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de Pont-d'Ouilly

FIXATOR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41874185600029 / Siren : 418741856 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 17 418741856
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)
28.2 : Fabrication d'autres machines d'usage général
28.22 : Fabrication de matériel de levage et de manutention
28.22Z : Fabrication de matériel de levage et de manutention
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de machines et d’appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention actionnés par moteur ou à la main : • palans, treuils et cabestans, crics et vérins • bigues, grues, portiques mobiles, chariots-cavaliers, etc. • chariots, même automobiles, munis ou non d’un dispositif de levage ou de manutention, des types utilisés dans les usines, y compris diables et brouettes • manipulateurs mécaniques et robots industriels spécialement conçus pour des opérations de levage, de manutention, de chargement ou de déchargement fabrication d’appareils transporteurs ou convoyeurs, de téléphériques, télécabines et
- la remonte-pentes, etc.
- la fabrication d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants
- la fabrication d’éléments spécialisés de matériels de levage et de manutention

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de roulettes pour matériel de levage ou de manutention
- la fabrication d’enrouleurs et poulies pour bateaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de robots industriels à usages multiples (cf. 28.99)
- la fabrication d’appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs à action continue, pour mines au fond ou pour d’autres travaux souterrains (cf. 28.92Z)
- la fabrication de pelles mécaniques, d’excavateurs, de chargeuses et de chargeuses-pelleteuses (cf. 28.92Z)
- la fabrication de camions-grues, pontons-grue et de wagons-grues, (cf. 29.10Z, 30.11Z et 30.20Z)
- l’installation d’ascenseurs et monte-charge (cf. 43.29B) Produits associés : 28.22.11, 28.22.12, 28.22.13, 28.22.14, 28.22.15, 28.22.16, 28.22.17, 28.22.18, 28.22.19, 28.22.20, 28.22.99
Coordonnées de l'établissement :
FIXATOR
Adresse :
Rue DU BOIS RINIER
49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel de levage et de manutention (NAFRev2 : 28.22Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de levage et de manutention (NAFRev1 : 29.2D)
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/07/1999 : Succession
Prédécesseur : FIXIMMOB
Continuité économique
01/05/1999 : Succession
Prédécesseur : FIXATOR
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/04/1998
Dénomination : FIXATOR
Activité principale : Fabrication de matériel de levage et de manutention (NAFRev2 : 28.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
23/11/2012 : FIXATOR
N° national/d'enregistrement : 3963281
Date de dépôt : 23/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Echafaudages volants métalliques suspendus à des câbles ou se mouvant le long de mâts ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Treuils de levage électriques ou pneumatiques à câble passant ; Appareils de levage et de manutention à savoir potences, portiques, pinces, palonniers ; appareils d'irréversibilité et leurs parties constitutives en relation avec les produits précités de la classe 7 ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Treuils de levage manuels.

Déposant 1 : FIXATOR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 418741856
Adresse :
Rue du Bois-Rinier, BP 41
49181 ST BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc, Le Centralis
92340 BOURG LA REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2816335
Date de demande : 14/06/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

30/09/2011 : NEO SYSTEM
N° national/d'enregistrement : 3863043
Date de dépôt : 30/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Treuils, pièces (parties constitutives) pour treuils notamment pour le contrôle du poids de la charge.

Déposant 1 : FIXATOR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 418741856
Adresse :
Rue du Bois Rinier, BP 41
49181 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU CEDEX
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme VIDAL Marion
Adresse :
63 avenue du Général Leclerc, Le Centralis
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-42
Date du BOPI : 21/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2788239
Date de demande : 22/07/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

04/04/2011 : MOTRIX
N° national/d'enregistrement : 3820449
Date de dépôt : 04/04/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Treuils.

Déposant 1 : FIXATOR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 418741856
Adresse :
Rue du Bois Rinier, BP 41
49181 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme VIDAL Marion
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc, Le Centralis
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771637
Date de demande : 01/02/2021
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

28/10/2009 :
N° national/d'enregistrement : 3687327
Date de dépôt : 28/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Treuils et élévateurs ; appareils de levage ; élévateurs à nacelle ; élévateurs de plates-formes.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de commande électriques ; boîtiers de commande électriques pour treuils ; élévateurs et appareils de levage ; appareils de contrôle et/ou de mesure de l'inclinaison d'une plate-forme de levage ; coupe-circuit de la commande de déplacement d'une plate-forme de levage.

