FONCIERE MO 65

Entreprise

FONCIERE MO 65
Dernière mise à jour : 21/10/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/10/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89071581600017 / Siren : 890715816 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 93 890715816
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
FONCIERE MO 65
Adresse :
13 Rue D ENROUGE
09100 PAMIERS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/10/2020
Dénomination : FONCIERE MO 65
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°610
NOJO : 090100000526850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 890 715 816
Dénomination : FONCIERE MO 65
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°381
NOJO : 090100000499610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Foix 890 715 816
Dénomination : FONCIERE MO 65
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°199
NOJO : 009010000049575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Foix 890 715 816
Dénomination : FONCIERE MO 65
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PATRY DE GIGNOUX Yann nom d'usage : PATRY DE GIGNOUX devient directeur général.
HAUDRY Marie-Pierre Rolande Simone nom d'usage : HAUDRY n'est plus directeur général
17/11/2020 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°336
NOJO : 009010000042408
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 21/10/2020

Numéro d'identification : RCS Foix 890 715 816
Dénomination : FONCIERE MO 65
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : Sté par actions simplifiée ORRIS MANAGEMENT.
Directeur général : HAUDRY Marie-Pierre Rolande Simone nom d'usage : HAUDRY
Montant du capital : 2000.00 EUR
Représentants légaux :
30/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2020B00360
Type : Personne Morale

Nom : ORRIS MANAGEMENT
Siren : 540034378
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
13 Rue d'Enrouge
09100 Pamiers
France
30/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2020B00360
Type : Personne Physique

Nom : PATRY DE GIGNOUX Yann
Né le 31/10/1972 à Caen (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
44 Rue Carnot
78000 Versailles
France
Dépôts des actes :
25/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2020B00360
Dépôt : N°002164 déposé le 14/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/10/2020 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2020B00360
Dépôt : N°001641 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
21/10/2020 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2020B00360
Dépôt : N°001641 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
21/10/2020 : Liste des souscripteurs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2020B00360
Dépôt : N°001641 déposé le 05/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
30/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2020B00360
Type : Siège

Adresse :
13 Rue d'Enrouge
09100 Pamiers
France
30/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2020B00360
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Rue d'Enrouge
09100 Pamiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2020
Activité : L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/12/2021 : FONCIERE MO 65
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/11/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2020B00360
Dépôt : N°003977 déposé le 30/12/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2022/001364 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 2020B00360
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : FOIX (0901)
Numéro de dépôt : B2021/003977 du 30/12/2021
Numéro de gestion : 2020B00360
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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