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de Brie-Comte-Robert

FM RETAIL SENS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2016
Siège de l'unité légale : non
Siret : 80304601000036 / Siren : 803046010 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 64 803046010
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.1 : Entreposage et stockage
52.10 : Entreposage et stockage
Cette classe comprend aussi :
- l’entreposage de marchandises dans des zones franches
52.10B : Entreposage et stockage non frigorifique
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation pour compte de tiers d’installations d’entreposage non frigorifique ou de lieux de stockage (entrepôts, silos, réservoirs, hangars,etc.), y compris à caractère industriel ou agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’entreposage d’archives pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les installations de stationnement pour véhicules automobiles (cf. 52.21Z)
- les installations d’entreposage en libre-service (cf. 68.20B)
- la location d’espaces libres (cf. 68.20B) Produits associés : 52.10.12, 52.10.13, 52.10.19
Coordonnées de l'établissement :
FM RETAIL SENS
Adresse :
ZAC 2
89150 SAVIGNY-SUR-CLAIRIS
Accords d'entreprise :
07/06/2023 : Accord sur le temps de travail des Cadres, et leur gestion du temps
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08923002319
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/09/2023
Date de dépôt : 19/06/2023
Date du texte : 07/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FM RETAIL SENS
Siret : 80304601000036
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
20/09/2022 : ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08922001982
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 15/11/2022
Date de dépôt : 04/10/2022
Date du texte : 20/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : FM RETAIL SENS
Siret : 80304601000036
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
31/03/2022 : l’accord d’entreprise instituant le vote électronique pour les élections professionnelles des représentants du personnel au sein de FM RETAIL SENS à Savigny-Sur-Clairis
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08922001767
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/05/2022
Date de dépôt : 26/04/2022
Date du texte : 31/03/2022
Date d'effet : 31/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : FM RETAIL SENS
Siret : 80304601000036
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social FM RETAIL SENS
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