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de Dampierre-sous-Bouhy

FORUM FORMATION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/05/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40802074100026 / Siren : 408020741 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 29 408020741
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
FORUM FORMATION
Adresse :
10 Rue FRANCOIS MITTERRAND
58000 NEVERS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
Liens de succession de l'établissement :
20/05/1998 : Succession
Prédécesseur : FORUM FORMATION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1996
Dénomination : FORUM FORMATION
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2197
NOJO : 5802MYG92876000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 408 020 741
Dénomination : FORUM FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3008
NOJO : 5802MYG89057000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 408 020 741
Dénomination : FORUM FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3009
NOJO : 5802MYG89058000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 408 020 741
Dénomination : FORUM FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3010
NOJO : 5802MYG89059000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 408 020 741
Dénomination : FORUM FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1497
NOJO : 58022019S000523
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 408 020 741
Dénomination : FORUM FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
27/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1122
NOJO : 580291592000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 408 020 741
Dénomination : FORUM FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4508
NOJO : 580284321000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nevers 408 020 741
Dénomination : FORUM FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
30/03/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1934
NOJO : BXA16084001042E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Identifiant client : 580281078

Avis de dépôt du 22 mars 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nevers 408 020 741
Dénomination : FORUM FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
24/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7038
NOJO : 580278795000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nevers 408 020 741
Dénomination : FORUM FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
01/10/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1981
NOJO : BXA152660013827
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Identifiant client : 580277922

Extrait de jugement du 2 septembre 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers .

Numéro d'identification : RCS Nevers 408 020 741
Dénomination : FORUM FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
20/01/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1538
NOJO : BXA15013000769H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Identifiant client : 580274576

Jugement d'ouverture du 7 janvier 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nevers 408 020 741
Dénomination : FORUM FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6991
NOJO : 580273346000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nevers 408 020 741
Dénomination : FORUM FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5844
NOJO : 580269926000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nevers 408 020 741
Dénomination : FORUM FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1006
NOJO : BXB132320009670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nevers 408 020 741
Dénomination : FORUM FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : HAMDANI Dina Commissaire aux comptes titulaire : REYNE Paul Commissaire aux comptes suppléant : HUGUET Xavier
07/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5055
NOJO : BXC12327001708G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nevers 408 020 741
Dénomination : FORUM FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7056
NOJO : BXC112480015831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nevers 408 020 741
Dénomination : FORUM FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
10 rue François Mitterand
58000 Nevers
23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7319
NOJO : BXC10194008580W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nevers 408 020 741
Dénomination : FORUM FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
10 rue François Mitterand
58000 Nevers
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6606
NOJO : BXC082400049920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nevers 408 020 741
Dénomination : FORUM FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue François Mitterand
58000 Nevers
28/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4772
NOJO : BXC08324001184A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS (58)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nevers 408 020 741
Dénomination : FORUM FORMATION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
10 rue François Mitterand
58000 Nevers
Historique de l'unité légale :
18/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : FORUM FORMATION
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
Représentants légaux :
26/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Type : Personne Physique

Nom : KHIZIOUA (HAMDANI) Houria
Né le 13/04/1948 à Kenitra (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue de la Cathédrale
58000 Nevers
FRANCE
26/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Type : Personne Morale

Nom : COMPTAFRANCE
Siren : 382675551
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
10 Rue Georges Pompidou
18000 Bourges
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Type : Personne Physique

Nom : KHIZIOUA (HAMDANI) Houria
Né le 13/04/1948 à Kenitra (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue de la Cathédrale
58000 Nevers
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Type : Personne Physique

Nom : KHIZIOUA (HAMDANI) Houria
Né le 13/04/1948 à Kenitra (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
1 rue de la Cathédrale
58000 Nevers
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Type : Personne Physique

Nom : REYNE Paul
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
13 RUE HENRI CHOQUET
58640 VARENNES VAUZELLES
FRANCE
24/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Type : Personne Physique

Nom : GETTE Claude
Né le 02/04/1954 à Beaumont-sur-Oise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11B avenue des Etats Unis
BP 232
63007 Clermont-Ferrand
FRANCE
Dépôts des actes :
18/11/2022 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°156 déposé le 26/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/09/2021 : Lettre de démission
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°156 déposé le 26/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
12/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1165 déposé le 06/03/2018
Etat : Déposé
15/06/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°995 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
15/06/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°995 déposé le 16/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1050 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1050 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
02/07/2014 : Rejet par ordonnance du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°961 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
02/07/2014 : Rejet par ordonnance du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°961 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Rejet de la prorogation du délai de réunion de l'assemblée générale
29/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°694 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/04/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°694 déposé le 09/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°483 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
31/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°483 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
27/09/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1340 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/09/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1340 déposé le 27/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1313 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1313 déposé le 20/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1193 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1193 déposé le 13/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/06/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°902 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/06/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°902 déposé le 28/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°945 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/06/2012 : Ordonnance du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°945 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°807 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL à associé unique
12/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°807 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°807 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Entre les soussignés Mme KHIZIOUA Amal la cédante et Mme KHIZIOU Houria la cessionnaire
12/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°807 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en SARL à associé unique
12/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°807 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°807 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers Entre les soussignés Mme KHIZIOUA Amal la cédante et Mme KHIZIOU Houria la cessionnaire
28/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1320 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1320 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignés Mme Houria KHIZIOUA divorcée HAMDANI la cédanteet Mme KHIZIOUA Amal la cessionnaire
28/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1320 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1320 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers entre les soussignés Mme Houria KHIZIOUA divorcée HAMDANI la cédanteet Mme KHIZIOUA Amal la cessionnaire
30/06/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/2008 : Ordonnance du président
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2 déposé le 04/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1338 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1338 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1338 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1338 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
21/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°317 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°317 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FORUM FORMATION, ANCIENNEMENT FORUM
21/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°317 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°317 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de FORUM FORMATION, ANCIENNEMENT FORUM
20/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°591 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 10 RUE FRANCOIS MITTERAND 58000 NEVERS
20/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°591 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège 10 RUE FRANCOIS MITTERAND 58000 NEVERS
06/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°553 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
06/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°553 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°4 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°4 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/06/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°612 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
17/06/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°612 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°4 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°4 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LES SOUSSIGNES MME IVANA FRANZELLA EPSE LEPORCQ ET MME HOURIAKHIZIOUA EPSE HAMDANI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°553 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°591 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°317 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1338 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1731 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°807 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°4 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°4 déposé le 07/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers ENTRE LES SOUSSIGNES MME IVANA FRANZELLA EPSE LEPORCQ ET MME HOURIAKHIZIOUA EPSE HAMDANI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°553 déposé le 08/07/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°591 déposé le 25/06/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°317 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1338 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1731 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°807 déposé le 21/06/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
26/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 Rue François Mitterand
58000 Nevers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/1996
Activité : Formation, insertion, orientation, accompagnement individuel et soutien psychologique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2001B00258
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nevers

