FONCIA FABRE GIBERT

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/12/2008

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 47818024300071 / Siren : 478180243 / NIC : 00071

N° de TVA : FR 78 478180243

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.31 : Agences immobilières

68.31Z : Agences immobilières

Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16

Coordonnées de l'établissement :
FONCIA FABRE GIBERT

Adresse :
34 Boulevard SAINT MICHEL
84000 AVIGNON

Historique de l'établissement :

16/09/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

16/08/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/02/2019 : activité principale

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Liens de succession de l'établissement :

15/12/2008 : Succession

Prédécesseur : FONCIA FABRE GIBERT

01/06/2019 : Succession

Prédécesseur : AVIGNON IMMOBILIER

01/02/2019 : Succession

Prédécesseur : MARTELLO

01/02/2015 : Succession

Prédécesseur : ANDAON IMMOBILIER GESTION

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/07/2004

Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7826
NOJO : 8401MYG53571500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Avignon 478 180 243
Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4555
NOJO : 8401MYG50474100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Avignon 478 180 243
Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7848
NOJO : 8401MYG46102600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Avignon 478 180 243
Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16324
NOJO : 8401MYG44227200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Avignon 478 180 243
Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6524
NOJO : 840140275200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Avignon 478 180 243
Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2019 : Immatriculation d'une personne morale après 1er avis

Annonce N°1157
NOJO : 000008401400805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Date d'immatriculation : 06/01/2005
Date de commencement d'activité : 28/07/2004
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Avignon 478 180 243
Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE LOARER Gildas ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
Montant du capital : 171458 EUR

07/07/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°197
NOJO : 000001304190902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/06/2019
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 05/07/2019
Oppositions : à l'adresse de la cessionnaire pour la validité et pour la correspondance - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Date de l'Acte : 07/06/2019 Date de l'Enregistrement : 20/06/2019 lieu de l'enregistrement : service départemental de l'enregistrement d'Aix en Provence Volume et numéro de la perception : 2019 00013137 référence 1324P61 2019 A 04538 date d'effet : 01/06/2019

Numéro d'identification : RCS Avignon 478 180 243
Dénomination : SAS FONCIA FABRE GIBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 171458 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Salon 444 045 769
Dénomination : CICADA IMMOBILIER

27/03/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1786
NOJO : 000008401387080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2019
Publication légale : les petites affiches, le 26/03/2019
Oppositions : à l'adresse de la cessionnaire pour la validité et la correspondance - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé du 22/02/2019, enregistré le 13/03/2019 , au SPFE de Avignon, dossier 2019 00012652 , référence 8404P01 2019 A 01060 Domicile du cédant: 6 rue de châteauneuf 84100 Orange

Numéro d'identification : RCS Avignon 478 180 243
Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 171458 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 537 999 567
Dénomination : MARTELLO

27/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1285
NOJO : 840138258300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Avignon 478 180 243
Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1314
NOJO : 000008401361219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 478 180 243
Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LE LOARER Gildas ; Directeur général : LE LOARER Gildas ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12343
NOJO : 840133955800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Avignon 478 180 243
Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4763
NOJO : 840131505300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Avignon 478 180 243
Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10290
NOJO : 840128798400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 478 180 243
Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1426
NOJO : BXB15264000700D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 478 180 243
Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GARRIC Pierre Directeur général : LE LOARER Gildas Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

17/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1971
NOJO : BXB15161000233E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 478 180 243
Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GARRIC Pierre Directeur général : LE LOARER Gildas Directeur général : CHAINE Pascale Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11638
NOJO : 840127648300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 478 180 243
Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/03/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°243
NOJO : BXA15065002148K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/02/2015
Publication légale : Le Commercial du Gard, le 17/02/2015
Oppositions : Pour la validité à l'adresse du fonds cédé et pour la correspondance à l'adresse du sequestre : Maître Denis Del Rio -avocat- 6 rue Bottéro 06000 Nice

Numéro d'identification : RCS Avignon 478 180 243
Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 692 620 081
Dénomination : GESTION IMMOBILIERE SARL

04/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2090
NOJO : BXB143600006620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 478 180 243
Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NICAUD Michel Directeur général : LE LOARER Gildas Directeur général : CHAINE Pascale Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

30/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°1138
NOJO : BXB131750008090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 478 180 243
Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NICAUD Michel Directeur général : LE LOARER Gildas Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

05/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1009
NOJO : BXB13088000819U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 478 180 243
Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALBERTINI Eric Directeur général : NICAUD Michel Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

27/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°2948
NOJO : BXB10232004667T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 478 180 243
Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROBACHE Jean Directeur général : NICAUD Michel Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)

19/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°2919
NOJO : BXB08072016305Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Avignon 478 180 243
Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
34 boulevard Saint-Michel
84000 Avignon

02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9581
NOJO : BXC08141002224J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Avignon 478 180 243
Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
25B rue de la République
84000 Avignon

Historique de l'unité légale :

01/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/12/2008 : code NIC

Code NIC : 00071

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

01/01/2006 : activité principale

Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAFRev1 : 70.3C)

01/01/2005 : dénomination

Dénomination : FONCIA FABRE GIBERT

31/12/2004 : dénomination

Dénomination : FONCIA GIBERT

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)

17/11/2004 : code NIC

Code NIC : 00022

Représentants légaux :

12/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Type : Personne Physique

Nom : GARRIC Pierre
Né le 12/03/1957 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
34 boulevard Saint-Michel
84000 Avignon
FRANCE

12/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Type : Personne Physique

Nom : LE LOARER Gildas
Né le 03/02/1972 à Paimpol (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
37 rue de la Tour
84320 Entraigues-sur-Sorgues
FRANCE

12/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 AV. CHARLES DE GAULLE
92200 NEUILLY SUR SEINE
FRANCE

12/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
79 vil Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

30/04/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°4157 déposé le 04/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°6588 déposé le 11/09/2015
Etat : Déposé
Décision : le départ du Directeur Général

01/07/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°9496 déposé le 22/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/04/2013 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°4578 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

29/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°4578 déposé le 17/06/2013
Etat : Déposé

31/12/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°2442 déposé le 20/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°5274 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°5287 déposé le 13/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

15/12/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°1522 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 34 bd Saint Michel 84000 AVIGNON

20/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°1725 déposé le 18/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

21/09/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°4458 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D'APPORT

28/04/2006 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°2560 déposé le 30/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°4362 déposé le 25/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FONCIA FABRE GIBERT

30/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°4362 déposé le 25/10/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL

31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°498 déposé le 28/01/2005
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU PRESIDENT

17/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°23 déposé le 06/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège AVIGNON 25 B RUE DE LA REPUBLIQUE

17/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°23 déposé le 06/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de FONCIA GIBERT

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°23 déposé le 06/01/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°23 déposé le 06/01/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°4362 déposé le 25/10/2005
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire à la fusion

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°4448 déposé le 11/10/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°1725 déposé le 18/04/2007
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°1725 déposé le 18/04/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°1522 déposé le 05/03/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°5274 déposé le 29/07/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

12/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
34 boulevard Saint-Michel
84000 Avignon
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : FONCIA ROBACHE
Siren : 327918231
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/07/2004
Activité : Administration de biens, location d'immeubles et transactions immobilières
Origine du fonds : Divers
RANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PARIS (75014) 26 RUE GASSENDI A AVIGNON A COMPTER DU 17.11.0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18 rue Guillaume Puy
84000 Avignon
FRANCE
Enseigne : FONCIA FABRE GIBERT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2005
Activité : Administration de biens et transactions immobilières
Origine du fonds : Divers
OCATION GERANC - -
Type d’exploitation : Location-gérance

12/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue Favart
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : gestion immobiliére syndic de copropriété transaction et location
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
330 Avenue De la 2e Div Blindée
Massepezoul
30133 Les Angles
France
Enseigne : FONCIA ANDAON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2008
Activité : Administration de biens transaction immobilière et location.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/03/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2009B00318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
77 Rue de la République
30200 Bagnols-sur-Cèze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Gestion locative, syndic de copropriété, transaction
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - ONCIA LANGUEDOC PROVENC
Type d’exploitation : Location-gérance

