FOEDERIS GROUP - DARDILLY

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53826669300026 / Siren : 538266693 / NIC : 00026

N° de TVA : FR 60 538266693

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.

62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques

62.01 : Programmation informatique

62.01Z : Programmation informatique

Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29

Coordonnées de l'établissement :
FOEDERIS GROUP

Adresse :
42 Chemin DE LA BRUYERE
69570 DARDILLY

Liens de succession de l'établissement :

01/08/2019 : Succession

Prédécesseur : FOEDERIS GROUP
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/11/2011

Dénomination : FOEDERIS GROUP

Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FOEDERIS GROUP - Dardilly (siège)FOEDERIS GROUP - Dardilly (fermé)FOEDERIS GROUP - Dardilly (fermé)

Publications au Bodacc :

07/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7308
NOJO : 690100016647060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/11/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1105
NOJO : 069010001662888
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : FOEDERIS Société par actions simplifiée au capital de 930.331 euros Siège social : 42, chemin de la Bruyère, 69570 DARDILLY 830 554 838 RCS LYON ET FOEDERIS GROUP Société par actions simplifiée au capital de 7.184.750 euros Siège social : 42, chemin de la Bruyère, 69570 DARDILLY 538 266 693 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 21 novembre 2023, La société FOEDERIS, société par actions simplifiée au capital de 930.331 euros, dont le siège social est situé 42, chemin de la Bruyère, 69570 DARDILLY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 830 554 838 RCS LYON, et la société FOEDERIS GROUP, société par actions simplifiée au capital de 7.184.750 euros, dont le siège social est situé à 42, chemin de la Bruyère, 69570 DARDILLY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 538 266 693 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FOEDERIS GROUP par la société FOEDERIS. La société FOEDERIS GROUP ferait apport à la société FOEDERIS de la totalité de son actif, soit 16.135.227 euros, à charge pour la société FOEDERIS de reprendre de la totalité de son passif, soit 5.723.219 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 10.412.009 euros (tenant compte des arrondis). En rémunération de cet apport net, 847.080 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FOEDERIS à titre d'augmentation de son capital social de 947.080 euros. L’actif net apporté étant constitué par 930.331 actions de la société FOEDERIS et cette dernière ne pouvant détenir ses propres actions, elle devra supprimer de son actif les 930.331 actions qui lui seront apportées et évaluées à 930.331 euros. Pour cela, la société FOEDERIS devra réduire son capital d’un montant de 930.331 euros. Aucune imputation ne devra être effectuée sur la prime de fusion compte tenu du fait que la différence entre la valeur d’apport des titres de la société FOEDERIS (930.331 euros) et la valeur nominale des actions annulées (930.331 euros) est nulle. Le capital sera ainsi porté de 930.331 euros à 947.080 euros. La prime de fusion s’élèvera ainsi globalement à 9.464.929 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu serait de 0,7586 (environ) actions de la société FOEDERIS GROUP pour 1 action de la société FOEDERIS. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par l’associée unique de la société FOEDERIS GROUP et l’associée unique de la société FOEDERIS et de la constatation par le Président de la société FOEDERIS de l’absence d’opposition des créanciers sociaux à la présente opération de fusion. La fusion serait soumise au régime fiscal de faveur prévu par l’article 210 A du Code général des impôts et serait réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FOEDERIS GROUP depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société FOEDERIS. La société FOEDERIS GROUP sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-15 et R.236-2 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 21 novembre 2023. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 7184750.00 EUR

13/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2539
NOJO : 069010001619818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT devient commissaire aux comptes

07/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2749
NOJO : 069010001493984
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée Seven TopCo devient président.
PELTIER Estelle nom d'usage : PELTIER n'est plus président.
GAUVIGNON Bernard nom d'usage : GAUVIGNON n'est plus administrateur.
THIBAULT Alain Pierre nom d'usage : THIBAULT n'est plus administrateur.
PELTIER Estelle nom d'usage : PELTIER n'est plus administrateur.
SA à conseil d'administration ISATIS CAPITAL n'est plus administrateur