Adresse :
17 avenue Marceau
89000 Auxerre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2001
Activité : formation, insertion, orientation, accompagnement individuel et soutien psychologique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B18342
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nevers

Adresse :
14 rue Lahire
75013 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/11/2002
Activité : FORMATION, INSERTION, ORIENTATION, ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
10 rue François Mitterand
58000 Nevers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/07/1996
Activité : Formation, insertion, orientation, accompagnement individuel et soutien psychologique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/01/2023 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1152
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2014
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Assemblée générale du Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/04/2014
26/01/2023 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 67
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 07/01/2015, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre FORUM FORMATION (SARLU) , a désigné la Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS, Mandataire Judiciaire, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A ADRESSER DANS LES DEUX MOIS DE L'INSERTION DU JUGEMENT D'OUVERTURE AU BODACC, AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 03/12/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 07/01/2015
26/01/2023 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1705
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE NEVERS A DECIDE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DANS LA PROCEDURE FORUM FORMATION (SARLU) Date d'effet : 01/07/2015
26/01/2023 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 2203
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 02/09/2015, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE FORUM FORMATION (SARLU) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Selarl Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/09/2015
26/01/2023 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 1806
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2018
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé en date du 07-01-2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 41000001 2014 006665 date de cessation des paiements le 03-12-2014, mandataire judiciaire : SELARL Aurélie LECAUDEY 14 Avenue Marceau BP 529 58000 NEVERS, et a ouvert une période d'observation expirant le 07-07-2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 01-07-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2015
Texte de l'observation : En date du 07/01/2015, le tribunal de commerce de Nevers a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire a désigné la SELARL Aurélie Lecaudey 14 avenue Marceau BP529 58000 Nevers, mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont a adresser dans les deux mois de l'insertion du jugement d'ouverture au BODACC au mandataire judiciaire a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 03/12/2014 la date de cessation des paiements.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2015
Texte de l'observation : En date du 01/07/2015, le tribunal de commerce de Nevers a décidé la prolongation de la période d'observation de 6 mois.
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 1152
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/04/2014
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 67
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 07/01/2015, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre FORUM FORMATION (SARLU) , a désigné la Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS, Mandataire Judiciaire, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A ADRESSER DANS LES DEUX MOIS DE L'INSERTION DU JUGEMENT D'OUVERTURE AU BODACC, AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 03/12/2014 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 07/01/2015
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1705
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE NEVERS A DECIDE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DANS LA PROCEDURE FORUM FORMATION (SARLU) Date d'effet : 01/07/2015
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 2203
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2015
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 02/09/2015, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE FORUM FORMATION (SARLU) POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Selarl Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/09/2015
Personnes morales :
26/01/2023 : FORUM FORMATION
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : FORUM FORMATION
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2001
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/12/2001

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : FORUM FORMATION
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non
24/10/2016 : FORUM FORMATION
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°3098 déposé le 23/11/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°927 déposé le 11/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°926 déposé le 11/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°925 déposé le 11/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°523 déposé le 19/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°232 déposé le 11/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2265 déposé le 24/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2265 déposé le 24/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2173 déposé le 03/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2173 déposé le 03/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1976 déposé le 14/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1976 déposé le 14/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°147 déposé le 04/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°147 déposé le 04/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2157 déposé le 24/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2157 déposé le 24/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1580 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1580 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°985 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°985 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1300 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1300 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2283 déposé le 05/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°2283 déposé le 05/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1964 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1964 déposé le 02/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°798 déposé le 16/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°798 déposé le 16/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1029 déposé le 23/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1029 déposé le 23/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°914 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°914 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°732 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°732 déposé le 17/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°760 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°760 déposé le 22/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1330 déposé le 06/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1330 déposé le 06/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1473 déposé le 11/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°1473 déposé le 11/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°783 déposé le 09/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°783 déposé le 09/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°396 déposé le 15/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 1996B00121
Dépôt : N°396 déposé le 15/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 3098 du 23/11/2022
Numéro de gestion : 1996B00121
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 927 du 11/04/2022
Numéro de gestion : 1996B00121
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 926 du 11/04/2022
Numéro de gestion : 1996B00121
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 925 du 11/04/2022
Numéro de gestion : 1996B00121
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NEVERS (5802)
Numéro de dépôt : 523 du 19/03/2019
Numéro de gestion : 1996B00121
Code activité : 8559A : Enseignement (NAFRev2 : 85)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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