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de Étrelles

FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/09/1985
Enseignes : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, FCD, LACTAVIA
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31759899300036 / Siren : 317598993 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 38 317598993
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.8 : Fabrication d'autres produits alimentaires
10.89 : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
10.89Z : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de préparations pour entremets, de desserts lactés de conservation, petits déjeuners en poudre ou granulés, etc.
- la fabrication d’arômes alimentaires (caramel, etc.)
- la fabrication de soupes, de potages ou de bouillons
- la fabrication de succédanés du miel et de sucres et mélasses caramélisés
- la préparation d’aliments préparés périssables tels que sandwiches et pizzas fraîches (non cuites)
- la fabrication de levures
- la production d’ovoproduits et d’ovalbumine
- la fabrication de compléments alimentaires et d’autres produits alimentaires n.c.a.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’extraits et de jus de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques
- la fabrication de succédanés du lait ou du fromage
- la production de concentrés pour la fabrication industrielle de boissons
- la fabrication de poudres pour boissons instantanées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits ou de légumes (cf. 10.39)
- la fabrication de pizzas surgelées (cf. 10.85Z)
- la production de boissons alcooliques et de boissons rafraîchissantes (cf. 11) Produits associés : 10.89.11, 10.89.12, 10.89.13, 10.89.14, 10.89.15, 10.89.16, 10.89.17, 10.89.19, 10.89.99
Coordonnées de l'établissement :
FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Adresse :
ZONE ARTISANALE
Rue DU GRIPAIL
35590 SAINT-GILLES
Marchés publics :
11/10/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES DIVERSES POUR LE GHT 44 (5 CATEGORIES) - Catégorie 1 : Epicerie - Conserves - Boissons - Produits diététiques, de régime ou assimilés
Classification : Produits alimentaires divers (15800000)

Numéro unique d’identification : 2644001360047120222022F1742300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 96 mois
Montant : 7 500 000 €
Date de notification : 11/10/2022

Lieu d'exécution : (44) Loire-Atlantique
Acheteur : CHU NANTES

Titulaire :
FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT (31759899300036)
21/03/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de denrées alimentaires - Produits diététiques pour repas enrichis
Classification : Produits diététiques (15882000)

Numéro unique d’identification : 2635018350015520222022F0003800
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 418 €
Date de notification : 21/03/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CIAS à l'Ouest de Rennes

Titulaire :
FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT (31759899300036)
16/09/2021 : Accord-cadre

Objet : La présente consultation lancée par le Resah agissant en tant que centrale d’achat « intermédiaire » a pour objet la conclusion d’un accord-cadre portant sur la fourniture de produits diététiques, d’aliments infantiles, de produits à textures modifiées et
Classification : Aliments pour nourrissons (15884000)

Numéro unique d’identification : 1300050100002520212021F0712200
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 21 598 €
Date de notification : 16/09/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : RESEAUX DES ACHETEURS HOSPITALIERS

Titulaire :
FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT (31759899300036)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (NAFRev2 : 10.89Z)
17/03/2006 : enseigne
Enseignes : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, FCD, LACTAVIA
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Industries alimentaires n.c.a. (NAFRev1 : 15.8V)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Dénomination usuelles: FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, FCD, LACTAVIA
Activité principale : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (NAFRev2 : 10.89Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT - Saint-Gilles (siège)FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT - BrebièresFRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT - Étrelles
Marques françaises :
21/08/2017 : FRANCE EPICES
N° national/d'enregistrement : 4383472
Date de dépôt : 21/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, SAS
Numéro de SIREN : 317598993
Adresse :
ZA du Gripail
35590 SAINT GILLES
FR

Mandataire 1 : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, Mme. DELPHINE HELBERT
Adresse :
ZA du Gripail
35590 SAINT GILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

21/08/2017 : COPIAA SOLUTIONS FROMAGERES
N° national/d'enregistrement : 4383474
Date de dépôt : 21/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, SAS
Numéro de SIREN : 317598993
Adresse :
ZA du Gripail
35590 SAINT GILLES
FR

Mandataire 1 : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, Mme. DELPHINE HELBERT
Adresse :
ZA du Gripail
35590 SAINT GILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

21/08/2017 : FRANCE EPICES
N° national/d'enregistrement : 4383472
Date de dépôt : 21/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, SAS
Numéro de SIREN : 317598993
Adresse :
ZA du Gripail
35590 SAINT GILLES
FR

Mandataire 1 : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, Mme. DELPHINE HELBERT
Adresse :
ZA du Gripail
35590 SAINT GILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

21/08/2017 : COPIAA SOLUTIONS FROMAGERES
N° national/d'enregistrement : 4383474
Date de dépôt : 21/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, SAS
Numéro de SIREN : 317598993
Adresse :
ZA du Gripail
35590 SAINT GILLES
FR

Mandataire 1 : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, Mme. DELPHINE HELBERT
Adresse :
ZA du Gripail
35590 SAINT GILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

21/08/2017 : COPIAA SOLUTIONS FROMAGERES
N° national/d'enregistrement : 4383474
Date de dépôt : 21/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, SAS
Numéro de SIREN : 317598993
Adresse :
ZA du Gripail
35590 SAINT GILLES
FR

Mandataire 1 : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, Mme. DELPHINE HELBERT
Adresse :
ZA du Gripail
35590 SAINT GILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

21/08/2017 : FRANCE EPICES
N° national/d'enregistrement : 4383472
Date de dépôt : 21/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé.