31/03/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2006B70188
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
13 Avenue DU CHAMP DE MARS
26700 Pierrelatte
France
Enseigne : FONCIA CEFAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Administration de biens et transactions immobilières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

12/09/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1358
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2005
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement secondaire hors du ressort DANS LE RESSORT DU GTC SALON DE PROVENCE Date d'effet : 01/01/2005

12/09/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5128
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2005
Texte de l'observation : Prise en location-gérance D'UNE PARTIE DE LA CLIENTELE D'ADMINISTRATION DE BIENS A LA STE MONA LISA GESTION IMMOBILIERE RCS AIX EN PROVENCE 383 173 994 POUR UE DUREE DE UNE ANNEE RENOUVELABLE Date d'effet : 01/01/2005

12/09/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 3001
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2007
Texte de l'observation : APPORT DE LA BRANCHE D ACTIVITE D'ADMINISTRATON DE BIENS ET DE TRANSACTION IMMOBILIERE ACTIVITE : ADMINISTRATION DE BIENS, LOCATION D'IMMEUBLES ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES ADRESSE : 25B RUE DE LA REPUBLIQUE 84000 AVIGNON APPORT AU PRIX STIPULE DE EUR / 619 138.07 PRECEDENT PROPRIETAIRE : SAS FONCIA ROBACHE RCS AIX EN PROVENCE 327 918 231 DECLARATIONS DE CREANCES : AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AVIGNON journal : les petites affiches de vaucluse du 05.12.06

12/09/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 3001
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2007
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU ANCIEN : 37000 EUR NOUVEAU : 171458 EUR

12/09/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 9631
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2007
Texte de l'observation : Acquisition d'un fonds à compter du 01/05/2007 : (cession partielle de clientèle) mandats de gestion locative Etablissement acquis par achat au prix stipulé de Euros. 4103 euros Précédent propriétaire : SARL TO2I GESTION RCS EVRY 487 801 037 Publication légale : LA TRIBUNE Oppositions : 16.10.07

12/09/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 3426
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 15/12/2008 : Ancienne adresse : 25B rue de la République 84000 Avignon Nouvelle adresse : 34 boulevard Saint-Michel 84000 Avignon

12/09/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE PARIS A AVIGNON DEPOT DES STATUTS AU GREFFE D'AVIGNON EN DATE DU 06.01.05.

13/03/2013 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/003629
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2013
Texte de l'observation : A compter du 01.01.2013 : Ouverture d'un établissement sis à BAGNOLS SUR CEZE (30200) - 77 RUE DE LA REPUBLIQUE

31/03/2009 : Ajout

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Personnes morales :

12/09/2016 : FONCIA FABRE GIBERT

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 171458.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

13/03/2013 : FONCIA FABRE GIBERT

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non

31/03/2009 : FONCIA FABRE GIBERT

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°10867 déposé le 12/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°9906 déposé le 02/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°2547 déposé le 06/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2005B00005
Dépôt : N°1823 déposé le 06/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 16331 du 21/09/2022
Numéro de gestion : 2005B00005
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 529	285	15 244	15 244
AH	Fonds commercial	3 809 360		3 809 360	3 777 730
AT	Autres immobilisations corporelles	921 373	562 656	358 717	447 909
BF	Prêts	60 360		60 360	58 765
BH	Autres immobilisations financières	53 537	7 583	45 954	47 937
BJ	TOTAL (I)	4 860 162	570 524	4 289 637	4 347 587
BX	Clients et comptes rattachés	455 312		455 312	515 007
BZ	Autres créances	430 345		430 345	600 323
CF	Disponibilités	2 939 107		2 939 107	4 230 921
CH	Charges constatées d’avance	8 002		8 002	3 885
CJ	TOTAL (II)	3 832 768		3 832 768	5 350 138
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 692 930	570 524	8 122 405	9 697 725
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	171 458	171 458
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	500 827	500 827
DD	Réserve légale (1)	17 150	17 150
DH	Report à nouveau	1 056 669	826 819
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	525 181	229 849
DL	TOTAL (I)	2 271 286	1 746 104
DP	Provisions pour risques	74 929	100 669
DQ	Provisions pour charges	52 701	30 971
DR	TOTAL (III)	127 631	131 640
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 529	434 014
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 732 385	1 986 645
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	251 690	293 040
DY	Dettes fiscales et sociales	475 284	537 204
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 496
EA	Autres dettes	3 254 102	4 569 074
EC	TOTAL (IV)	5 723 488	7 819 980
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 122 405	9 697 725
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 750 240		4 750 240	5 054 628
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 750 240		4 750 240	5 054 628
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			48 554	45 900
FQ	Autres produits			21 694	48 218
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 820 489	5 148 747
FW	Autres achats et charges externes			1 634 041	2 128 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			81 772	153 973
FY	Salaires et traitements			1 455 970	1 598 266
FZ	Charges sociales			526 749	538 792
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			91 272	89 963
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			42 367	48 482
GE	Autres charges			205 603	237 038
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 037 776	4 795 514
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			782 712	353 232
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			54 132	55 275
GR	Intérêts et charges assimilées			41 222	50 211
GU	Total des charges financières (VI)			41 222	50 211
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-41 222	-50 211
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			795 621	358 296
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		7 790
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	260
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		10 428
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	260	18 218
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-260	-18 218
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	39 189	31 803
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	230 990	78 424
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 874 621	5 204 022
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 349 439	4 974 173
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	525 181	229 849
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	285			285
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	471 384	91 272		562 656
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	471 669	91 272		562 941
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	131 640	42 367	31 069
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 583
7C	TOTAL GENERAL	139 223	42 367	31 069
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		42 367
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	60 360
UT	Autres immobilisations financières	53 537
UX	Autres créances clients	455 312
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 368
VB	T. V. A.	56 759
VP	Divers	6 900
VC	Groupe et associés	304 437
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	59 879
VS	Charges constatées d’avance	8 002
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 007 559	893 660	113 898
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	7 529	7 529
8A	Emprunts et dettes financières divers	558	558
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	251 690	251 690
8C	Personnel et comptes rattachés	211 065	211 065
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	206 892	206 892
VW	T.V.A.	16 008	16 008
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 318	41 318
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 496	2 496
VI	Groupe et associés	1 731 826	1 731 826
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 254 102	3 254 102
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 723 488	5 723 488
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	431 579