Déposant 1 : FIXATOR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 418741856
Adresse :
Rue du Bois Rinier, BP 41
49181 ST BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme VIDAL Marion
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714838
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

28/10/2009 : GYROSTOP
N° national/d'enregistrement : 3687328
Date de dépôt : 28/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Treuils et élévateurs ; appareils de levage ; élévateurs à nacelle ; élévateurs de plates-formes.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de commande électriques ; boîtiers de commande électriques pour treuils ; élévateurs et appareils de levage ; appareils de contrôle et/ou de mesure de l'inclinaison d'une plate-forme de levage ; coupe-circuit de la commande de déplacement d'une plate-forme de levage.

Déposant 1 : FIXATOR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 418741856
Adresse :
Rue du Bois Rinier, BP 41
49181 ST BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme VIDAL Marion
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2714833
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-35
Date du BOPI : 30/08/2019

06/06/2008 : p.lift
N° national/d'enregistrement : 3580503
Date de dépôt : 06/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Treuils pneumatiques.

Déposant 1 : FIXATOR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 418741856
Adresse :
Rue du Bois Rinier, BP 41
49181 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme VIDAL Marion
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 532754
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-29
Date du BOPI : 18/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681553
Date de demande : 17/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

06/06/2008 : p.lift
N° national/d'enregistrement : 3580503
Date de dépôt : 06/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/06/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Treuils pneumatiques.

Déposant 1 : FIXATOR Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 418741856

Mandataire 1 : BREMA-LOYER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 532754
Date de demande : 27/09/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-29
Date du BOPI : 18/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-46

03/08/2000 : m.lift
N° national/d'enregistrement : 3045141
Date de dépôt : 03/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Treuils de levage manuels.

Déposant 1 : FIXATOR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 418741856

Mandataire 1 : IPSILON, Mme VIDAL Marion

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 530169
Date de demande : 19/08/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-36
Date du BOPI : 08/09/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2446555
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750450
Date de demande : 09/06/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

03/08/2000 : e.lift
N° national/d'enregistrement : 3045144
Date de dépôt : 03/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Treuils de levage électriques.

Déposant 1 : FIXATOR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 418741856

Mandataire 1 : IPSILON, Mme VIDAL Marion

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 530169
Date de demande : 19/08/2010
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-36
Date du BOPI : 08/09/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445562
Date de demande : 05/07/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2750453
Date de demande : 09/06/2020
N° de BOPI : 2020-41
Date du BOPI : 09/10/2020

15/11/1991 : EUROLIFTHO
N° national/d'enregistrement : 1705864
Date de dépôt : 15/11/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/11/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Treuils et, notamment, treuils d'échafaudage.

Déposant 1 : FIXATOR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 418741856
Adresse :
Rue du Bois Rinier, BP 41
49181 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU CEDEX
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme VIDAL Marion
Adresse :
63 Avenue du Général Leclerc, Le Centralis
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 340059
Date de demande : 29/01/2002

Bénéficiare 1 : LAHO EQUIPEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 340060
Date de demande : 29/01/2002

Bénéficiare 1 : FIXATOR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 343327
Date de demande : 21/03/2002

Bénéficiare 1 : LAHO EQUIPEMENT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 343328
Date de demande : 21/03/2002

Bénéficiare 1 : LAHO PROVENCE-COTE D'AZUR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 563670
Date de demande : 18/11/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Bénéficiare 1 : FIXATOR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 564410
Date de demande : 18/11/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 628199
Date de demande : 29/07/2014
N° de BOPI : 2014-35
Date du BOPI : 29/08/2014

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-16

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2209714
Date de demande : 14/11/2001
N° de BOPI : 2002-07

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-09

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 12 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2480348
Date de demande : 21/09/2011

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484616
Date de demande : 18/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793652
Date de demande : 04/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

17/09/1991 : LIFTHO
N° national/d'enregistrement : 1702652
Date de dépôt : 17/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 609181 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1194227
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Treuils et, notamment, treuils d'échafaudages