Déposant 1 : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, SAS
Numéro de SIREN : 317598993
Adresse :
ZA du Gripail
35590 SAINT GILLES
FR

Mandataire 1 : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, Mme. DELPHINE HELBERT
Adresse :
ZA du Gripail
35590 SAINT GILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 750594
Date de demande : 05/03/2019
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

13/06/2017 : ACIMIX
N° national/d'enregistrement : 4368384
Date de dépôt : 13/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; produits chimiques destinés à conserver les aliments; huiles pour la conservation des aliments ; sel pour conserver, autre que pour les aliments ; agents de conservation pour l¿industrie pharmaceutique ;
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pains, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; sel pour conserver les aliments ; moutarde; farine de moutarde, moutarde en poudre [épice]; moutardes aromatisées; vinaigre, vinaigre de bière, vinaigre de vin, vinaigre aromatisé, sauces (condiments), sauces à salade; vinaigrette; glace à rafraîchir; aromates autres que les huiles essentielles; préparations aromatiques à usage alimentaire; levure, poudre pour faire lever; ketchup; mayonnaises; assaisonnements; épices ; marinades et mélanges de marinade ; Mélanges d'épices, Mélanges d'herbes et épices, Herbes traitées, Herbes pour l'assaisonnement, Herbes culinaires, Mélanges d'herbes, mélanges d'herbes et d'épices.

Déposant 1 : GELATINES WEISHARDT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
RUE MAURICE WEISHARDT
81300 GRAULHET
FR

Mandataire 1 : Novagraaf France, LAURENCE RIVIERE
Adresse :
CS 90017
2 RUE Sarah Bernhardt
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 815618
Date de demande : 12/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 317598993
Adresse :
Zone artisanale Rue du Gripail
35590 SAINT GILLES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

07/11/2007 : Saveurs Cuisinées
N° national/d'enregistrement : 3535945
Date de dépôt : 07/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 07/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 29
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouillons, préparations pour faire des bouillons, concentrés (bouillons), jus végétaux pour la cuisine, desserts lactés et sucrés, à savoir entremets aux œufs saveur vanille, cremola, préparation pour faire du potage, potage, purées.
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations aromatiques à usage alimentaire, assaisonnements. Condiments, épices et mélanges d'épices, riz, taboulés et semoules aromatisées, sauces (condiments), sauces à salades, fond de sauces. Aides culinaires à savoir : fumet de poisson, jus de viande (sauces), jus de veau lie aromatisé. Sauces, sauces liquides à savoir : sauce aux poivres, sauce aux champignons, sauce béchamel. Sauces déshydratées à savoir : sauce armoricaine, sauce aux champignons. Marinades liquides, marinades liquides à savoir : marinade curry et coco liquide, marinade saveur truffe. Marinades déshydratées, marinades déshydratées à savoir : marinade tex mex, marinade indienne.

Déposant 1 : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 317598993
Adresse :
RUE DU GRIPAIL
35590 SAINT-GILLES
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-50
Date du BOPI : 14/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661295
Date de demande : 09/10/2017
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

07/11/2007 : LA CUISINE AUX EPICES
N° national/d'enregistrement : 3535946
Date de dépôt : 07/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 07/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations aromatiques à usage alimentaire, préparations aromatiques à usage alimentaire à savoir arôme de bœuf, arôme de beurre. Assaisonnements, aromates autres que des huiles essentielles. Condiments, épices et mélange d'épices. Aides culinaires à savoir : fumet de poisson, jus de viande (sauces), jus de veau lie aromatisé, jus de viande (sauces), fond de sauces.

Déposant 1 : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 317598993
Adresse :
RUE DU GRIPAIL
35590 SAINT-GILLES
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-50
Date du BOPI : 14/12/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661296
Date de demande : 09/10/2017
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

19/07/1999 : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
N° national/d'enregistrement : 99804405
Date de dépôt : 19/07/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mélanges de poudres de lait, protéines de lait, protéines végétales pour l'alimentation humaine, poudres d'oeufs, amidons à usage alimentaire, farines, sucres, phosphates à usage alimentaire, colorants pour aliments, aromates pour gâteaux autres que les huiles essentielles, fonds de sauces liants, alcools dénaturés (essences ou extraits alcooliques), préparation pour crèmes pâtissières, mousses instantanées, améliorants à pain et viennoiserie. Purées de pomme de terre, purées de légumes, boissons gélifiées, épices, assaisonnements, arômes, gélatines à usage alimentaire, légumes petits pois conservés ou cuisinés, pâtes, plats cuisinés sous vides ou conserves à l'exception des plats cuisinés ou conserves pour animaux.
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 317598993
Adresse :
RUE DU GRIPAIL, ZA
35590 SAINT-GILLES
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 448832
Date de demande : 20/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 448833
Date de demande : 20/02/2007

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES LACTAVIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 448834
Date de demande : 20/02/2007
N° de BOPI : 2007-12

Bénéficiare 1 : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-35
Date du BOPI : 27/08/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2423947
Date de demande : 27/11/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2721431
Date de demande : 19/07/2019
N° de BOPI : 2019-45
Date du BOPI : 08/11/2019

16/09/1998 : RIZOLA
N° national/d'enregistrement : 98750267
Date de dépôt : 16/09/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mélanges de riz avec des assaisonnements, des fruits secs, et légumes secs. Epices, aromes, champignons. Produits prêts à l'emploi en cuisson de 12 minutes.
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 317598993
Adresse :
RUE DU GRIPAIL, ZA
35590 SAINT-GILLES
FR

Mandataire 1 : SELARL AVOXA RENNES, M. ERMENEUX Bertrand
Adresse :
ZAC ATALANTE CHAMPEAUX, 5 Allée Ermengarde d'Anjou, CS 40824
35108 RENNES CEDEX 3
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 448834
Date de demande : 20/02/2007
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-43
Date du BOPI : 23/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2382012
Date de demande : 21/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692944
Date de demande : 17/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

28/07/1989 : GELAROME
N° national/d'enregistrement : 1543702
Date de dépôt : 28/07/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 MAI 1981 INPI No 595999 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1169344
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie;gélatines à usage industriel et à usage photographique.Aliments pour bébé.Viande, poisson volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait, beurre, fromages, crèmes et tous autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, biscuiterie, confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices; glace à rafraîchir.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30

Déposant 1 : GELATINES WEISHARDT, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 716020458
Adresse :
RUE MAURICE WEISHARDT
81300 GRAULHET
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme RIVIERE Laurence
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2149206
Date de demande : 17/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 339667
Date de demande : 22/01/2002

Bénéficiare 1 : GELATINES WEISHARDT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 815618
Date de demande : 12/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 317598993
Adresse :
Zone artisanale Rue du Gripail
35590 SAINT GILLES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2149206
N° de BOPI : 1999-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401617
Date de demande : 17/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718924
Date de demande : 24/06/2019
N° de BOPI : 2019-42
Date du BOPI : 18/10/2019

Publications au Bodacc :
22/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°923
NOJO : 003501MYG312364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BENOIT FRETIN FINANCES ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LE TINIER ; Commissaire aux comptes suppléant : ICEA AUDIT
29/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3479
NOJO : 3501MYG30257900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°626
NOJO : 003501MYG299055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : YDEO ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LE TINIER ; Commissaire aux comptes suppléant : ICEA AUDIT
Montant du capital : 105000.00 EUR
21/07/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°788
NOJO : 003501MYG293319
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 80 640,67 € Passif : 526,83 € Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu du mali de fusion : – 110 547,43 € Date du projet commun de fusion : 12/07/2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 13/07/2021 au RCS de RENNES et 13/07/2021 au RCS d’ARRAS
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 105000.00 EUR
21/07/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°789
NOJO : 003501MYG293320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 191,22 € Passif : 10 029,63 € Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu du mali de fusion : – 13 338,41 € Date du projet commun de fusion : 12/07/2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 13/07/2021 au RCS de RENNES et 13/07/2021 au RCS d’ANGERS
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 105000.00 EUR
21/07/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°790
NOJO : 003501MYG293321
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 833 294,58 € Passif : 378 337,38 € Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu du boni de fusion : 203 100,05 € Date du projet commun de fusion : 12/07/2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 13/07/2021 au RCS de RENNES et 13/07/2021 au RCS d’ANGERS
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 105000.00 EUR
08/06/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1091
NOJO : 003501MYG288793
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT Forme : SASU Adresse du siège : Rue du Gripail – Zone Artisanale - 35590 SAINT-GILLES Capital : 105 000 € Numéro unique d’identification : 317 598 993 Lieu d’immatriculation : RCS RENNES Société absorbée : SDC Forme : SASU Adresse du siège : Parc d’Activités de Lanserre - Route de l’Aubance – Juigné-sur-Loire - 49610 LES GARENNES SUR LOIRE Capital : 200 000 € Numéro unique d’identification : 480 819 507 Lieu d’immatriculation : RCS ANGERS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 269 853,77 € € Passif : 684,00 € Rapport d’échange des droits sociaux : néant Aucun mali ni boni de fusion constaté Date du projet commun de fusion : 01/06/2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 02/06/2021 au RCS de RENNES et 02/06/2021 au RCS d’ANGERS
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 105000.00 EUR
15/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2105
NOJO : 3501MYG26260300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1706
NOJO : 113501460819204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4824
NOJO : 113501423567261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2641
NOJO : 113501393916842
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°875
NOJO : BXB16187000178V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BENOIT FRETIN FINANCES en fonction le 23 Décembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : ICEA AUDIT en fonction le 29 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LE TINIER en fonction le 29 Juin 2016
30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1939
NOJO : 113501369231533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°217
NOJO : BXB153580010297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : LE TINIER Pierre Commissaire aux comptes suppléant : DY FRANCOIS Président : BENOIT FRETIN FINANCES en fonction le 23 Décembre 2015
23/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°734
NOJO : BXB15351001296A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination MDH Forme juridique SAS Unipersonnelle Siège social BREBIERES (62117), ZI Parc Horizon 2000 Rcs 382 773 505 RCS ARRAS..
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
19/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°349
NOJO : BXA15317000557G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION COMMERCIALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS ET AGRO ALIMENTAIRE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 436760 EUR Siège social Zone Industrielle Parc Horizon BP 46 62117 Brebières N° RCS 315907105 RCS ARRAS, est société absorbée. FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 105000 EUR Siège social R du Gripail ZA 35590 Saint-Gilles N° RCS 317598993 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 2 712 596 euros Passif : 1 123 845 euros Montant du boni de fusion : 976 338 euros Date du projet : 02/11/2015 Date du dépôt : 10/11/2015, lieu du dépôt : RCS DE RENNES.
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 105000.00 EUR
12/07/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°545
NOJO : BXA15187001637Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION MDH Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 7622,45 EUR Siège social Zone Industrielle Parc Horizon 2000 BP 46 62117 Brebières N° RCS 382773505 RCS ARRAS, est société absorbée. FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 105000 EUR Siège social R du Gripail ZA 35590 Saint-Gilles N° RCS 317598993 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 807360 euros Passif : 217359 euros Actif net apporté : 590001 euros Date du projet : 22/06/2015 Date du dépôt : 29/06/2015, lieu du dépôt : RENNES. Date du dépôt : 26/06/2015, lieu du dépôt : ARRAS
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 105000.00 EUR
30/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2183
NOJO : 113501345133889
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2601
NOJO : 113501321064024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3886
NOJO : BXC13133011417H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4994
NOJO : BXC12130008091D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°277
NOJO : BXC11269009930Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Gripail Z.A.
35590 Saint-Gilles
27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3753
NOJO : BXC10347010896G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Gripail Z.A.
35590 Saint-Gilles
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3621
NOJO : BXC08208005499R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Gripail Z.A.
35590 Saint-Gilles
30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3968
NOJO : BXC08267000167N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Rennes 317 598 993
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Gripail Z.A.
35590 Saint-Gilles
Historique de l'unité légale :
12/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (NAFRev2 : 10.89Z)
30/06/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
17/03/2006 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Dénomination usuelles : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, FCD, LACTAVIA
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Industries alimentaires n.c.a. (NAFRev1 : 15.8V)
11/09/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00036
Représentants légaux :
20/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Type : Personne Morale

