 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		602
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	358 860	252 234
DY	Dettes fiscales et sociales	439 172	342 272
EC	TOTAL (IV)	842 328	712 826
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 382 203	1 617 012
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			2 942 307	3 084 152
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 942 307	3 084 152
FM	Production stockée				-41 360
FQ	Autres produits			53 796	38 497
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 996 103	3 081 289
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			70 953	85 135
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			26 929	-11 167
FW	Autres achats et charges externes			1 664 553	1 531 527
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			52 908	54 221
FY	Salaires et traitements			950 497	853 524
FZ	Charges sociales			385 262	361 980
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			153 358	162 444
GE	Autres charges			1 778	6 193
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 306 240	3 043 855
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-310 136	37 433
GP	Total des produits financiers (V)			2 345	2 058
GU	Total des charges financières (VI)			2 049	4 523
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			296	-2 466
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-309 839	34 968
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 126	24 936
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 798	36 462
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 673	-11 525
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 200	155
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 999 574	3 108 283
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 315 886	3 084 995
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-316 312	23 288

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5281 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 1971B00117
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	246 967	227 861	19 107	31 455
AJ	Autres immobilisations incorporelles	19 048	16 814	2 234	3 200
AN	Terrains	48 676	24 191	24 485	30 164
AP	Constructions	174 179	85 638	88 541	94 347
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	764 887	714 750	50 137	89 439
AT	Autres immobilisations corporelles	1 576 525	1 417 807	158 718	218 267
BH	Autres immobilisations financières	992		992	992
BJ	TOTAL (I)	2 831 274	2 487 061	344 214	467 864
BL	Matières premières, approvisionnements	20 411		20 411	47 340
BX	Clients et comptes rattachés	599 835	7 310	592 526	525 191
BZ	Autres créances	135 836		135 836	91 519
CF	Disponibilités	249 223		249 223	442 488
CH	Charges constatées d’avance	39 993		39 993	42 610
CJ	TOTAL (II)	1 045 299	7 310	1 037 989	1 149 148
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 876 574	2 494 371	1 382 203	1 617 012
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	45 145	45 145
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	94 553	94 553
DG	Autres réserves	386 490	411 203
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-316 312	23 288
DL	TOTAL (I)	539 876	904 188
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	44 296	117 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		602
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	358 860	252 234
DY	Dettes fiscales et sociales	439 172	342 272
EC	TOTAL (IV)	842 328	712 826
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 382 203	1 617 012
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			2 942 307	3 084 152
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 942 307	3 084 152
FM	Production stockée				-41 360
FQ	Autres produits			53 796	38 497
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 996 103	3 081 289
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			70 953	85 135
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			26 929	-11 167
FW	Autres achats et charges externes			1 664 553	1 531 527
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			52 908	54 221
FY	Salaires et traitements			950 497	853 524
FZ	Charges sociales			385 262	361 980
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			153 358	162 444
GE	Autres charges			1 778	6 193
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 306 240	3 043 855
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-310 136	37 433
GP	Total des produits financiers (V)			2 345	2 058
GU	Total des charges financières (VI)			2 049	4 523
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			296	-2 466
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-309 839	34 968
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 126	24 936
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 798	36 462
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 673	-11 525
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 200	155
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 999 574	3 108 283
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 315 886	3 084 995
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-316 312	23 288