Déposant 1 : FIXATOR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 418741856
Adresse :
Rue du Bois Rinier, BP 41
49181 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU CEDEX
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme VIDAL Marion
Adresse :
63 avenue du Général Leclerc, Le Centralis
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 340059
Date de demande : 29/01/2002

Bénéficiare 1 : LAHO EQUIPEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 340060
Date de demande : 29/01/2002

Bénéficiare 1 : FIXATOR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 343327
Date de demande : 21/03/2002

Bénéficiare 1 : LAHO EQUIPEMENT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 343328
Date de demande : 21/03/2002

Bénéficiare 1 : LAHO PROVENCE-COTE D'AZUR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 563670
Date de demande : 18/11/2011
N° de BOPI : 2012-01
Date du BOPI : 06/01/2012

Bénéficiare 1 : FIXATOR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 564410
Date de demande : 18/11/2011
N° de BOPI : 2012-02
Date du BOPI : 13/01/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 627515
Date de demande : 21/07/2014
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-14

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205581
Date de demande : 11/09/2001
N° de BOPI : 2001-50

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-09

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 12 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2480391
Date de demande : 21/09/2011

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2484615
Date de demande : 18/11/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2788153
Date de demande : 21/07/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

02/02/1989 : FIXATOR
N° national/d'enregistrement : 1512481
Date de dépôt : 02/02/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 février 1979 A INPI no 504215 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1085380.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organes et appareils d'irréversibilité pour toutes applications mécaniques.

Déposant 1 : FIXATOR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 418741856
Adresse :
Rue du Bois Rinier, BP 41
49181 ST BARTHELEMY D'ANJOU
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme VIDAL Marion
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 303432
Date de demande : 10/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 489914
Date de demande : 27/01/2009
N° de BOPI : 2009-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2135865
N° de BOPI : 1999-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2386278
Date de demande : 03/10/2008
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701479
Date de demande : 26/12/2018
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Publications au Bodacc :
21/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2326
NOJO : 4901MYG45007900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Angers 418 741 856
Dénomination : FIXATOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5461
NOJO : 4901MYG41884100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Angers 418 741 856
Dénomination : FIXATOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1450
NOJO : 004901MYG418727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 418 741 856
Dénomination : FIXATOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PATRON Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7110
NOJO : 4901MYG38414500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Angers 418 741 856
Dénomination : FIXATOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2697
NOJO : 4901MYG35206700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Angers 418 741 856
Dénomination : FIXATOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1740
NOJO : 4901MYG32488500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Angers 418 741 856
Dénomination : FIXATOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2451
NOJO : 490138159900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Angers 418 741 856
Dénomination : FIXATOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6792
NOJO : 490135279300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 418 741 856
Dénomination : FIXATOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5173
NOJO : 490132687800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Angers 418 741 856
Dénomination : FIXATOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5417
NOJO : 490130198500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Angers 418 741 856
Dénomination : FIXATOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6811
NOJO : 490127325700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Angers 418 741 856
Dénomination : FIXATOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6629
NOJO : 490126009800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Angers 418 741 856
Dénomination : FIXATOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6820
NOJO : BXC122510062838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Angers 418 741 856
Dénomination : FIXATOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7382
NOJO : BXC11213022396O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Angers 418 741 856
Dénomination : FIXATOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5083
NOJO : BXC10183001457H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Angers 418 741 856
Dénomination : FIXATOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Bois Rinier - BP 41
49181 Saint-Barthélemy-d'Anjou
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4759
NOJO : BXC08219010212F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Angers 418 741 856
Dénomination : FIXATOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Bois Rinier - BP 41
49181 Saint-Barthélemy-d'Anjou
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5354
NOJO : BXC081830005629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Angers 418 741 856
Dénomination : FIXATOR
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue du Bois Rinier - BP 41
49181 Saint-Barthélemy-d'Anjou
Historique de l'unité légale :
15/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel de levage et de manutention (NAFRev2 : 28.22Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de levage et de manutention (NAFRev1 : 29.2D)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : FIXATOR
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Type : Personne Physique

Nom : PATRON Bruno
Né le 22/07/1956 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 CHEMIN DE LA GUILLEMORE
JUIGNE SUR LOIRE
49610 GARENNES SUR LOIRE (LES)
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2B RUE DE VILLIERS
92300 LEVALLOIS PERRET
FRANCE
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Type : Personne Physique

