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FONDATION PLURIEL (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2013
Siège de l'unité légale : non
Siret : 79174781900013 / Siren : 791747819 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 7 791747819
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
FONDATION PLURIEL
Adresse :
81 Rue DE DOLE
BP 51913

25020 BESANCON CEDEX
Marchés publics :
23/07/2021 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE ET DE LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DES RESTAURANTS D’ENFANTS DE LA VILLE DE BAVILLIERS (MARCHÉ RÉSERVÉ)
Classification : Services de restauration scolaire (55523100)

Numéro unique d’identification : 21900008000016162703047703400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 112 000 €
Date de notification : 23/07/2021

Lieu d'exécution : Bavilliers
Acheteur : Commune de BAVILLIERS

Titulaire :
Adapei du Doubs Chateau d'Uzel (79174781900013)
Historique de l'établissement :
01/07/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Accords d'entreprise :
20/06/2023 : Accord collectif dit de transition dans le cadre de la fusion-absorption de l’Association de Gestion de l’IME du Grand Besançon au sein de la Fondation Pluriel
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02523004599
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/06/2023
Date de dépôt : 23/06/2023
Date du texte : 20/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION PLURIEL
Siret : 79174781900013
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
01/12/2022 : Accord collectif relatif aux rémunérations des Agents/Ouvriers de production des Entreprises Adaptées
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522004138
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/12/2022
Date de dépôt : 07/12/2022
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 19/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION PLURIEL
Siret : 79174781900013
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
03/11/2022 : Accord collectif relatif au dialogue social
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522004102
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/11/2022
Date de dépôt : 16/11/2022
Date du texte : 03/11/2022
Date d'effet : 31/01/2023
Date de fin : 31/01/2026
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION PLURIEL
Siret : 79174781900013
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 123 - Calendrier des négociations
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
03/11/2022 : AVENANT n°3 à l’accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE et des Représentants de Proximité
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02522004106
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/11/2022
Date de dépôt : 16/11/2022
Date du texte : 03/11/2022
Date d'effet : 03/11/2022
Date de fin : 31/01/2026
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION PLURIEL
Siret : 79174781900013
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 123 - Calendrier des négociations
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
08/09/2022 : accord collectif relatif au vote dématérialisé par internet pour les élections CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522004014
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/09/2022
Date de dépôt : 09/09/2022
Date du texte : 08/09/2022
Date d'effet : 08/09/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION PLURIEL
Siret : 79174781900013
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
05/05/2022 : Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à l'attribution d'un repos compensateur aux personnes intervenant dans un délai bref
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02522003725
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/05/2022
Date de dépôt : 17/05/2022
Date du texte : 05/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION PLURIEL
Siret : 79174781900013
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
14/04/2022 : Accord collectif relatif à la mise en place de l'indemnité mensuelle Conseil Départemental du Doubs
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02522003659
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/04/2022
Date de dépôt : 15/04/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION PLURIEL
Siret : 79174781900013
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91

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