FORCES MOTRICES DU SAISON

Entreprise

FORCES MOTRICES DU SAISON
Dernière mise à jour : 30/09/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1966
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 04668015300015 / Siren : 046680153 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 19 046680153
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
FORCES MOTRICES DU SAISON
Adresse :
Avenue DE BELZUNCE
64130 MAULEON-LICHARRE
Historique de l'établissement :
30/09/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1966
Dénomination : FORCES MOTRICES DU SAISON
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10981
NOJO : 6403MYG22447700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 046 680 153
Dénomination : FORCES MOTRICES DU SAISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4414
NOJO : 6403MYG20589000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 046 680 153
Dénomination : FORCES MOTRICES DU SAISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6445
NOJO : 6403MYG18975200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 046 680 153
Dénomination : FORCES MOTRICES DU SAISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2393
NOJO : 640323750900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 046 680 153
Dénomination : FORCES MOTRICES DU SAISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3461
NOJO : 640322347100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 046 680 153
Dénomination : FORCES MOTRICES DU SAISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5927
NOJO : 640320866100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 046 680 153
Dénomination : FORCES MOTRICES DU SAISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3908
NOJO : 640319355100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 046 680 153
Dénomination : FORCES MOTRICES DU SAISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9696
NOJO : 640318024900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 046 680 153
Dénomination : FORCES MOTRICES DU SAISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7271
NOJO : 640316597700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pau 046 680 153
Dénomination : FORCES MOTRICES DU SAISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9254
NOJO : 640315312500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pau 046 680 153
Dénomination : FORCES MOTRICES DU SAISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8225
NOJO : BXC13154002223T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 046 680 153
Dénomination : FORCES MOTRICES DU SAISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1818
NOJO : BXB12200003073Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Pau 046 680 153
Dénomination : FORCES MOTRICES DU SAISON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ETCHEGOYEN Christine, Françoise
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9986
NOJO : BXC121640072949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pau 046 680 153
Dénomination : FORCES MOTRICES DU SAISON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8647
NOJO : BXC11161003416K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pau 046 680 153
Dénomination : FORCES MOTRICES DU SAISON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue de Belzunce
64130 Mauléon licharre
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6896
NOJO : BXC101600086243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pau 046 680 153
Dénomination : FORCES MOTRICES DU SAISON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue de Belzunce
64130 Mauléon licharre
19/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6202
NOJO : BXC081660033860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pau 046 680 153
Dénomination : FORCES MOTRICES DU SAISON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue de Belzunce
64130 Mauléon licharre
05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6945
NOJO : BXC083590075510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Oloron-Sainte-Marie 046 680 153
Dénomination : FORCES MOTRICES DU SAISON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue de Belzunce
64130 Mauléon Licharre
08/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4534
NOJO : BXC081550066652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Oloron-Sainte-Marie 046 680 153
Dénomination : FORCES MOTRICES DU SAISON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue de Belzunce
64130 Mauléon Licharre
Historique de l'unité légale :
21/06/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
28/09/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
21/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Type : Personne Physique

Nom : ETCHEGOYHEN Christine Françoise
Né le 24/01/1972 à Pau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 rue du Saison
64130 Mauléon Licharre
FRANCE
Dépôts des actes :
21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°2602 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : en celle de SARL
21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°2602 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
21/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°2602 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
21/06/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°2602 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
21/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°2602 déposé le 02/07/2012
Etat : Déposé
07/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°1921 déposé le 25/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
31/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°3014 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402552 déposé le 10/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
28/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402465 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE [TEXTE2]
28/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402465 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402465 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
22/05/2006 : Acte notarié
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402343 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402469 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402469 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402469 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE DON MANUEL DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 25/06/2005
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402469 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE DON MANUEL DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 30/06/2005
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402469 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE DON MAUNEL DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 20/07/2005
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402469 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : DECLARATION DE DON MANUEL DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 25/06/2005 DECLARATION DE DON MANUEL DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 30/06/2005
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402432 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE [TEXTE2]
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402465 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402465 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402552 déposé le 10/11/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
21/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
avenue de Belzunce
64130 Mauléon licharre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1954
Activité : Production et vente d'énergie électrique
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - TS CHERBERO & CI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/05/2015 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
21/05/2015 : FORCES MOTRICES DU SAISON
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/1966

Type de capital : Fixe
Capital : 37125.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°2600 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°2308 déposé le 21/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°2292 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°2165 déposé le 23/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°2218 déposé le 30/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°2064 déposé le 23/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°2173 déposé le 21/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°2052 déposé le 20/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402296 déposé le 23/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402438 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402985 déposé le 02/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402236 déposé le 05/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402221 déposé le 02/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402249 déposé le 13/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402169 déposé le 25/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402164 déposé le 15/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402202 déposé le 30/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402118 déposé le 17/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402121 déposé le 16/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402155 déposé le 20/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°640297 déposé le 21/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402112 déposé le 15/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°640283 déposé le 20/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1966B40015
Dépôt : N°6402102 déposé le 22/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3741 du 28/06/2023
Numéro de gestion : 1966B40015
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2664 du 16/05/2022
Numéro de gestion : 1966B40015
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3764 du 09/06/2021
Numéro de gestion : 1966B40015
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2052 du 19/05/2020
Numéro de gestion : 1966B40015
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2757 du 06/06/2019
Numéro de gestion : 1966B40015
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2739 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1966B40015
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2396 du 22/05/2017
Numéro de gestion : 1966B40015
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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