Nom : MORELLI Francine
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 AV. DE BRETEUIL
75007 PARIS
FRANCE
Dépôts des actes :
21/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°3221 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
29/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°3817 déposé le 19/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°5578 déposé le 06/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
06/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°3715 déposé le 02/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°1217 déposé le 01/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
29/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°1217 déposé le 01/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
30/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°4725 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU CONTRAT D'APPORT ENTRE LA STE FIXATOR AU PROFIT DE LA STE COFIMMOB SN Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FIXATOR MODIFICATION DES STATUTS
27/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°2469 déposé le 02/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège RUE DU BOIS RINIER 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°2469 déposé le 02/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège RUE DU BOIS RINIER 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°2469 déposé le 02/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège RUE DU BOIS RINIER 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°2853 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DU 25 JUIN 1999CONCLU EN FIXATOR SA SOCIETE APPORTEUSE ET COFIMMOB SN SA
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°2853 déposé le 28/06/1999
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE BENEFICIAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°3191 déposé le 23/07/1999
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS L'OPERATION D'APPORT DE LASTE FIXATOR A LA SOCIETE CONFIMMOB SN, SIGNE LE 20.07.1999
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°4725 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU CONTRAT D'APPORT ENTRE LA STE FIXATOR AU PROFIT DE LA STE COFIMMOB SN Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FIXATOR MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°4725 déposé le 14/10/1999
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU CONTRAT D'APPORT ENTRE LA STE FIXATOR AU PROFIT DE LA STE COFIMMOB SN Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FIXATOR MODIFICATION DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°5578 déposé le 06/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°2297 déposé le 12/05/2003
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION D UNE SA EN SAS - EN DATE DU 25 AVRIL 2003
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°3221 déposé le 06/06/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Type : Siège

Adresse :
RUE DU BOIS RINIER - BP 41
49181 ST BARTHELEMY D ANJOU
FRANCE
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Type : Etablissement principal