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 12335 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 2005B00005
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 529	285	15 244	15 244
AH	Fonds commercial	3 809 360		3 809 360	3 777 730
AT	Autres immobilisations corporelles	921 373	562 656	358 717	447 909
BF	Prêts	60 360		60 360	58 765
BH	Autres immobilisations financières	53 537	7 583	45 954	47 937
BJ	TOTAL (I)	4 860 162	570 524	4 289 637	4 347 587
BX	Clients et comptes rattachés	455 312		455 312	515 007
BZ	Autres créances	430 345		430 345	600 323
CF	Disponibilités	2 939 107		2 939 107	4 230 921
CH	Charges constatées d’avance	8 002		8 002	3 885
CJ	TOTAL (II)	3 832 768		3 832 768	5 350 138
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 692 930	570 524	8 122 405	9 697 725
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	171 458	171 458
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	500 827	500 827
DD	Réserve légale (1)	17 150	17 150
DH	Report à nouveau	1 056 669	826 819
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	525 181	229 849
DL	TOTAL (I)	2 271 286	1 746 104
DP	Provisions pour risques	74 929	100 669
DQ	Provisions pour charges	52 701	30 971
DR	TOTAL (III)	127 631	131 640
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 529	434 014
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 732 385	1 986 645
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	251 690	293 040
DY	Dettes fiscales et sociales	475 284	537 204
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 496
EA	Autres dettes	3 254 102	4 569 074
EC	TOTAL (IV)	5 723 488	7 819 980
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 122 405	9 697 725
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 750 240		4 750 240	5 054 628
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 750 240		4 750 240	5 054 628
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			48 554	45 900
FQ	Autres produits			21 694	48 218
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 820 489	5 148 747
FW	Autres achats et charges externes			1 634 041	2 128 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			81 772	153 973
FY	Salaires et traitements			1 455 970	1 598 266
FZ	Charges sociales			526 749	538 792
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			91 272	89 963
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			42 367	48 482
GE	Autres charges			205 603	237 038
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 037 776	4 795 514
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			782 712	353 232
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			54 132	55 275
GR	Intérêts et charges assimilées			41 222	50 211
GU	Total des charges financières (VI)			41 222	50 211
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-41 222	-50 211
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			795 621	358 296
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		7 790
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	260
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		10 428
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	260	18 218
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-260	-18 218
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	39 189	31 803
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	230 990	78 424
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 874 621	5 204 022
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 349 439	4 974 173
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	525 181	229 849
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	285			285
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	471 384	91 272		562 656
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	471 669	91 272		562 941
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	131 640	42 367	31 069
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 583
7C	TOTAL GENERAL	139 223	42 367	31 069
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		42 367
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	60 360
UT	Autres immobilisations financières	53 537
UX	Autres créances clients	455 312
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 368
VB	T. V. A.	56 759
VP	Divers	6 900
VC	Groupe et associés	304 437
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	59 879
VS	Charges constatées d’avance	8 002
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 007 559	893 660	113 898
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	7 529	7 529
8A	Emprunts et dettes financières divers	558	558
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	251 690	251 690
8C	Personnel et comptes rattachés	211 065	211 065
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	206 892	206 892
VW	T.V.A.	16 008	16 008
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 318	41 318
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 496	2 496
VI	Groupe et associés	1 731 826	1 731 826
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 254 102	3 254 102
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 723 488	5 723 488
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	431 579

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 1585 du 01/02/2021
Numéro de gestion : 2005B00005
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 529	285	15 244	15 244
AH	Fonds commercial	3 809 360		3 809 360	3 777 730
AT	Autres immobilisations corporelles	921 373	562 656	358 717	447 909
BF	Prêts	60 360		60 360	58 765
BH	Autres immobilisations financières	53 537	7 583	45 954	47 937
BJ	TOTAL (I)	4 860 162	570 524	4 289 637	4 347 587
BX	Clients et comptes rattachés	455 312		455 312	515 007
BZ	Autres créances	430 345		430 345	600 323
CF	Disponibilités	2 939 107		2 939 107	4 230 921
CH	Charges constatées d’avance	8 002		8 002	3 885
CJ	TOTAL (II)	3 832 768		3 832 768	5 350 138
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 692 930	570 524	8 122 405	9 697 725
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	171 458	171 458
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	500 827	500 827
DD	Réserve légale (1)	17 150	17 150
DH	Report à nouveau	1 056 669	826 819
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	525 181	229 849
DL	TOTAL (I)	2 271 286	1 746 104
DP	Provisions pour risques	74 929	100 669
DQ	Provisions pour charges	52 701	30 971
DR	TOTAL (III)	127 631	131 640
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 529	434 014
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 732 385	1 986 645
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	251 690	293 040
DY	Dettes fiscales et sociales	475 284	537 204
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 496
EA	Autres dettes	3 254 102	4 569 074
EC	TOTAL (IV)	5 723 488	7 819 980
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 122 405	9 697 725
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 750 240		4 750 240	5 054 628
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 750 240		4 750 240	5 054 628
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			48 554	45 900
FQ	Autres produits			21 694	48 218
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 820 489	5 148 747
FW	Autres achats et charges externes			1 634 041	2 128 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			81 772	153 973
FY	Salaires et traitements			1 455 970	1 598 266
FZ	Charges sociales			526 749	538 792
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			91 272	89 963
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			42 367	48 482
GE	Autres charges			205 603	237 038
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 037 776	4 795 514
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			782 712	353 232
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			54 132	55 275
GR	Intérêts et charges assimilées			41 222	50 211
GU	Total des charges financières (VI)			41 222	50 211
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-41 222	-50 211
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			795 621	358 296
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		7 790
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	260
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		10 428
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	260	18 218
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-260	-18 218
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	39 189	31 803
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	230 990	78 424
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 874 621	5 204 022
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 349 439	4 974 173
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	525 181	229 849
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	285			285
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	471 384	91 272		562 656
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	471 669	91 272		562 941
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	131 640	42 367	31 069
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 583
7C	TOTAL GENERAL	139 223	42 367	31 069
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		42 367
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	60 360
UT	Autres immobilisations financières	53 537
UX	Autres créances clients	455 312
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 368
VB	T. V. A.	56 759
VP	Divers	6 900
VC	Groupe et associés	304 437
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	59 879
VS	Charges constatées d’avance	8 002
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 007 559	893 660	113 898
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	7 529	7 529
8A	Emprunts et dettes financières divers	558	558
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	251 690	251 690
8C	Personnel et comptes rattachés	211 065	211 065
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	206 892	206 892
VW	T.V.A.	16 008	16 008
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 318	41 318
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 496	2 496
VI	Groupe et associés	1 731 826	1 731 826
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 254 102	3 254 102
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 723 488	5 723 488
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	431 579