Nom : BENOIT FRETIN FINANCES
Siren : 528730252
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
3 Mail François Mitterrand
35000 Rennes
FRANCE
20/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Type : Personne Morale

Nom : CABINET LE TINIER
Siren : 432422285
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc de Brocéliande
Le Molène
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
20/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Type : Personne Morale

Nom : ICEA AUDIT
Siren : 487907867
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 Rue Guillaume Onfroy
35400 Saint-Malo
FRANCE
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Type : Personne Morale

Nom : BENOIT FRETIN FINANCES
Siren : 442449229
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
33 Avenue DU MAINE
75755 Paris CEDEX 15
FRANCE
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Type : Personne Morale

Nom : CABINET LE TINIER
Siren : 432422285
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Le Molène
Parc de Brocéliande
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Type : Personne Morale

Nom : ICEA AUDIT
Siren : 487907867
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
33 Rue Guillaume Onfroy
35400 Saint-Malo
FRANCE
Dépôts des actes :
14/12/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°18837 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/08/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°14662 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : des sociétés NECTARYS DOMI'SYL et FRANCE EPICES (approbation)
31/08/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°14662 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
Décision : article 7
31/08/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°14662 déposé le 05/10/2021
Etat : Déposé
12/07/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°10608 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : *entre la société FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, absorbante, et la société NECTARYS, sociétés absorbée
12/07/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°10606 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : *entre la société FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, absorbante, et la société DOMI'SYL, sociétés absorbée
12/07/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°10605 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : *entre la société FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, absorbante, et la société FRANCE EPICES, sociétés absorbée
12/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°13239 déposé le 08/09/2021
Etat : Déposé
Décision : de la société SDC (approbation)
12/07/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°13239 déposé le 08/09/2021
Etat : Déposé
Décision : article 7
12/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°13239 déposé le 08/09/2021
Etat : Déposé
01/06/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°8167 déposé le 02/06/2021
Etat : Déposé
Décision : par voie d'absorption de la société SDC
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°24730 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
30/03/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°7426 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
30/03/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°7426 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/03/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°7426 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
30/03/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°7426 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1701 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société COPIAA (approbation)
28/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1701 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Article 7
28/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1701 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
28/12/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1701 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
28/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1701 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société COPIAA (approbation)
28/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1701 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Article 7
28/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1701 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
28/12/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1701 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
20/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°13051 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°13051 déposé le 23/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/11/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°11930 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : *sur la valeur de l'apport
18/11/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°11930 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : *sur la valeur de l'apport
02/11/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°11418 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : *Entre la société FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, société absorbante et la société COPIAA, société absorbée
02/11/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°11418 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : *Entre la société FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT, société absorbante et la société COPIAA, société absorbée
05/10/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°12369 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
05/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°12369 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société MDH par la société FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
05/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°12369 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Article 7
05/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°12369 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
05/10/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°12369 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
05/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°12369 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : de la société MDH par la société FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
05/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°12369 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Article 7
05/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°12369 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
22/06/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°6648 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : de la SAS MDH (382 773 505 RCS ARRAS)
22/06/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°6648 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : de la SAS MDH (382 773 505 RCS ARRAS)
26/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2023765 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
26/03/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2023765 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : * NOMINATION DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
30/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2606228 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2606228 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2606228 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2606228 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
30/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2606228 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : * SAS - ADOPTION DES STATUTS SOUS NOUVELLE FORME
30/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2606228 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
30/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2606228 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2606228 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2606228 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2606228 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration
30/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2606228 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : * SAS - ADOPTION DES STATUTS SOUS NOUVELLE FORME
30/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2606228 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
14/06/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2606228 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DU CAPITAL
14/06/2006 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2606228 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : EN SAS
14/06/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2606228 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DU CAPITAL
14/06/2006 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2606228 déposé le 28/08/2006
Etat : Déposé
Décision : EN SAS
17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2602533 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2602533 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : (article 2)
17/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2602533 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2602533 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
17/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2602533 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : (article 2)
17/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2602533 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
20/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2602533 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
20/02/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2602533 déposé le 28/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
20/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2600776 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2600776 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2600776 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2600776 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : du Conseil d'Administration.
20/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2600776 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