Adresse :
RUE DU BOIS RINIER - BP 41
49181 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : FABRICATION - VENTE DE MATERIELS DE LEVAGE
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
ETTE SOCIETE TRANSFERT SON SIEGE DE BAGNEUX (92220), 134, AVENUE ARISTIDE BRIAND - A - SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124), RUE DU BOIS RINIER A COMPTER DU 1ER MAI 1999 MAIS N'EXERCE AUCUNE ACTIVIT - récédent exploitan - IXIMMO
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4445
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2003
Texte de l'observation : Transformation de la société CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE : ANCIENNE FORME : SA NOUVELLE FORME : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE PRESIDENT : MR PATRON BRUNO Date d'effet : 21/05/2003
Personnes morales :
28/03/2017 : FIXATOR
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 1560685.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°7802 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°8975 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°6015 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°12442 déposé le 22/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°8752 déposé le 27/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°6671 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°4842 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°5585 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°3142 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°3208 déposé le 01/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°2468 déposé le 17/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°2279 déposé le 17/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°2268 déposé le 18/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°2102 déposé le 22/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°2512 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°2153 déposé le 01/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°2488 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1999B00387
Dépôt : N°4265 déposé le 27/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9471 du 18/07/2023
Numéro de gestion : 1999B00387
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement845 948449 334396 614546 737
AFConcessions, brevets et droits similaires177 050141 56135 48946 832
AJAutres immobilisations incorporelles79 01579 01510 304
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels725 611666 14759 46368 186
ATAutres immobilisations corporelles373 770306 98466 78677 282
CUAutres participations294 432294 432294 432
BBCréances rattachées à des participations5 2585 2585 258
BHAutres immobilisations financières8 8498 8498 849
BJTOTAL (I)2 509 9331 564 027945 9061 057 880
BLMatières premières, approvisionnements314 8602 046312 814362 818
BNEn cours de production de biens278 5301 261277 270301 078
BRProduits intermédiaires et finis361 160361 160500 356
BTMarchandises14 0017013 93122 112
BVAvances et acomptes versés sur commandes34 44034 440447
BXClients et comptes rattachés634 472634 472509 532
BZAutres créances395 308395 308397 368
CDValeurs mobilières de placement6 0769105 16680 345
CFDisponibilités190 749190 749274 579
CHCharges constatées d’avance51 59351 59360 442
CJTOTAL (II)2 281 1904 2862 276 9042 509 077
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 791 1221 568 3133 222 8103 566 956
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 560 6851 560 685
DDRéserve légale (1)156 069156 069
DGAutres réserves19 860157 825
DHReport à nouveau-86 825
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-48 275-224 790
DKProvisions réglementées98 203114 477
DLTOTAL (I)1 699 7161 764 266
DNAvances conditionnées62 50093 750
DOTOTAL (II)62 50093 750
DPProvisions pour risques32 609
DRTOTAL (III)32 609
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 1384 989
DVEmprunts et dettes financières divers (4)428 201450 281
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 88730 192
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés551 746582 471
DYDettes fiscales et sociales324 051459 185
EAAutres dettes142 573149 213
ECTOTAL (IV)1 460 5941 676 332
EETOTAL GENERAL (I à V)3 222 8103 566 956
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10680 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 1999B00387
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement845 948449 334396 614546 737
AFConcessions, brevets et droits similaires177 050141 56135 48946 832
AJAutres immobilisations incorporelles79 01579 01510 304
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels725 611666 14759 46368 186
ATAutres immobilisations corporelles373 770306 98466 78677 282
CUAutres participations294 432294 432294 432
BBCréances rattachées à des participations5 2585 2585 258
BHAutres immobilisations financières8 8498 8498 849
BJTOTAL (I)2 509 9331 564 027945 9061 057 880
BLMatières premières, approvisionnements314 8602 046312 814362 818
BNEn cours de production de biens278 5301 261277 270301 078
BRProduits intermédiaires et finis361 160361 160500 356
BTMarchandises14 0017013 93122 112
BVAvances et acomptes versés sur commandes34 44034 440447
BXClients et comptes rattachés634 472634 472509 532
BZAutres créances395 308395 308397 368
CDValeurs mobilières de placement6 0769105 16680 345
CFDisponibilités190 749190 749274 579
CHCharges constatées d’avance51 59351 59360 442
CJTOTAL (II)2 281 1904 2862 276 9042 509 077
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 791 1221 568 3133 222 8103 566 956
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 560 6851 560 685
DDRéserve légale (1)156 069156 069
DGAutres réserves19 860157 825