06/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5553
NOJO : 690100014702930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

04/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9519
NOJO : 690100013837460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

23/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1760
NOJO : 690100012910260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

15/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1604
NOJO : 069010001250036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5401
NOJO : 690100011833760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

06/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°2922
NOJO : 069010001145995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 7184750.00 EUR

19/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°3583
NOJO : 069010001124759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
DE ROCQUIGNY DU FAYEL Hubert nom d'usage : DE ROCQUIGNY DU FAYEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
GAUVIGNON Bernard nom d'usage : GAUVIGNON devient administrateur.
THIBAULT Alain Pierre nom d'usage : THIBAULT devient administrateur.
PELTIER Estelle nom d'usage : PELTIER devient administrateur.
SA à conseil d'administration ISATIS CAPITAL devient administrateur.
SA à conseil d'administration IN EXTENSO RHONE ALPES devient commissaire aux comptes
Montant du capital : 7734600.00 EUR

07/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°2054
NOJO : 069010001115560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

22/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4376
NOJO : 690100011028300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

07/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1728
NOJO : 069010001090359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

12/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°300
NOJO : 069010001076268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSIONI - Sociétés participant à l'opération :Société Absorbante : FOEDERIS GROUP, SAS au capital de 6.286.870 euros, dont le siège social est situé à DARDILLY (69570) Innovalia, Bâtiment A, 46/48 chemin de la Bruyère, (538.266.693 RCS LYON) Société Absorbée : FOEDERIS, SAS au capital de 250.800 euros, dont le siège social est situé à DARDILLY (69570) Innovalia Bâtiment A, 46/48 chemin de la Bruyère, (334.915.295 RCS LYON),II - Evaluation de l'actif et du passif :Suivant ASSP en date du 7 novembre 2017, il a été prévu l'apport à titre de fusion, au profit de la Société FOEDERIS GROUP, de tout l'actif de la société FOEDERIS, évalué à 7.476.011 euros, et la prise en charge du passif de la Société Absorbée par la Société Absorbante, évalué à 6.874.413 euros, soit un apport net de 601.598 euros, et ce, avec effet au 1er novembre 2017.III - La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée, il n'y aura pas lieu à la rémunération des apports et il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la société absorbante.IV - Dépôts au GTC de LYON le 8 novembre 2017.

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 6286870.00 EUR

15/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4192
NOJO : 690100010149340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1306
NOJO : 069010001011412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 6286870.00 EUR

27/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°2012
NOJO : 069010001006369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT C.
C.
A.
n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire.
DE ROCQUIGNY DU FAYEL Hubert nom d'usage : DE ROCQUIGNY DU FAYEL devient commissaire aux comptes suppléant

14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9189
NOJO : 690100009247070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°2064
NOJO : BXB15261002591K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 7986870.00 EUR

09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8338
NOJO : 690100008476740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6006
NOJO : 690100007685300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8460
NOJO : BXC13004011382Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

29/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°3361
NOJO : BXB12055002601T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 7886870.00 EUR

25/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°944
NOJO : BXA11354001746G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 29/11/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 538 266 693
Dénomination : FOEDERIS GROUP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : PELTIER Estelle nom d'usage : PELTIER.
Commissaire aux comptes titulaire : COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT C.
C.
A.
.
Commissaire aux comptes suppléant : DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL.

Montant du capital : 6186870.00 EUR

Historique de l'unité légale :

07/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/08/2019 : code NIC

Code NIC : 00026

14/12/2017 : activité principale

Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)

15/12/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Type : Personne Morale

Nom : Seven TopCo
Siren : 888803988
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
194 Avenue de la Gare Sud de France
Font de la Banquière
34970 Lattes
France

29/12/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Type : Personne Morale

Nom : IN EXTENSO RHONE ALPES
Siren : 434713871
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
24 Chemin des Verrières
BP 33
69751 Charbonnieres les Bains Cedex
France

08/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Type : Personne Physique

Nom : PELTIER Estelle
Né le 18/10/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Route des Grands Bois 32
1164 Buchillon
Suisse

08/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Type : Personne Physique

Nom : GAUVIGNON Bernard
Né le 27/09/1955 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Chemin des Boutières
69680 Chassieu
France

08/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Type : Personne Physique

Nom : THIBAULT Alain Pierre
Né le 09/12/1957 à Semur-en-Auxois (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
267 Rue Saint Honoré
75001 Paris
France

08/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Type : Personne Physique

Nom : PELTIER Estelle
Né le 18/10/1970 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Route des Grands Bois 32
1164 Buchillon
Suisse

08/01/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Type : Personne Morale

Nom : ISATIS CAPITAL
Siren : 792875064
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : administrateur

Adresse :
23 rue Taitbout
75009 Paris
France

08/01/2019 : Nouveau dirigeant

20/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Type : Personne Morale

Nom : DIAGNOSTIC REVISION CONSEIL
Siren : 480775782
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
20 Rue Garibaldi
69006 Lyon
France

20/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Type : Personne Physique

Nom : DE ROCQUIGNY DU FAYEL Hubert
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 Rue Garibaldi
69006 Lyon
France

Dépôts des actes :

15/03/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°013087 déposé le 28/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

15/03/2022 : Décision(s) de l'associé unique

01/08/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°028785 déposé le 29/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

01/08/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°028785 déposé le 29/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal

01/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°019080 déposé le 29/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

09/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°000825 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

09/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°000825 déposé le 15/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

22/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°006167 déposé le 06/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

22/02/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°024188 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°024188 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°006167 déposé le 06/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

22/02/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°024188 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

22/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°024188 déposé le 22/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

17/01/2018 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°013000 déposé le 16/05/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des principales activités

17/01/2018 : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°013000 déposé le 16/05/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des principales activités

27/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°018095 déposé le 27/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

27/12/2017 : Statuts mis à jour

19/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

14/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°013000 déposé le 16/05/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des principales activités

14/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°013000 déposé le 16/05/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des principales activités

14/12/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°013000 déposé le 16/05/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des principales activités

14/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°013000 déposé le 16/05/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des principales activités

06/12/2017 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°033357 déposé le 06/12/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

06/12/2017 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°033357 déposé le 06/12/2017
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

07/11/2017 : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°030419 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

07/11/2017 : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°030419 déposé le 08/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°034701 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

15/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°003373 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°003373 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°034701 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

15/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°003373 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°003373 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°034701 déposé le 23/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

15/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°003373 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

15/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°003373 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/11/2016 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°003373 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/11/2016 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°003373 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

30/11/2016 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°003373 déposé le 01/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

10/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°000687 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

10/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°000687 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

10/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°000687 déposé le 06/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

04/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°022145 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°022145 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°022145 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°022145 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/04/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°022145 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

04/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°022145 déposé le 03/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts constitutifs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°028672 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°028672 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°029485 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés

N.C : Rapport

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°029487 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'émission d'emprunt obligataire

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°003870 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°003870 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts constitutifs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°028672 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°028672 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°029485 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés

N.C : Rapport

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°029487 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'émission d'emprunt obligataire

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°003870 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°003870 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°032872 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

N.C : Statuts constitutifs

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°028672 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°028672 déposé le 01/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°029485 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport de titres de sociétés

N.C : Rapport

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°029487 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'émission d'emprunt obligataire

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°003870 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°003870 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

N.C : Ordonnance du président

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°032872 déposé le 30/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

Etablissements :

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Type : Siège

Adresse :
42 Chemin de la Bruyère
69570 Dardilly
France

29/12/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 Chemin de la Bruyère
69570 Dardilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2011
Activité : Le développement, la commercialisation, la distribution et l'installation de solutions informatiques sous forme, notamment, de logiciels et progiciels (et en particulier dans le domaine de la gestion des ressources humaines), la réalisation et la fourniture de toutes prestations informatiques, toutes activités en matière de recherche appliquée, de dépôt, d'acquisition, d'exploitation de tous brevets, marques et droits relevant de la propriété industrielle, l'étude de marchés, le conseil de gestion et le conseil financier ; toutes opérations de formation et de relations publiques, l'étude et le conseil dans les domaines de la formation et des nouvelles technologies de communication.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Type : Siège

Adresse :
46 et 48 Chemin de la Bruyère
Innovalia Bâtiment A
69570 Dardilly
France

08/01/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Type : Etablissement principal

Adresse :
46 et 48 Chemin de la Bruyère
Innovalia Bâtiment A
69570 Dardilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2011
Activité : Le développement, la commercialisation, la distribution et l'installation de solutions informatiques sous forme, notamment, de logiciels et progiciels (et en particulier dans le domaine de la gestion des ressources humaines), la réalisation et la fourniture de toutes prestations informatiques, toutes activités en matière de recherche appliquée, de dépôt, d'acquisition, d'exploitation de tous brevets, marques et droits relevant de la propriété industrielle, l'étude de marchés, le conseil de gestion et le conseil financier ; toutes opérations de formation et de relations publiques, l'étude et le conseil dans les domaines de la formation et des nouvelles technologies de communication.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Type : Siège

Adresse :
46 et 48 Chemin de la Bruyère
Innovalia Bâtiment A
69570 Dardilly
France

20/02/2017 : Etablissement ouvert

Observations :

29/12/2021 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F18/023386
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2018
Texte de l'observation : Fusion : société ayant participé à l'opération : - FOEDERIS SAS 46 et 48 Chemin de la Bruyère Innovalia, Bâtiment A 69570 DARDILLY, 334 915 295 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 14/12/2017

08/01/2019 : Ajout

Personnes morales :

29/12/2021 : FOEDERIS GROUP

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Le développement, la commercialisation, la distribution et l'installation de solutions informatiques sous forme, notamment, de logiciels et progiciels (et en particulier dans le domaine de la gestion des ressources humaines), la réalisation et la fourniture de toutes prestations informatiques, toutes activités en matière de recherche appliquée, de dépôt, d'acquisition, d'exploitation de tous brevets, marques et droits relevant de la propriété industrielle, l'étude de marchés, le conseil de gestion et le conseil financier ; toutes opérations de formation et de relations publiques, l'étude et le conseil dans les domaines de la formation et des nouvelles technologies de communication.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 7184750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années

08/01/2019 : FOEDERIS GROUP

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le développement, la commercialisation, la distribution et l'installation de solutions informatiques sous forme, notamment, de logiciels et progiciels (et en particulier dans le domaine de la gestion des ressources humaines), la réalisation et la fourniture de toutes prestations informatiques, toutes activités en matière de recherche appliquée, de dépôt, d'acquisition, d'exploitation de tous brevets, marques et droits relevant de la propriété industrielle, l'étude de marchés, le conseil de gestion et le conseil financier ; toutes opérations de formation et de relations publiques, l'étude et le conseil dans les domaines de la formation et des nouvelles technologies de communication.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 7184750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

20/02/2017 : FOEDERIS GROUP

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'acquisition, la cession et la gestion de tous biens immobiliers et de toutes valeurs mobilières, prise de participations ou d'intérêt dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, moblières ou immobilières et leur gestion

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 6286870.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°053185 déposé le 29/12/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°006517 déposé le 26/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°003688 déposé le 06/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°001011 déposé le 08/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°005781 déposé le 07/03/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°004728 déposé le 20/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°048725 déposé le 31/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°001670 déposé le 22/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°040741 déposé le 20/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06489
Dépôt : N°038465 déposé le 20/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

30/06/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/053185 du 29/12/2021
Numéro de gestion : 2011B06489
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	13 731 180		13 731 180	13 731 180
BJ	TOTAL (I)	13 731 180		13 731 180	13 731 180
BZ	Autres créances	213 165		213 165	205 353
CF	Disponibilités	258 526		258 526	178 366
CH	Charges constatées d’avance	6 939		6 939	10 295
CJ	TOTAL (II)	478 630		478 630	394 014
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	23 010		23 010	32 301
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	104 899		104 899	139 866
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 337 720		14 337 720	14 297 361
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 986 870	7 986 870
DD	Réserve légale (1)	143 227	88 703
DG	Autres réserves	2 365 725	1 585 351
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	857 179	1 090 478
DK	Provisions réglementées	73 670	57 383
DL	TOTAL (I)	11 426 671	10 808 785
DS	Emprunts obligataires convertibles	774 872	774 872
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 714 612	2 285 838
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	401 072	405 925
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 409	21 861
DY	Dettes fiscales et sociales	85	80
EC	TOTAL (IV)	2 911 049	3 488 576
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 337 720	14 297 361
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				1 147
FR	Total des produits d’exploitation (I)				1 147
FW	Autres achats et charges externes			32 816	40 065
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 205	1
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 291	9 291
GE	Autres charges			2 160	2 160
GF	Total des charges d’exploitation (II)			45 472	51 517
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-45 472	-50 370
GJ	Produits financiers de participations			1 001 249	1 245 813
GP	Total des produits financiers (V)			1 001 249	1 245 813
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			34 966	34 966
GR	Intérêts et charges assimilées			114 931	138 162
GU	Total des charges financières (VI)			149 898	173 129
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			851 351	1 072 684
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			805 880	1 022 314
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16 287	16 287
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 287	16 287
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-16 287	-16 287
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-67 586	-84 451
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 001 249	1 246 960
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	144 070	156 482
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	857 179	1 090 478
A1	Renvois : Transfert de charges		1 147
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 160	2 160
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Z9	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	32 301		9 291	23 010
SP	mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations	139 866		34 966	104 899
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				73 670
3Z	Total Provisions réglementées	57 383	16 287		73 670
7C	TOTAL GENERAL	57 383	16 287		73 670
UJ	- Exceptionnelles		16 287
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VM	Impôts sur les bénéfices	144 901
VC	Groupe et associés	68 264
VS	Charges constatées d’avance	6 939
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	220 104	220 104
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	774 872	12 385	762 486
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	330	330
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 714 282	571 430	1 142 852
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 505	1 505
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	20 409	20 409
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	85	85
VI	Groupe et associés	399 567	399 567
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 911 049	1 005 711	1 905 339
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	571 430

30/06/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/006517 du 26/02/2021
Numéro de gestion : 2011B06489
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	13 731 180		13 731 180	13 731 180
BJ	TOTAL (I)	13 731 180		13 731 180	13 731 180
BZ	Autres créances	213 165		213 165	205 353
CF	Disponibilités	258 526		258 526	178 366
CH	Charges constatées d’avance	6 939		6 939	10 295
CJ	TOTAL (II)	478 630		478 630	394 014
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	23 010		23 010	32 301
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	104 899		104 899	139 866
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 337 720		14 337 720	14 297 361
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 986 870	7 986 870
DD	Réserve légale (1)	143 227	88 703
DG	Autres réserves	2 365 725	1 585 351
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	857 179	1 090 478
DK	Provisions réglementées	73 670	57 383
DL	TOTAL (I)	11 426 671	10 808 785
DS	Emprunts obligataires convertibles	774 872	774 872
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 714 612	2 285 838
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	401 072	405 925
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 409	21 861
DY	Dettes fiscales et sociales	85	80
EC	TOTAL (IV)	2 911 049	3 488 576
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 337 720	14 297 361
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				1 147
FR	Total des produits d’exploitation (I)				1 147
FW	Autres achats et charges externes			32 816	40 065
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 205	1
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 291	9 291
GE	Autres charges			2 160	2 160
GF	Total des charges d’exploitation (II)			45 472	51 517
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-45 472	-50 370
GJ	Produits financiers de participations			1 001 249	1 245 813
GP	Total des produits financiers (V)			1 001 249	1 245 813
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			34 966	34 966
GR	Intérêts et charges assimilées			114 931	138 162
GU	Total des charges financières (VI)			149 898	173 129
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			851 351	1 072 684
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			805 880	1 022 314
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16 287	16 287
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 287	16 287
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-16 287	-16 287
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-67 586	-84 451
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 001 249	1 246 960
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	144 070	156 482
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	857 179	1 090 478
A1	Renvois : Transfert de charges		1 147
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 160	2 160
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Z9	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	32 301		9 291	23 010
SP	mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations	139 866		34 966	104 899
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				73 670
3Z	Total Provisions réglementées	57 383	16 287		73 670
7C	TOTAL GENERAL	57 383	16 287		73 670
UJ	- Exceptionnelles		16 287
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VM	Impôts sur les bénéfices	144 901
VC	Groupe et associés	68 264
VS	Charges constatées d’avance	6 939
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	220 104	220 104
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	774 872	12 385	762 486
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	330	330
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 714 282	571 430	1 142 852
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 505	1 505
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	20 409	20 409
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	85	85
VI	Groupe et associés	399 567	399 567
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 911 049	1 005 711	1 905 339
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	571 430

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/003688 du 06/02/2020
Numéro de gestion : 2011B06489
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	13 731 180		13 731 180	13 731 180
BJ	TOTAL (I)	13 731 180		13 731 180	13 731 180
BZ	Autres créances	213 165		213 165	205 353
CF	Disponibilités	258 526		258 526	178 366
CH	Charges constatées d’avance	6 939		6 939	10 295
CJ	TOTAL (II)	478 630		478 630	394 014
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	23 010		23 010	32 301
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	104 899		104 899	139 866
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 337 720		14 337 720	14 297 361
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 986 870	7 986 870
DD	Réserve légale (1)	143 227	88 703
DG	Autres réserves	2 365 725	1 585 351
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	857 179	1 090 478
DK	Provisions réglementées	73 670	57 383
DL	TOTAL (I)	11 426 671	10 808 785
DS	Emprunts obligataires convertibles	774 872	774 872
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 714 612	2 285 838
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	401 072	405 925
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 409	21 861
DY	Dettes fiscales et sociales	85	80
EC	TOTAL (IV)	2 911 049	3 488 576
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 337 720	14 297 361
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				1 147
FR	Total des produits d’exploitation (I)				1 147
FW	Autres achats et charges externes			32 816	40 065
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 205	1
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 291	9 291
GE	Autres charges			2 160	2 160
GF	Total des charges d’exploitation (II)			45 472	51 517
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-45 472	-50 370
GJ	Produits financiers de participations			1 001 249	1 245 813
GP	Total des produits financiers (V)			1 001 249	1 245 813
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			34 966	34 966
GR	Intérêts et charges assimilées			114 931	138 162
GU	Total des charges financières (VI)			149 898	173 129
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			851 351	1 072 684
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			805 880	1 022 314
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16 287	16 287
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 287	16 287
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-16 287	-16 287
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-67 586	-84 451
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 001 249	1 246 960
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	144 070	156 482
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	857 179	1 090 478
A1	Renvois : Transfert de charges		1 147
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 160	2 160
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Z9	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	32 301		9 291	23 010
SP	mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations	139 866		34 966	104 899
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				73 670
3Z	Total Provisions réglementées	57 383	16 287		73 670
7C	TOTAL GENERAL	57 383	16 287		73 670
UJ	- Exceptionnelles		16 287
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VM	Impôts sur les bénéfices	144 901
VC	Groupe et associés	68 264
VS	Charges constatées d’avance	6 939
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	220 104	220 104
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	774 872	12 385	762 486
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	330	330
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 714 282	571 430	1 142 852
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 505	1 505
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	20 409	20 409
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	85	85
VI	Groupe et associés	399 567	399 567
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 911 049	1 005 711	1 905 339
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	571 430

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/001011 du 08/01/2019
Numéro de gestion : 2011B06489
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	13 731 180		13 731 180	13 731 180
BJ	TOTAL (I)	13 731 180		13 731 180	13 731 180
BZ	Autres créances	213 165		213 165	205 353
CF	Disponibilités	258 526		258 526	178 366
CH	Charges constatées d’avance	6 939		6 939	10 295
CJ	TOTAL (II)	478 630		478 630	394 014
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	23 010		23 010	32 301
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	104 899		104 899	139 866
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 337 720		14 337 720	14 297 361
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 986 870	7 986 870
DD	Réserve légale (1)	143 227	88 703
DG	Autres réserves	2 365 725	1 585 351
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	857 179	1 090 478
DK	Provisions réglementées	73 670	57 383
DL	TOTAL (I)	11 426 671	10 808 785
DS	Emprunts obligataires convertibles	774 872	774 872
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 714 612	2 285 838
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	401 072	405 925
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 409	21 861
DY	Dettes fiscales et sociales	85	80
EC	TOTAL (IV)	2 911 049	3 488 576
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 337 720	14 297 361
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				1 147
FR	Total des produits d’exploitation (I)				1 147
FW	Autres achats et charges externes			32 816	40 065
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 205	1
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 291	9 291
GE	Autres charges			2 160	2 160
GF	Total des charges d’exploitation (II)			45 472	51 517
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-45 472	-50 370
GJ	Produits financiers de participations			1 001 249	1 245 813
GP	Total des produits financiers (V)			1 001 249	1 245 813
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			34 966	34 966
GR	Intérêts et charges assimilées			114 931	138 162
GU	Total des charges financières (VI)			149 898	173 129
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			851 351	1 072 684
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			805 880	1 022 314
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16 287	16 287
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 287	16 287
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-16 287	-16 287
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-67 586	-84 451
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 001 249	1 246 960
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	144 070	156 482
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	857 179	1 090 478
A1	Renvois : Transfert de charges		1 147
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 160	2 160
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Z9	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	32 301		9 291	23 010
SP	mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations	139 866		34 966	104 899
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				73 670
3Z	Total Provisions réglementées	57 383	16 287		73 670
7C	TOTAL GENERAL	57 383	16 287		73 670
UJ	- Exceptionnelles		16 287
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VM	Impôts sur les bénéfices	144 901
VC	Groupe et associés	68 264
VS	Charges constatées d’avance	6 939
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	220 104	220 104
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	774 872	12 385	762 486
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	330	330
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 714 282	571 430	1 142 852
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 505	1 505
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	20 409	20 409
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	85	85
VI	Groupe et associés	399 567	399 567
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 911 049	1 005 711	1 905 339
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	571 430

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/005781 du 07/03/2018
Numéro de gestion : 2011B06489
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	13 731 180		13 731 180	13 731 180
BJ	TOTAL (I)	13 731 180		13 731 180	13 731 180
BZ	Autres créances	213 165		213 165	205 353
CF	Disponibilités	258 526		258 526	178 366
CH	Charges constatées d’avance	6 939		6 939	10 295
CJ	TOTAL (II)	478 630		478 630	394 014
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	23 010		23 010	32 301
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	104 899		104 899	139 866
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 337 720		14 337 720	14 297 361
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 986 870	7 986 870
DD	Réserve légale (1)	143 227	88 703
DG	Autres réserves	2 365 725	1 585 351
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	857 179	1 090 478
DK	Provisions réglementées	73 670	57 383
DL	TOTAL (I)	11 426 671	10 808 785
DS	Emprunts obligataires convertibles	774 872	774 872
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 714 612	2 285 838
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	401 072	405 925
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 409	21 861
DY	Dettes fiscales et sociales	85	80
EC	TOTAL (IV)	2 911 049	3 488 576
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 337 720	14 297 361
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				1 147
FR	Total des produits d’exploitation (I)				1 147
FW	Autres achats et charges externes			32 816	40 065
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 205	1
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 291	9 291
GE	Autres charges			2 160	2 160
GF	Total des charges d’exploitation (II)			45 472	51 517
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-45 472	-50 370
GJ	Produits financiers de participations			1 001 249	1 245 813
GP	Total des produits financiers (V)			1 001 249	1 245 813
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			34 966	34 966
GR	Intérêts et charges assimilées			114 931	138 162
GU	Total des charges financières (VI)			149 898	173 129
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			851 351	1 072 684
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			805 880	1 022 314
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16 287	16 287
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 287	16 287
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-16 287	-16 287
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-67 586	-84 451
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 001 249	1 246 960
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	144 070	156 482
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	857 179	1 090 478
A1	Renvois : Transfert de charges		1 147
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 160	2 160
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Z9	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	32 301		9 291	23 010
SP	mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations	139 866		34 966	104 899
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				73 670
3Z	Total Provisions réglementées	57 383	16 287		73 670
7C	TOTAL GENERAL	57 383	16 287		73 670
UJ	- Exceptionnelles		16 287
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VM	Impôts sur les bénéfices	144 901
VC	Groupe et associés	68 264
VS	Charges constatées d’avance	6 939
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	220 104	220 104
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	774 872	12 385	762 486
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	330	330
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 714 282	571 430	1 142 852
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 505	1 505
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	20 409	20 409
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	85	85
VI	Groupe et associés	399 567	399 567
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 911 049	1 005 711	1 905 339
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	571 430