20/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2600776 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
20/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2600776 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2600776 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2600776 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
Décision : du Conseil d'Administration.
20/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2600776 déposé le 25/01/2006
Etat : Déposé
26/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2023765 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA LOI DU 15.05.2001
26/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2023765 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
26/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2023765 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA LOI DU 15.05.2001
26/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2023765 déposé le 17/05/2002
Etat : Déposé
31/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2012765 déposé le 04/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
31/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2012765 déposé le 04/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2002700 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2002700 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 7)
18/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2002700 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
18/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2002700 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2002700 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLE 7)
18/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2002700 déposé le 25/05/2000
Etat : Déposé
19/03/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°982073 déposé le 14/04/1998
Etat : Déposé
Décision : SUPPLEANT
19/03/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°982073 déposé le 14/04/1998
Etat : Déposé
Décision : SUPPLEANT
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°952036 déposé le 21/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°952036 déposé le 21/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°952036 déposé le 21/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
24/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°952036 déposé le 21/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
30/03/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°941776 déposé le 07/04/1994
Etat : Déposé
30/03/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°941776 déposé le 07/04/1994
Etat : Déposé
25/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°941776 déposé le 07/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°941776 déposé le 07/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°941776 déposé le 07/04/1994
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 7,20)
25/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°941776 déposé le 07/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°941776 déposé le 07/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°941776 déposé le 07/04/1994
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 7,20)
11/03/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°921613 déposé le 19/03/1992
Etat : Déposé
11/03/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°921613 déposé le 19/03/1992
Etat : Déposé
21/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°921613 déposé le 19/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°921613 déposé le 19/03/1992
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 7
21/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°921613 déposé le 19/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°921613 déposé le 19/03/1992
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 7
12/06/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°192756 déposé le 03/07/1990
Etat : Déposé
12/06/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°192756 déposé le 03/07/1990
Etat : Déposé
25/05/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°192756 déposé le 03/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/05/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°192756 déposé le 03/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/05/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°192756 déposé le 03/07/1990
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25,5,90
25/05/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°192756 déposé le 03/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/05/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°192756 déposé le 03/07/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/05/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°192756 déposé le 03/07/1990
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25,5,90
18/05/1990 : Attestation bancaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°192756 déposé le 03/07/1990
Etat : Déposé
18/05/1990 : Attestation bancaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°192756 déposé le 03/07/1990
Etat : Déposé
26/02/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°701102 déposé le 09/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/02/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°701102 déposé le 09/03/1987
Etat : Déposé
26/02/1987 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°701102 déposé le 09/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/02/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°701102 déposé le 09/03/1987
Etat : Déposé
28/11/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°701147 déposé le 10/03/1987
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMP TES SUPPLEANT.
28/11/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°701147 déposé le 10/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/11/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°701147 déposé le 10/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
28/11/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°701147 déposé le 10/03/1987
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMP TES SUPPLEANT.
28/11/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°701147 déposé le 10/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/11/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°701147 déposé le 10/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
14/11/1986 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°605343 déposé le 21/11/1986
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
14/11/1986 : Ordonnance du président
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°605343 déposé le 21/11/1986
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/12/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°701146 déposé le 10/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/1984 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°701146 déposé le 10/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/12/1984 : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°701146 déposé le 10/03/1987
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A J0UREN DATE DU 27.1.87
28/12/1984 : Déclaration de souscription et de versement
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°701146 déposé le 10/03/1987
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A J0UREN DATE DU 27.1.87
17/12/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°701146 déposé le 10/03/1987
Etat : Déposé
Décision : SAINT GILLES Z.A. RUE DU GRIPAIL. AU GMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SOUS RA TIFICATION.
17/12/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°701146 déposé le 10/03/1987
Etat : Déposé
Décision : SAINT GILLES Z.A. RUE DU GRIPAIL. AU GMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SOUS RA TIFICATION.
28/02/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°701145 déposé le 10/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
28/02/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°701145 déposé le 10/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
28/02/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°701145 déposé le 10/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
28/02/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°701145 déposé le 10/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
06/12/1982 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°701144 déposé le 10/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/12/1982 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°701144 déposé le 10/03/1987
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Etablissements :
20/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Rue du Gripail ZA
35590 Saint-Gilles
FRANCE
Nom commercial : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT - FCD - LACTAVIA
Enseigne : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT - FCD - LACTAVIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1979
Activité : produits agro-alimentaires ( fabrication et ventes ), matériels à l'exception dès produits vétérinaires et para-veterinaires commercialisation, melange, conditionnement de flocons de pommes de terre, confiture, cacao, charcuterie (début : 01.01.1985)
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA Piquet
35370 Étrelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : bureaux administratifs (début : 01.06.2006)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Type : Siège

Adresse :
Rue du Gripail ZA
35590 Saint-Gilles
FRANCE
29/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Gripail ZA
35590 Saint-Gilles
FRANCE
Nom commercial : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT - FCD - LACTAVIA
Enseigne : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT - FCD - LACTAVIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1979
Activité : produits agro-alimentaires ( fabrication et ventes ), matériels à l'exception dès produits vétérinaires et para-veterinaires commercialisation, melange, conditionnement de flocons de pommes de terre, confiture, cacao, charcuterie (début : 01.01.1985)
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA Piquet
35370 Etrelles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : bureaux administratifs (début : 01.06.2006)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2016B00109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Rennes

Adresse :
Parc Horizon 2000
Zone Artisanale
62117 Brebières
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Vente distribution commercialisation de tous produits industriels et agro alimentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/12/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue du Gripail ZA 35590 Saint-Gilles : Observation depuis le 28/12/1979 : - APPORTE DE MOINET ANNIE, RCS RENNES A 314 097 809, AU MONTANT EVALUE A 49.000 FRS. - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.09.1979 AU 01.01.1985, RENNES, 4 SQUARE DU TANOUARN, APPORTE, TRANSFERE. - ACHAT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE COMMERCIALI- SATION, MELANGE, CONDITIONNEMENT DE FLOCONS DE POMMES DE TERRE, CONFITURE, CACAO, CHARCUTERIE AU PRIX STIPULE DE 650 000.00 FRS DE MOINET DOMINIQUE, RCS RENNES A 320 719 487. PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE DU 06.08.1994. - ANCIEN NOM COMMERCIAL : * LABORATOIRES LACTAVIA SA.
20/12/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 28/12/1979
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/12/1979 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : RENNES, 11 RUE LIOTHAUD, DU 28.12.1979 AU 01.02.1985. - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : * LABORATOIRES LACTAVIA SA - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 01.09.1979 AU 30.06.2006, SA A CONSEIL D'ADMI NISTRATION
20/12/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2015
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination MDH Forme juridique SAS Unipersonnelle Siège social BREBIERES (62117), ZI Parc Horizon 2000 Rcs 382 773 505 RCS ARRAS
20/12/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2015
Texte de l'observation : Cette société est devenue SAS Unipersonnelle à compter du 09/12/2008
20/12/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination COMMERCIALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS ET AGRO ALIMENTAIRES - COPIAA Forme juridique SAS Siège social ZI parc Horizon 2000 BP 46 62117 BREBIERES Rcs 315 907 105 RCS ARRAS
20/12/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 26751
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 12/07/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : SDC, SAS, Parc d'activités de Lanserre route de l'Aubance 49610 LES GARENNES SUR LOIRE (RCS ANGERS 480 819 507)
20/12/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 30854
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 31/08/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : FRANCE EPICES, SARL à associé unique, zone industrielle Parc Horizon 2000 62117 BREBIERES (RCS ARRAS 314 819 061)
20/12/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 30854
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 31/08/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : NECTARYS, SARL à associé unique, PA de Lanserre route de l'Aubiance JUIGNE SUR LOIRE 49610 LES GARENNES SUR LOIRE (RCS ANGERS 392 395 844)
20/12/2021 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 30854
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2021
Texte de l'observation : Opération de fusion à compter du 31/08/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : DOMI'SYL, SARL à associé unique, PA de Lanserre route de l'Aubiance JUIGNE SUR LOIRE 49610 LES GARENNES SUR LOIRE (RCS ANGERS 449 032 655)
29/06/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/12/1979
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 28/12/1979 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : RENNES, 11 RUE LIOTHAUD, DU 28.12.1979 AU 01.02.1985. - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : * LABORATOIRES LACTAVIA SA - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 01.09.1979 AU 30.06.2006, SA A CONSEIL D'ADMI NISTRATION
29/06/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 89623
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2015
Texte de l'observation : Cette société est devenue SAS Unipersonnelle à compter du 09/12/2008
29/06/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 89624
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2015
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination MDH Forme juridique SAS Unipersonnelle Siège social BREBIERES (62117), ZI Parc Horizon 2000 Rcs 382 773 505 RCS ARRAS
29/06/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 94102
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2016
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination COMMERCIALISATION DE PRODUITS INDUSTRIELS ET AGRO ALIMENTAIRES - COPIAA Forme juridique SAS Siège social ZI parc Horizon 2000 BP 46 62117 BREBIERES Rcs 315 907 105 RCS ARRAS
29/06/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue du Gripail ZA 35590 Saint-Gilles : Observation depuis le 28/12/1979 : - APPORTE DE MOINET ANNIE, RCS RENNES A 314 097 809, AU MONTANT EVALUE A 49.000 FRS. - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.09.1979 AU 01.01.1985, RENNES, 4 SQUARE DU TANOUARN, APPORTE, TRANSFERE. - ACHAT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE COMMERCIALI- SATION, MELANGE, CONDITIONNEMENT DE FLOCONS DE POMMES DE TERRE, CONFITURE, CACAO, CHARCUTERIE AU PRIX STIPULE DE 650 000.00 FRS DE MOINET DOMINIQUE, RCS RENNES A 320 719 487. PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE DU 06.08.1994. - ANCIEN NOM COMMERCIAL : * LABORATOIRES LACTAVIA SA.
Personnes morales :
20/12/2021 : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : produits agro-alimentaires ( fabrication et ventes ), matériels à l'exception dès produits vétérinaires et para-veterinaires commercialisation, melange, conditionnement de flocons de pommes de terre, confiture, cacao, charcuterie (début : 01.01.1985)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1979
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/12/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 105000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/06/2016 : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : produits agro-alimentaires ( fabrication et ventes ), matériels à l'exception dès produits vétérinaires et para-veterinaires commercialisation, melange, conditionnement de flocons de pommes de terre, confiture, cacao, charcuterie (début : 01.01.1985)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1979
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/12/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 105000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/01/2016 : FRANCE CULINAIRE DEVELOPPEMENT
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°13213 déposé le 27/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°9367 déposé le 11/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°17583 déposé le 20/11/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°5537 déposé le 28/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°4103 déposé le 09/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°4934 déposé le 09/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°4934 déposé le 09/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°4341 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°4341 déposé le 13/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°3761 déposé le 02/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°3761 déposé le 02/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°3570 déposé le 29/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°3570 déposé le 29/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°3168 déposé le 25/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°3168 déposé le 25/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°9997 déposé le 08/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°9997 déposé le 08/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°12166 déposé le 24/11/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°12166 déposé le 24/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°5232 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°5232 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°8297 déposé le 27/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°8297 déposé le 27/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°7138 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°7138 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°5718 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°5718 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1647 déposé le 21/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1647 déposé le 21/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2893 déposé le 09/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2893 déposé le 09/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1673 déposé le 29/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1673 déposé le 29/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1633 déposé le 03/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1633 déposé le 03/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1556 déposé le 08/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1556 déposé le 08/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1558 déposé le 10/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1558 déposé le 10/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1071 déposé le 10/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1071 déposé le 10/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°91266 déposé le 31/03/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°91266 déposé le 31/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°81085 déposé le 23/03/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°81085 déposé le 23/03/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°71052 déposé le 25/03/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°71052 déposé le 25/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°61191 déposé le 28/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°61191 déposé le 28/03/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°51371 déposé le 28/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°51371 déposé le 28/04/1995
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°40645 déposé le 01/03/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°40645 déposé le 01/03/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°30604 déposé le 09/03/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°30604 déposé le 09/03/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°20549 déposé le 22/02/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°20549 déposé le 22/02/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°10465 déposé le 25/02/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°10465 déposé le 25/02/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°427 déposé le 27/02/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°427 déposé le 27/02/1990
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°752 déposé le 06/02/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°752 déposé le 06/02/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1000 déposé le 03/03/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1000 déposé le 03/03/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°331 déposé le 22/01/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°331 déposé le 22/01/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1529 déposé le 10/06/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°1529 déposé le 10/06/1985
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2821 déposé le 06/12/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1979B00348
Dépôt : N°2821 déposé le 06/12/1984
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 13213 du 27/09/2021
Numéro de gestion : 1979B00348
Code activité : 1089Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires96 40692 3504 0578 264
AHFonds commercial118 476118 476836 688
AJAutres immobilisations incorporelles718 212718 212
ANTerrains184 29813 707170 5918 622
APConstructions16 80810 9735 8358 080
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 134 1011 432 787701 314490 024
ATAutres immobilisations corporelles2 678 6661 411 3461 267 320898 552
AVImmobilisations en cours84 22884 228470 614
CSParticipations évaluées - mise en équivalence200 211200 211194 761
BDAutres titres immobilisés113113113
BHAutres immobilisations financières365 628365 628280 390
BJTOTAL (I)6 597 1482 961 1623 635 9863 196 108
BLMatières premières, approvisionnements1 923 4741 923 4741 775 925
BRProduits intermédiaires et finis519 355519 355409 518
BXClients et comptes rattachés639 79387 340552 454967 391
BZAutres créances1 321 3311 321 331794 999
CFDisponibilités295 867295 867204 791
CHCharges constatées d’avance9 2469 24611 479
CJTOTAL (II)5 025 49187 3404 938 1514 517 380
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 622 6393 048 5028 574 1377 713 488
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 000105 000
DDRéserve légale (1)10 50010 500
DGAutres réserves1 754 5921 618 148
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)373 386286 944
DJSubventions d’investissement22 29927 910
DLTOTAL (I)2 265 7762 048 501
DPProvisions pour risques34 00030 000
DRTOTAL (III)34 00030 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 772 6042 409 760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 751 3282 377 894
DYDettes fiscales et sociales506 926361 479
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 612384 936
EAAutres dettes43 00923 167
ECTOTAL (IV)6 274 3615 634 987
EETOTAL GENERAL (I à V)8 574 1377 713 488
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 9367 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 1979B00348
Code activité : 1089Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires96 40692 3504 0578 264
AHFonds commercial118 476118 476836 688
AJAutres immobilisations incorporelles718 212718 212
ANTerrains184 29813 707170 5918 622
APConstructions16 80810 9735 8358 080
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 134 1011 432 787701 314490 024
ATAutres immobilisations corporelles2 678 6661 411 3461 267 320898 552
AVImmobilisations en cours84 22884 228470 614
CSParticipations évaluées - mise en équivalence200 211200 211194 761
BDAutres titres immobilisés113113113
BHAutres immobilisations financières365 628365 628280 390
BJTOTAL (I)6 597 1482 961 1623 635 9863 196 108
BLMatières premières, approvisionnements1 923 4741 923 4741 775 925
BRProduits intermédiaires et finis519 355519 355409 518
BXClients et comptes rattachés639 79387 340552 454967 391
BZAutres créances1 321 3311 321 331794 999
CFDisponibilités295 867295 867204 791
CHCharges constatées d’avance9 2469 24611 479
CJTOTAL (II)5 025 49187 3404 938 1514 517 380
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 622 6393 048 5028 574 1377 713 488
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 000105 000
DDRéserve légale (1)10 50010 500
DGAutres réserves1 754 5921 618 148
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)373 386286 944
DJSubventions d’investissement22 29927 910
DLTOTAL (I)2 265 7762 048 501
DPProvisions pour risques34 00030 000
DRTOTAL (III)34 00030 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 772 6042 409 760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 751 3282 377 894
DYDettes fiscales et sociales506 926361 479
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 612384 936
EAAutres dettes43 00923 167
ECTOTAL (IV)6 274 3615 634 987
EETOTAL GENERAL (I à V)8 574 1377 713 488
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 17583 du 20/11/2019
Numéro de gestion : 1979B00348
Code activité : 1089Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires96 40692 3504 0578 264
AHFonds commercial118 476118 476836 688
AJAutres immobilisations incorporelles718 212718 212
ANTerrains184 29813 707170 5918 622
APConstructions16 80810 9735 8358 080
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 134 1011 432 787701 314490 024
ATAutres immobilisations corporelles2 678 6661 411 3461 267 320898 552
AVImmobilisations en cours84 22884 228470 614
CSParticipations évaluées - mise en équivalence200 211200 211194 761
BDAutres titres immobilisés113113113
BHAutres immobilisations financières365 628365 628280 390
BJTOTAL (I)6 597 1482 961 1623 635 9863 196 108
BLMatières premières, approvisionnements1 923 4741 923 4741 775 925
BRProduits intermédiaires et finis519 355519 355409 518
BXClients et comptes rattachés639 79387 340552 454967 391
BZAutres créances1 321 3311 321 331794 999
CFDisponibilités295 867295 867204 791
CHCharges constatées d’avance9 2469 24611 479
CJTOTAL (II)5 025 49187 3404 938 1514 517 380
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 622 6393 048 5028 574 1377 713 488
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 000105 000
DDRéserve légale (1)10 50010 500
DGAutres réserves1 754 5921 618 148
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)373 386286 944
DJSubventions d’investissement22 29927 910
DLTOTAL (I)2 265 7762 048 501
DPProvisions pour risques34 00030 000
DRTOTAL (III)34 00030 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 772 6042 409 760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 751 3282 377 894
DYDettes fiscales et sociales506 926361 479
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 612384 936
EAAutres dettes43 00923 167
ECTOTAL (IV)6 274 3615 634 987
EETOTAL GENERAL (I à V)8 574 1377 713 488
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5537 du 28/06/2018
Numéro de gestion : 1979B00348
Code activité : 1089Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires96 40692 3504 0578 264
AHFonds commercial118 476118 476836 688
AJAutres immobilisations incorporelles718 212718 212
ANTerrains184 29813 707170 5918 622
APConstructions16 80810 9735 8358 080
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 134 1011 432 787701 314490 024
ATAutres immobilisations corporelles2 678 6661 411 3461 267 320898 552
AVImmobilisations en cours84 22884 228470 614
CSParticipations évaluées - mise en équivalence200 211200 211194 761
BDAutres titres immobilisés113113113
BHAutres immobilisations financières365 628365 628280 390
BJTOTAL (I)6 597 1482 961 1623 635 9863 196 108
BLMatières premières, approvisionnements1 923 4741 923 4741 775 925
BRProduits intermédiaires et finis519 355519 355409 518
BXClients et comptes rattachés639 79387 340552 454967 391
BZAutres créances1 321 3311 321 331794 999
CFDisponibilités295 867295 867204 791
CHCharges constatées d’avance9 2469 24611 479
CJTOTAL (II)5 025 49187 3404 938 1514 517 380
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 622 6393 048 5028 574 1377 713 488
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 000105 000
DDRéserve légale (1)10 50010 500
DGAutres réserves1 754 5921 618 148
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)373 386286 944
DJSubventions d’investissement22 29927 910
DLTOTAL (I)2 265 7762 048 501
DPProvisions pour risques34 00030 000
DRTOTAL (III)34 00030 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 772 6042 409 760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 751 3282 377 894
DYDettes fiscales et sociales506 926361 479
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 612384 936
EAAutres dettes43 00923 167
ECTOTAL (IV)6 274 3615 634 987
EETOTAL GENERAL (I à V)8 574 1377 713 488
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 4103 du 09/05/2017
Numéro de gestion : 1979B00348
Code activité : 1089Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires96 40692 3504 0578 264
AHFonds commercial118 476118 476836 688
AJAutres immobilisations incorporelles718 212718 212
ANTerrains184 29813 707170 5918 622
APConstructions16 80810 9735 8358 080
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 134 1011 432 787701 314490 024
ATAutres immobilisations corporelles2 678 6661 411 3461 267 320898 552
AVImmobilisations en cours84 22884 228470 614
CSParticipations évaluées - mise en équivalence200 211200 211194 761
BDAutres titres immobilisés113113113
BHAutres immobilisations financières365 628365 628280 390
BJTOTAL (I)6 597 1482 961 1623 635 9863 196 108
BLMatières premières, approvisionnements1 923 4741 923 4741 775 925
BRProduits intermédiaires et finis519 355519 355409 518
BXClients et comptes rattachés639 79387 340552 454967 391
BZAutres créances1 321 3311 321 331794 999
CFDisponibilités295 867295 867204 791
CHCharges constatées d’avance9 2469 24611 479
CJTOTAL (II)5 025 49187 3404 938 1514 517 380
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 622 6393 048 5028 574 1377 713 488
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel105 000105 000
DDRéserve légale (1)10 50010 500
DGAutres réserves1 754 5921 618 148
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)373 386286 944
DJSubventions d’investissement22 29927 910
DLTOTAL (I)2 265 7762 048 501
DPProvisions pour risques34 00030 000
DRTOTAL (III)34 00030 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 772 6042 409 760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 751 3282 377 894
DYDettes fiscales et sociales506 926361 479
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés131 612384 936
EAAutres dettes43 00923 167
ECTOTAL (IV)6 274 3615 634 987
EETOTAL GENERAL (I à V)8 574 1377 713 488
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