DHReport à nouveau-86 825
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-48 275-224 790
DKProvisions réglementées98 203114 477
DLTOTAL (I)1 699 7161 764 266
DNAvances conditionnées62 50093 750
DOTOTAL (II)62 50093 750
DPProvisions pour risques32 609
DRTOTAL (III)32 609
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 1384 989
DVEmprunts et dettes financières divers (4)428 201450 281
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 88730 192
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés551 746582 471
DYDettes fiscales et sociales324 051459 185
EAAutres dettes142 573149 213
ECTOTAL (IV)1 460 5941 676 332
EETOTAL GENERAL (I à V)3 222 8103 566 956
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 10636 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1999B00387
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement845 948449 334396 614546 737
AFConcessions, brevets et droits similaires177 050141 56135 48946 832
AJAutres immobilisations incorporelles79 01579 01510 304
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels725 611666 14759 46368 186
ATAutres immobilisations corporelles373 770306 98466 78677 282
CUAutres participations294 432294 432294 432
BBCréances rattachées à des participations5 2585 2585 258
BHAutres immobilisations financières8 8498 8498 849
BJTOTAL (I)2 509 9331 564 027945 9061 057 880
BLMatières premières, approvisionnements314 8602 046312 814362 818
BNEn cours de production de biens278 5301 261277 270301 078
BRProduits intermédiaires et finis361 160361 160500 356
BTMarchandises14 0017013 93122 112
BVAvances et acomptes versés sur commandes34 44034 440447
BXClients et comptes rattachés634 472634 472509 532
BZAutres créances395 308395 308397 368
CDValeurs mobilières de placement6 0769105 16680 345
CFDisponibilités190 749190 749274 579
CHCharges constatées d’avance51 59351 59360 442
CJTOTAL (II)2 281 1904 2862 276 9042 509 077
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 791 1221 568 3133 222 8103 566 956
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 560 6851 560 685
DDRéserve légale (1)156 069156 069
DGAutres réserves19 860157 825
DHReport à nouveau-86 825
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-48 275-224 790
DKProvisions réglementées98 203114 477
DLTOTAL (I)1 699 7161 764 266
DNAvances conditionnées62 50093 750
DOTOTAL (II)62 50093 750
DPProvisions pour risques32 609
DRTOTAL (III)32 609
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 1384 989
DVEmprunts et dettes financières divers (4)428 201450 281
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 88730 192
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés551 746582 471
DYDettes fiscales et sociales324 051459 185
EAAutres dettes142 573149 213
ECTOTAL (IV)1 460 5941 676 332
EETOTAL GENERAL (I à V)3 222 8103 566 956
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8646 du 08/07/2020
Numéro de gestion : 1999B00387
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement845 948449 334396 614546 737
AFConcessions, brevets et droits similaires177 050141 56135 48946 832
AJAutres immobilisations incorporelles79 01579 01510 304
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels725 611666 14759 46368 186
ATAutres immobilisations corporelles373 770306 98466 78677 282
CUAutres participations294 432294 432294 432
BBCréances rattachées à des participations5 2585 2585 258
BHAutres immobilisations financières8 8498 8498 849
BJTOTAL (I)2 509 9331 564 027945 9061 057 880
BLMatières premières, approvisionnements314 8602 046312 814362 818
BNEn cours de production de biens278 5301 261277 270301 078
BRProduits intermédiaires et finis361 160361 160500 356
BTMarchandises14 0017013 93122 112
BVAvances et acomptes versés sur commandes34 44034 440447
BXClients et comptes rattachés634 472634 472509 532
BZAutres créances395 308395 308397 368
CDValeurs mobilières de placement6 0769105 16680 345
CFDisponibilités190 749190 749274 579
CHCharges constatées d’avance51 59351 59360 442
CJTOTAL (II)2 281 1904 2862 276 9042 509 077
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 791 1221 568 3133 222 8103 566 956
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 560 6851 560 685
DDRéserve légale (1)156 069156 069
DGAutres réserves19 860157 825
DHReport à nouveau-86 825
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-48 275-224 790
DKProvisions réglementées98 203114 477
DLTOTAL (I)1 699 7161 764 266
DNAvances conditionnées62 50093 750
DOTOTAL (II)62 50093 750
DPProvisions pour risques32 609
DRTOTAL (III)32 609
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 1384 989
DVEmprunts et dettes financières divers (4)428 201450 281
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 88730 192
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés551 746582 471
DYDettes fiscales et sociales324 051459 185
EAAutres dettes142 573149 213
ECTOTAL (IV)1 460 5941 676 332
EETOTAL GENERAL (I à V)3 222 8103 566 956
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 9793 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 1999B00387
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement845 948449 334396 614546 737
AFConcessions, brevets et droits similaires177 050141 56135 48946 832
AJAutres immobilisations incorporelles79 01579 01510 304
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels725 611666 14759 46368 186
ATAutres immobilisations corporelles373 770306 98466 78677 282
CUAutres participations294 432294 432294 432
BBCréances rattachées à des participations5 2585 2585 258
BHAutres immobilisations financières8 8498 8498 849
BJTOTAL (I)2 509 9331 564 027945 9061 057 880
BLMatières premières, approvisionnements314 8602 046312 814362 818