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/004728 du 20/02/2017
Numéro de gestion : 2011B06489
Code activité : 6430Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	13 731 180		13 731 180	13 731 180
BJ	TOTAL (I)	13 731 180		13 731 180	13 731 180
BZ	Autres créances	213 165		213 165	205 353
CF	Disponibilités	258 526		258 526	178 366
CH	Charges constatées d’avance	6 939		6 939	10 295
CJ	TOTAL (II)	478 630		478 630	394 014
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	23 010		23 010	32 301
CM	Primes de remboursement des obligations (IV)	104 899		104 899	139 866
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 337 720		14 337 720	14 297 361
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	7 986 870	7 986 870
DD	Réserve légale (1)	143 227	88 703
DG	Autres réserves	2 365 725	1 585 351
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	857 179	1 090 478
DK	Provisions réglementées	73 670	57 383
DL	TOTAL (I)	11 426 671	10 808 785
DS	Emprunts obligataires convertibles	774 872	774 872
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 714 612	2 285 838
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	401 072	405 925
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	20 409	21 861
DY	Dettes fiscales et sociales	85	80
EC	TOTAL (IV)	2 911 049	3 488 576
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	14 337 720	14 297 361
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				1 147
FR	Total des produits d’exploitation (I)				1 147
FW	Autres achats et charges externes			32 816	40 065
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 205	1
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 291	9 291
GE	Autres charges			2 160	2 160
GF	Total des charges d’exploitation (II)			45 472	51 517
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-45 472	-50 370
GJ	Produits financiers de participations			1 001 249	1 245 813
GP	Total des produits financiers (V)			1 001 249	1 245 813
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			34 966	34 966
GR	Intérêts et charges assimilées			114 931	138 162
GU	Total des charges financières (VI)			149 898	173 129
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			851 351	1 072 684
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			805 880	1 022 314
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	16 287	16 287
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	16 287	16 287
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-16 287	-16 287
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-67 586	-84 451
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 001 249	1 246 960
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	144 070	156 482
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	857 179	1 090 478
A1	Renvois : Transfert de charges		1 147
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	2 160	2 160
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Z9	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	32 301		9 291	23 010
SP	mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations	139 866		34 966	104 899
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				73 670
3Z	Total Provisions réglementées	57 383	16 287		73 670
7C	TOTAL GENERAL	57 383	16 287		73 670
UJ	- Exceptionnelles		16 287
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VM	Impôts sur les bénéfices	144 901
VC	Groupe et associés	68 264
VS	Charges constatées d’avance	6 939
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	220 104	220 104
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	774 872	12 385	762 486
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	330	330
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1 714 282	571 430	1 142 852
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 505	1 505
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	20 409	20 409
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	85	85
VI	Groupe et associés	399 567	399 567
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 911 049	1 005 711	1 905 339
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	571 430

Entreprises similaires :
Pgmtion conseil & aut. act. informatique

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici