FINABREG HOLDING

Entreprise

FINABREG HOLDING
Dernière mise à jour : 11/06/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/06/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44052455100056 / Siren : 440524551 / NIC : 00056
N° de TVA : FR 75 440524551
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
FINABREG HOLDING
Adresse :
SAINT CAPRAIS
856 Chemin DES TROIS PONTS

31330 GRENADE
Liens de succession de l'établissement :
11/06/2010 : Succession
Prédécesseur : FINABREG HOLDING
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/01/2002
Dénomination : FINABREG HOLDING
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3174
NOJO : 310200008533490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 524 551
Dénomination : FINABREG HOLDING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2178
NOJO : 310200007788890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 524 551
Dénomination : FINABREG HOLDING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1998
NOJO : 310200007038050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 524 551
Dénomination : FINABREG HOLDING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1728
NOJO : 310200006461030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 524 551
Dénomination : FINABREG HOLDING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4001
NOJO : 310200005951970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 524 551
Dénomination : FINABREG HOLDING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4002
NOJO : 310200005951980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 524 551
Dénomination : FINABREG HOLDING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2801
NOJO : 310200004620250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 524 551
Dénomination : FINABREG HOLDING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1912
NOJO : 310200004365890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 524 551
Dénomination : FINABREG HOLDING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2493
NOJO : 310200003708400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 524 551
Dénomination : FINABREG HOLDING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3200
NOJO : 310200003217670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 524 551
Dénomination : FINABREG HOLDING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2263
NOJO : BXC10292008259J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 524 551
Dénomination : FINABREG HOLDING
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit Saint-Caprais Lagarde
31330 Grenade
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3733
NOJO : BXC10281011840C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 524 551
Dénomination : FINABREG HOLDING
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit Saint-Caprais Lagarde
31330 Grenade
28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3734
NOJO : BXC10281011841E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 524 551
Dénomination : FINABREG HOLDING
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
lieu-dit Saint-Caprais Lagarde
31330 Grenade
26/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°351
NOJO : BXB10263001262N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 524 551
Dénomination : FINABREG HOLDING
Nom commercial : FINABREG HOLDING
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
lieu-dit Saint-Caprais
Lagarde
31330 Grenade
Historique de l'unité légale :
11/09/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
14/09/2010 : activité principale, code NIC
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Code NIC : 00056
01/01/2007 : code NIC
Code NIC : 00049
07/06/2004 : code NIC
Code NIC : 00031
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)
Représentants légaux :
05/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Type : Personne Physique

Nom : BRIFFAUD Gilles Joseph Michel Marie
Né le 14/04/1950 à Saint-Germain-l'Aiguiller (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
LE PIGEONNIER
81500 Giroussens
France
Dépôts des actes :
11/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°012934 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
11/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°012934 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
27/12/2008 : Procès-verbal
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°012932 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
27/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°012932 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
12/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°012932 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
12/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°012932 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
12/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°012932 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
12/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°012932 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
12/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°012932 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
12/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°012932 déposé le 15/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts
06/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°009814 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
26/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°009505 déposé le 07/09/2004
Etat : Déposé
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°009742 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°008458 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°008458 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°008458 déposé le 02/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°009505 déposé le 07/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°009742 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°009742 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°009814 déposé le 31/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit Saint-Caprais
Lagarde
31330 Grenade
France
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit Saint-Caprais
Lagarde
31330 Grenade
France
Nom commercial : FINABREG HOLDING
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/06/2004
Activité : Conception, réalisation, exploitation de procédés de traitements de déchets.
Origine du fonds : Transfert
ransfert de siège social de Cagnac les Mines 81130 Le tendat / bp 4 à Balma 31130 16 avenue Charles De Gaulle, bâtiment 7 La société ne conserve aucune activité à l'ancien siège socia - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/08/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : RCS ALBI / 2002 B 17DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS/ GREFFE D'ALBIJOURNAL D'ANNONCES LEGALES / CROIX DU MIDI DU 17.01.2002DATE COMMENCEMENT EXPLOITATION / 22.01.2002
Personnes morales :
05/08/2016 : FINABREG HOLDING
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conception, réalisation, exploitation de procédés de traitements de déchets.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/08/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 07/06/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 9000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°019213 déposé le 05/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°003717 déposé le 26/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°022684 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°020887 déposé le 10/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°022501 déposé le 07/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°021898 déposé le 01/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°021897 déposé le 01/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°013132 déposé le 08/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°014388 déposé le 07/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°006512 déposé le 13/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B02128
Dépôt : N°010420 déposé le 16/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/038476 du 18/11/2022
Numéro de gestion : 2004B02128
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires99 61367 06132 55237 422
CUAutres participations33 30233 000302302
BJTOTAL (I)132 915100 06132 85437 724
BZAutres créances68 25368 25368 246
CJTOTAL (II)68 25368 25368 246
COTOTAL GENERAL (0 à V)201 168100 061101 107105 970
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 0009 000
DHReport à nouveau-105 349-100 267
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 073-5 082
DLTOTAL (I)-101 422-96 349
DVEmprunts et dettes financières divers (4)202 529202 267
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53
ECTOTAL (IV)202 529202 319
EETOTAL GENERAL (I à V)101 107105 970
EIDont emprunts participatifs202 529
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3949
FXImpôts, taxes et versements assimilés164163
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 8704 870
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 0735 082
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 073-5 082
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 073-5 082
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 0735 082
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 073-5 082
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/036304 du 03/11/2021
Numéro de gestion : 2004B02128
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires99 61367 06132 55237 422
CUAutres participations33 30233 000302302
BJTOTAL (I)132 915100 06132 85437 724
BZAutres créances68 25368 25368 246
CJTOTAL (II)68 25368 25368 246
COTOTAL GENERAL (0 à V)201 168100 061101 107105 970
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 0009 000
DHReport à nouveau-105 349-100 267
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 073-5 082
DLTOTAL (I)-101 422-96 349
DVEmprunts et dettes financières divers (4)202 529202 267
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53
ECTOTAL (IV)202 529202 319
EETOTAL GENERAL (I à V)101 107105 970
EIDont emprunts participatifs202 529
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3949
FXImpôts, taxes et versements assimilés164163
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 8704 870
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 0735 082
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 073-5 082
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 073-5 082
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 0735 082
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 073-5 082
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/024430 du 20/10/2020
Numéro de gestion : 2004B02128
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires99 61367 06132 55237 422
CUAutres participations33 30233 000302302
BJTOTAL (I)132 915100 06132 85437 724
BZAutres créances68 25368 25368 246
CJTOTAL (II)68 25368 25368 246
COTOTAL GENERAL (0 à V)201 168100 061101 107105 970
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 0009 000
DHReport à nouveau-105 349-100 267
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 073-5 082
DLTOTAL (I)-101 422-96 349
DVEmprunts et dettes financières divers (4)202 529202 267
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53
ECTOTAL (IV)202 529202 319
EETOTAL GENERAL (I à V)101 107105 970
EIDont emprunts participatifs202 529
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3949
FXImpôts, taxes et versements assimilés164163
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 8704 870
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 0735 082
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 073-5 082
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 073-5 082
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 0735 082
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 073-5 082
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/027751 du 03/10/2019
Numéro de gestion : 2004B02128
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires99 61367 06132 55237 422
CUAutres participations33 30233 000302302
BJTOTAL (I)132 915100 06132 85437 724
BZAutres créances68 25368 25368 246
CJTOTAL (II)68 25368 25368 246
COTOTAL GENERAL (0 à V)201 168100 061101 107105 970
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 0009 000
DHReport à nouveau-105 349-100 267
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 073-5 082
DLTOTAL (I)-101 422-96 349
DVEmprunts et dettes financières divers (4)202 529202 267
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53
ECTOTAL (IV)202 529202 319
EETOTAL GENERAL (I à V)101 107105 970
EIDont emprunts participatifs202 529
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3949
FXImpôts, taxes et versements assimilés164163
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 8704 870
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 0735 082
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 073-5 082
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 073-5 082
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 0735 082
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 073-5 082
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/035175 du 13/12/2018
Numéro de gestion : 2004B02128
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires99 61367 06132 55237 422
CUAutres participations33 30233 000302302
BJTOTAL (I)132 915100 06132 85437 724
BZAutres créances68 25368 25368 246
CJTOTAL (II)68 25368 25368 246
COTOTAL GENERAL (0 à V)201 168100 061101 107105 970
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 0009 000
DHReport à nouveau-105 349-100 267
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 073-5 082
DLTOTAL (I)-101 422-96 349
DVEmprunts et dettes financières divers (4)202 529202 267
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53
ECTOTAL (IV)202 529202 319
EETOTAL GENERAL (I à V)101 107105 970
EIDont emprunts participatifs202 529
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3949
FXImpôts, taxes et versements assimilés164163
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 8704 870
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 0735 082
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 073-5 082
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 073-5 082
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 0735 082
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 073-5 082
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/035174 du 13/12/2018
Numéro de gestion : 2004B02128
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires99 61367 06132 55237 422
CUAutres participations33 30233 000302302
BJTOTAL (I)132 915100 06132 85437 724
BZAutres créances68 25368 25368 246
CJTOTAL (II)68 25368 25368 246
COTOTAL GENERAL (0 à V)201 168100 061101 107105 970
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 0009 000
DHReport à nouveau-105 349-100 267
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-5 073-5 082
DLTOTAL (I)-101 422-96 349
DVEmprunts et dettes financières divers (4)202 529202 267
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53
ECTOTAL (IV)202 529202 319
EETOTAL GENERAL (I à V)101 107105 970
EIDont emprunts participatifs202 529
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes3949
FXImpôts, taxes et versements assimilés164163
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 8704 870
GFTotal des charges d’exploitation (II)5 0735 082
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-5 073-5 082
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-5 073-5 082
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)5 0735 082
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-5 073-5 082
Entreprises similaires :
Collecte, gestion déchets ; récupération
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