BNEn cours de production de biens278 5301 261277 270301 078
BRProduits intermédiaires et finis361 160361 160500 356
BTMarchandises14 0017013 93122 112
BVAvances et acomptes versés sur commandes34 44034 440447
BXClients et comptes rattachés634 472634 472509 532
BZAutres créances395 308395 308397 368
CDValeurs mobilières de placement6 0769105 16680 345
CFDisponibilités190 749190 749274 579
CHCharges constatées d’avance51 59351 59360 442
CJTOTAL (II)2 281 1904 2862 276 9042 509 077
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 791 1221 568 3133 222 8103 566 956
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 560 6851 560 685
DDRéserve légale (1)156 069156 069
DGAutres réserves19 860157 825
DHReport à nouveau-86 825
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-48 275-224 790
DKProvisions réglementées98 203114 477
DLTOTAL (I)1 699 7161 764 266
DNAvances conditionnées62 50093 750
DOTOTAL (II)62 50093 750
DPProvisions pour risques32 609
DRTOTAL (III)32 609
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 1384 989
DVEmprunts et dettes financières divers (4)428 201450 281
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 88730 192
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés551 746582 471
DYDettes fiscales et sociales324 051459 185
EAAutres dettes142 573149 213
ECTOTAL (IV)1 460 5941 676 332
EETOTAL GENERAL (I à V)3 222 8103 566 956
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 8345 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1999B00387
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement845 948449 334396 614546 737
AFConcessions, brevets et droits similaires177 050141 56135 48946 832
AJAutres immobilisations incorporelles79 01579 01510 304
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels725 611666 14759 46368 186
ATAutres immobilisations corporelles373 770306 98466 78677 282
CUAutres participations294 432294 432294 432
BBCréances rattachées à des participations5 2585 2585 258
BHAutres immobilisations financières8 8498 8498 849
BJTOTAL (I)2 509 9331 564 027945 9061 057 880
BLMatières premières, approvisionnements314 8602 046312 814362 818
BNEn cours de production de biens278 5301 261277 270301 078
BRProduits intermédiaires et finis361 160361 160500 356
BTMarchandises14 0017013 93122 112
BVAvances et acomptes versés sur commandes34 44034 440447
BXClients et comptes rattachés634 472634 472509 532
BZAutres créances395 308395 308397 368
CDValeurs mobilières de placement6 0769105 16680 345
CFDisponibilités190 749190 749274 579
CHCharges constatées d’avance51 59351 59360 442
CJTOTAL (II)2 281 1904 2862 276 9042 509 077
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 791 1221 568 3133 222 8103 566 956
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 560 6851 560 685
DDRéserve légale (1)156 069156 069
DGAutres réserves19 860157 825
DHReport à nouveau-86 825
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-48 275-224 790
DKProvisions réglementées98 203114 477
DLTOTAL (I)1 699 7161 764 266
DNAvances conditionnées62 50093 750
DOTOTAL (II)62 50093 750
DPProvisions pour risques32 609
DRTOTAL (III)32 609
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 1384 989
DVEmprunts et dettes financières divers (4)428 201450 281
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 88730 192
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés551 746582 471
DYDettes fiscales et sociales324 051459 185
EAAutres dettes142 573149 213
ECTOTAL (IV)1 460 5941 676 332
EETOTAL GENERAL (I à V)3 222 8103 566 956
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7342 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 1999B00387
Code activité : 2822Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement845 948449 334396 614546 737
AFConcessions, brevets et droits similaires177 050141 56135 48946 832
AJAutres immobilisations incorporelles79 01579 01510 304
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels725 611666 14759 46368 186
ATAutres immobilisations corporelles373 770306 98466 78677 282
CUAutres participations294 432294 432294 432
BBCréances rattachées à des participations5 2585 2585 258
BHAutres immobilisations financières8 8498 8498 849
BJTOTAL (I)2 509 9331 564 027945 9061 057 880
BLMatières premières, approvisionnements314 8602 046312 814362 818
BNEn cours de production de biens278 5301 261277 270301 078
BRProduits intermédiaires et finis361 160361 160500 356
BTMarchandises14 0017013 93122 112
BVAvances et acomptes versés sur commandes34 44034 440447
BXClients et comptes rattachés634 472634 472509 532
BZAutres créances395 308395 308397 368
CDValeurs mobilières de placement6 0769105 16680 345
CFDisponibilités190 749190 749274 579
CHCharges constatées d’avance51 59351 59360 442
CJTOTAL (II)2 281 1904 2862 276 9042 509 077
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 791 1221 568 3133 222 8103 566 956
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 560 6851 560 685
DDRéserve légale (1)156 069156 069
DGAutres réserves19 860157 825
DHReport à nouveau-86 825
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-48 275-224 790
DKProvisions réglementées98 203114 477
DLTOTAL (I)1 699 7161 764 266
DNAvances conditionnées62 50093 750
DOTOTAL (II)62 50093 750
DPProvisions pour risques32 609
DRTOTAL (III)32 609
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 1384 989
DVEmprunts et dettes financières divers (4)428 201450 281
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 88730 192
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés551 746582 471
DYDettes fiscales et sociales324 051459 185
EAAutres dettes142 573149 213
ECTOTAL (IV)1 460 5941 676 332
EETOTAL GENERAL (I à V)3 222 8103 566 956

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