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4219 du 22/08/2018
Numéro de gestion : 1971B00117
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	246 967	227 861	19 107	31 455
AJ	Autres immobilisations incorporelles	19 048	16 814	2 234	3 200
AN	Terrains	48 676	24 191	24 485	30 164
AP	Constructions	174 179	85 638	88 541	94 347
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	764 887	714 750	50 137	89 439
AT	Autres immobilisations corporelles	1 576 525	1 417 807	158 718	218 267
BH	Autres immobilisations financières	992		992	992
BJ	TOTAL (I)	2 831 274	2 487 061	344 214	467 864
BL	Matières premières, approvisionnements	20 411		20 411	47 340
BX	Clients et comptes rattachés	599 835	7 310	592 526	525 191
BZ	Autres créances	135 836		135 836	91 519
CF	Disponibilités	249 223		249 223	442 488
CH	Charges constatées d’avance	39 993		39 993	42 610
CJ	TOTAL (II)	1 045 299	7 310	1 037 989	1 149 148
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 876 574	2 494 371	1 382 203	1 617 012
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	45 145	45 145
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	94 553	94 553
DG	Autres réserves	386 490	411 203
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-316 312	23 288
DL	TOTAL (I)	539 876	904 188
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	44 296	117 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		602
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	358 860	252 234
DY	Dettes fiscales et sociales	439 172	342 272
EC	TOTAL (IV)	842 328	712 826
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 382 203	1 617 012
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			2 942 307	3 084 152
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 942 307	3 084 152
FM	Production stockée				-41 360
FQ	Autres produits			53 796	38 497
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 996 103	3 081 289
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			70 953	85 135
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			26 929	-11 167
FW	Autres achats et charges externes			1 664 553	1 531 527
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			52 908	54 221
FY	Salaires et traitements			950 497	853 524
FZ	Charges sociales			385 262	361 980
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			153 358	162 444
GE	Autres charges			1 778	6 193
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 306 240	3 043 855
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-310 136	37 433
GP	Total des produits financiers (V)			2 345	2 058
GU	Total des charges financières (VI)			2 049	4 523
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			296	-2 466
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-309 839	34 968
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 126	24 936
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 798	36 462
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 673	-11 525
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 200	155
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 999 574	3 108 283
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 315 886	3 084 995
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-316 312	23 288

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 806 du 07/02/2019
Numéro de gestion : 1971B00117
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	246 967	227 861	19 107	31 455
AJ	Autres immobilisations incorporelles	19 048	16 814	2 234	3 200
AN	Terrains	48 676	24 191	24 485	30 164
AP	Constructions	174 179	85 638	88 541	94 347
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	764 887	714 750	50 137	89 439
AT	Autres immobilisations corporelles	1 576 525	1 417 807	158 718	218 267
BH	Autres immobilisations financières	992		992	992
BJ	TOTAL (I)	2 831 274	2 487 061	344 214	467 864
BL	Matières premières, approvisionnements	20 411		20 411	47 340
BX	Clients et comptes rattachés	599 835	7 310	592 526	525 191
BZ	Autres créances	135 836		135 836	91 519
CF	Disponibilités	249 223		249 223	442 488
CH	Charges constatées d’avance	39 993		39 993	42 610
CJ	TOTAL (II)	1 045 299	7 310	1 037 989	1 149 148
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 876 574	2 494 371	1 382 203	1 617 012
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000	300 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	45 145	45 145
DD	Réserve légale (1)	30 000	30 000
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	94 553	94 553
DG	Autres réserves	386 490	411 203
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-316 312	23 288
DL	TOTAL (I)	539 876	904 188
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	44 296	117 717
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		602
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	358 860	252 234
DY	Dettes fiscales et sociales	439 172	342 272
EC	TOTAL (IV)	842 328	712 826
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 382 203	1 617 012
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens			2 942 307	3 084 152
FJ	Chiffres d’affaires nets			2 942 307	3 084 152
FM	Production stockée				-41 360
FQ	Autres produits			53 796	38 497
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 996 103	3 081 289
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			70 953	85 135
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			26 929	-11 167
FW	Autres achats et charges externes			1 664 553	1 531 527
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			52 908	54 221
FY	Salaires et traitements			950 497	853 524
FZ	Charges sociales			385 262	361 980
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			153 358	162 444
GE	Autres charges			1 778	6 193
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 306 240	3 043 855
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-310 136	37 433
GP	Total des produits financiers (V)			2 345	2 058
GU	Total des charges financières (VI)			2 049	4 523
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			296	-2 466
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-309 839	34 968
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 126	24 936
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 798	36 462
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-7 673	-11 525
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 200	155
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 999 574	3 108 283
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 315 886	3 084 995
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-316 312	23 288

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