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 12360 du 04/09/2019
Numéro de gestion : 2005B00005
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 529	285	15 244	15 244
AH	Fonds commercial	3 809 360		3 809 360	3 777 730
AT	Autres immobilisations corporelles	921 373	562 656	358 717	447 909
BF	Prêts	60 360		60 360	58 765
BH	Autres immobilisations financières	53 537	7 583	45 954	47 937
BJ	TOTAL (I)	4 860 162	570 524	4 289 637	4 347 587
BX	Clients et comptes rattachés	455 312		455 312	515 007
BZ	Autres créances	430 345		430 345	600 323
CF	Disponibilités	2 939 107		2 939 107	4 230 921
CH	Charges constatées d’avance	8 002		8 002	3 885
CJ	TOTAL (II)	3 832 768		3 832 768	5 350 138
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 692 930	570 524	8 122 405	9 697 725
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	171 458	171 458
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	500 827	500 827
DD	Réserve légale (1)	17 150	17 150
DH	Report à nouveau	1 056 669	826 819
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	525 181	229 849
DL	TOTAL (I)	2 271 286	1 746 104
DP	Provisions pour risques	74 929	100 669
DQ	Provisions pour charges	52 701	30 971
DR	TOTAL (III)	127 631	131 640
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 529	434 014
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 732 385	1 986 645
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	251 690	293 040
DY	Dettes fiscales et sociales	475 284	537 204
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 496
EA	Autres dettes	3 254 102	4 569 074
EC	TOTAL (IV)	5 723 488	7 819 980
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 122 405	9 697 725
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 750 240		4 750 240	5 054 628
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 750 240		4 750 240	5 054 628
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			48 554	45 900
FQ	Autres produits			21 694	48 218
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 820 489	5 148 747
FW	Autres achats et charges externes			1 634 041	2 128 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			81 772	153 973
FY	Salaires et traitements			1 455 970	1 598 266
FZ	Charges sociales			526 749	538 792
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			91 272	89 963
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			42 367	48 482
GE	Autres charges			205 603	237 038
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 037 776	4 795 514
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			782 712	353 232
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			54 132	55 275
GR	Intérêts et charges assimilées			41 222	50 211
GU	Total des charges financières (VI)			41 222	50 211
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-41 222	-50 211
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			795 621	358 296
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		7 790
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	260
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		10 428
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	260	18 218
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-260	-18 218
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	39 189	31 803
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	230 990	78 424
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 874 621	5 204 022
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 349 439	4 974 173
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	525 181	229 849
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	285			285
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	471 384	91 272		562 656
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	471 669	91 272		562 941
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	131 640	42 367	31 069
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 583
7C	TOTAL GENERAL	139 223	42 367	31 069
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		42 367
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	60 360
UT	Autres immobilisations financières	53 537
UX	Autres créances clients	455 312
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 368
VB	T. V. A.	56 759
VP	Divers	6 900
VC	Groupe et associés	304 437
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	59 879
VS	Charges constatées d’avance	8 002
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 007 559	893 660	113 898
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	7 529	7 529
8A	Emprunts et dettes financières divers	558	558
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	251 690	251 690
8C	Personnel et comptes rattachés	211 065	211 065
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	206 892	206 892
VW	T.V.A.	16 008	16 008
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 318	41 318
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 496	2 496
VI	Groupe et associés	1 731 826	1 731 826
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 254 102	3 254 102
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 723 488	5 723 488
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	431 579

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 582 du 23/01/2019
Numéro de gestion : 2005B00005
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 529	285	15 244	15 244
AH	Fonds commercial	3 809 360		3 809 360	3 777 730
AT	Autres immobilisations corporelles	921 373	562 656	358 717	447 909
BF	Prêts	60 360		60 360	58 765
BH	Autres immobilisations financières	53 537	7 583	45 954	47 937
BJ	TOTAL (I)	4 860 162	570 524	4 289 637	4 347 587
BX	Clients et comptes rattachés	455 312		455 312	515 007
BZ	Autres créances	430 345		430 345	600 323
CF	Disponibilités	2 939 107		2 939 107	4 230 921
CH	Charges constatées d’avance	8 002		8 002	3 885
CJ	TOTAL (II)	3 832 768		3 832 768	5 350 138
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 692 930	570 524	8 122 405	9 697 725
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	171 458	171 458
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	500 827	500 827
DD	Réserve légale (1)	17 150	17 150
DH	Report à nouveau	1 056 669	826 819
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	525 181	229 849
DL	TOTAL (I)	2 271 286	1 746 104
DP	Provisions pour risques	74 929	100 669
DQ	Provisions pour charges	52 701	30 971
DR	TOTAL (III)	127 631	131 640
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 529	434 014
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 732 385	1 986 645
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	251 690	293 040
DY	Dettes fiscales et sociales	475 284	537 204
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 496
EA	Autres dettes	3 254 102	4 569 074
EC	TOTAL (IV)	5 723 488	7 819 980
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 122 405	9 697 725
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 750 240		4 750 240	5 054 628
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 750 240		4 750 240	5 054 628
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			48 554	45 900
FQ	Autres produits			21 694	48 218
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 820 489	5 148 747
FW	Autres achats et charges externes			1 634 041	2 128 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			81 772	153 973
FY	Salaires et traitements			1 455 970	1 598 266
FZ	Charges sociales			526 749	538 792
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			91 272	89 963
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			42 367	48 482
GE	Autres charges			205 603	237 038
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 037 776	4 795 514
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			782 712	353 232
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			54 132	55 275
GR	Intérêts et charges assimilées			41 222	50 211
GU	Total des charges financières (VI)			41 222	50 211
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-41 222	-50 211
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			795 621	358 296
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		7 790
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	260
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		10 428
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	260	18 218
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-260	-18 218
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	39 189	31 803
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	230 990	78 424
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 874 621	5 204 022
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 349 439	4 974 173
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	525 181	229 849
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	285			285
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	471 384	91 272		562 656
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	471 669	91 272		562 941
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	131 640	42 367	31 069
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 583
7C	TOTAL GENERAL	139 223	42 367	31 069
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		42 367
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	60 360
UT	Autres immobilisations financières	53 537
UX	Autres créances clients	455 312
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 368
VB	T. V. A.	56 759
VP	Divers	6 900
VC	Groupe et associés	304 437
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	59 879
VS	Charges constatées d’avance	8 002
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 007 559	893 660	113 898
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	7 529	7 529
8A	Emprunts et dettes financières divers	558	558
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	251 690	251 690
8C	Personnel et comptes rattachés	211 065	211 065
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	206 892	206 892
VW	T.V.A.	16 008	16 008
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 318	41 318
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 496	2 496
VI	Groupe et associés	1 731 826	1 731 826
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 254 102	3 254 102
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 723 488	5 723 488
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	431 579

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 9147 du 07/08/2017
Numéro de gestion : 2005B00005
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	15 529	285	15 244	15 244
AH	Fonds commercial	3 809 360		3 809 360	3 777 730
AT	Autres immobilisations corporelles	921 373	562 656	358 717	447 909
BF	Prêts	60 360		60 360	58 765
BH	Autres immobilisations financières	53 537	7 583	45 954	47 937
BJ	TOTAL (I)	4 860 162	570 524	4 289 637	4 347 587
BX	Clients et comptes rattachés	455 312		455 312	515 007
BZ	Autres créances	430 345		430 345	600 323
CF	Disponibilités	2 939 107		2 939 107	4 230 921
CH	Charges constatées d’avance	8 002		8 002	3 885
CJ	TOTAL (II)	3 832 768		3 832 768	5 350 138
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	8 692 930	570 524	8 122 405	9 697 725
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	171 458	171 458
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	500 827	500 827
DD	Réserve légale (1)	17 150	17 150
DH	Report à nouveau	1 056 669	826 819
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	525 181	229 849
DL	TOTAL (I)	2 271 286	1 746 104
DP	Provisions pour risques	74 929	100 669
DQ	Provisions pour charges	52 701	30 971
DR	TOTAL (III)	127 631	131 640
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7 529	434 014
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 732 385	1 986 645
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	251 690	293 040
DY	Dettes fiscales et sociales	475 284	537 204
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 496
EA	Autres dettes	3 254 102	4 569 074
EC	TOTAL (IV)	5 723 488	7 819 980
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 122 405	9 697 725
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 750 240		4 750 240	5 054 628
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 750 240		4 750 240	5 054 628
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			48 554	45 900
FQ	Autres produits			21 694	48 218
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 820 489	5 148 747
FW	Autres achats et charges externes			1 634 041	2 128 997
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			81 772	153 973
FY	Salaires et traitements			1 455 970	1 598 266
FZ	Charges sociales			526 749	538 792
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			91 272	89 963
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			42 367	48 482
GE	Autres charges			205 603	237 038
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 037 776	4 795 514
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			782 712	353 232
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			54 132	55 275
GR	Intérêts et charges assimilées			41 222	50 211
GU	Total des charges financières (VI)			41 222	50 211
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-41 222	-50 211
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			795 621	358 296
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		7 790
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	260
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		10 428
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	260	18 218
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-260	-18 218
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	39 189	31 803
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	230 990	78 424
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 874 621	5 204 022
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 349 439	4 974 173
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	525 181	229 849
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	285			285
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	471 384	91 272		562 656
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	471 669	91 272		562 941
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	131 640	42 367	31 069
7B	Total Provisions pour dépréciation	7 583
7C	TOTAL GENERAL	139 223	42 367	31 069
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		42 367
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	60 360
UT	Autres immobilisations financières	53 537
UX	Autres créances clients	455 312
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 368
VB	T. V. A.	56 759
VP	Divers	6 900
VC	Groupe et associés	304 437
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	59 879
VS	Charges constatées d’avance	8 002
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 007 559	893 660	113 898
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	7 529	7 529
8A	Emprunts et dettes financières divers	558	558
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	251 690	251 690
8C	Personnel et comptes rattachés	211 065	211 065
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	206 892	206 892
VW	T.V.A.	16 008	16 008
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	41 318	41 318
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2 496	2 496
VI	Groupe et associés	1 731 826	1 731 826
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 254 102	3 254 102
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 723 488	5 723 488
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	431 579

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