Portail de la ville
de Cachan

FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/01/2022
Enseigne : E.P.F. CAMPUS PARIS-CACHAN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39110158100067 / Siren : 391101581 / NIC : 00067
N° de TVA : FR 30 391101581
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.4 : Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
Ce groupe comprend l’enseignement post-secondaire non supérieur et l’enseignement supérieur, avec la délivrance de diplômes au niveau licence, mastère ou doctorat. La condition préalable pour être admis est d’être titulaire au minimum d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire. Ce groupe ne comprend pas :
- l’enseignement pour adultes tel qu’il est défini dans le groupe 85.5
85.42 : Enseignement supérieur
85.42Z : Enseignement supérieur
Cette sous-classe comprend :
- les premier, deuxième et troisième cycles de l’enseignement supérieur. par exemple, enseignement supérieur dispensé par les lycées (CPGE, STS), les grandes écoles, les universités ainsi que des écoles ou instituts spécialisés (IUT, UT, formations paramédicales ou sociales de niveau supérieur, écoles d’architecture, de journalisme, écoles vétérinaires, INP, IUFM, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :
- les écoles d’arts du spectacle vivant dispensant un enseignement supérieur Produits associés : 85.42.11, 85.42.12, 85.42.21, 85.42.22, 85.42.31, 85.42.32, 85.42.41, 85.42.42
Coordonnées de l'établissement :
ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE
Adresse :
BATIMENT D'ALEMBERT
55 Avenue DU PRESIDENT WILSON

94230 CACHAN
Liens de succession de l'établissement :
03/01/2022 : Succession
Prédécesseur : FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE)
Continuité économique
Accords d'entreprise :
12/06/2023 : accord sur les rémunérations pour l'année 2023 - NAO 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423012314
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/08/2023
Date de dépôt : 28/07/2023
Date du texte : 12/06/2023
Date d'effet : 13/06/2023
Date de fin : 13/06/2024
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : E.P.F. CAMPUS PARIS-CACHAN (NAO 2023)
Siret : 39110158100067
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
12/04/2023 : Un Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423011764
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/06/2023
Date de dépôt : 17/05/2023
Date du texte : 12/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 30/04/2024
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : E.P.F. CAMPUS PARIS-CACHAN (Egalité Prof H-F - Accord)
Siret : 39110158100067
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
01/02/2023 : Un Accord relatif aux Modalités et Rythme de Négociation dans le cadre des "Négociations Annuelles Obligatoires" et "Egalité Professionnelle Hommes-Femmes"
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423011763
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/10/2023
Date de dépôt : 17/05/2023
Date du texte : 01/02/2023
Date d'effet : 18/05/2023
Date de fin : 17/05/2027
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : EPF CAMPUS PARIS-CACHAN (Modalités Négociations NAO et Egalité Prof H-F)
Siret : 39110158100067
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
30/09/2022 : avenant à l'accord relatif aux rémunérations pour l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09422010315
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/11/2022
Date de dépôt : 21/10/2022
Date du texte : 30/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : E.P.F. CAMPUS PARIS-CACHAN (Avt1 Rémunération)
Siret : 39110158100067
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
12/09/2022 : Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Forfait Jours au sein de l'E.P.F. signé le 12.12.2018
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09422010287
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/01/2023
Date de dépôt : 19/10/2022
Date du texte : 12/09/2022
Date d'effet : 20/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : E.P.F. FONDATION
Siret : 39110158100067
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
12/09/2022 : Un Avenant n°1 à l'Accord relatif au Télétravail au sein de l'E.P.F. signé le 11.12.2018
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09422010288
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/01/2023
Date de dépôt : 19/10/2022
Date du texte : 12/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : E.P.F. CAMPUS PARIS-CACHAN
Siret : 39110158100067
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
20/01/2022 : Accord sur les rémunérations pour l'année 2022-2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422009206
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/03/2023
Date de dépôt : 20/04/2022
Date du texte : 20/01/2022
Date d'effet : 01/02/2022
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat) (2691)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE) - (NAO 2022-2023)
Siret : 39110158100067
Code APE : 8542Z
Secteur : Enseignement supérieur

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1991
Dénomination : FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE)
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)
Catégorie juridique : Fondation
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
12/04/2017 : TECHLAB
N° national/d'enregistrement : 4353993
Date de dépôt : 12/04/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Architecture ; décoration intérieure ; installation de logiciels ; location de logiciels ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : Fondation EPF, Fondation
Numéro de SIREN : 391101581
Adresse :
3 Bis Rue Lakanal
92330 SCEAUX
FR

Mandataire 1 : Fondation EPF, M. Nicolle Jean-Michel
Adresse :
3 Bis Rue Lakanal
92330 SCEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

12/04/2017 : TECHLAB
N° national/d'enregistrement : 4353993
Date de dépôt : 12/04/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : Fondation EPF, Fondation
Numéro de SIREN : 391101581
Adresse :
3 Bis Rue Lakanal
92330 SCEAUX
FR

Mandataire 1 : Fondation EPF, M. Nicolle Jean-Michel
Adresse :
3 Bis Rue Lakanal
92330 SCEAUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

Historique de l'unité légale :
01/12/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/07/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
03/01/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00067
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
07/07/2020 : dénomination
Dénomination : FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE)
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAFRev2 : 85.42Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Enseignement supérieur (NAF1993 : 80.3Z)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici