10/04/1996 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1928
Date d’ajout de l’observation : 29/10/1991
Texte de l'observation : ADJONCTION DE L'ACTIVITE SUIVANTE : CONSTRUCTION BATIMENT DALLAGES INDUS- TRIELS ET TOUTES ACTIVITES S'Y RAPPORTANT A COMPTER DU 01/09/89 RECUE EN LOCATION GERANCE DE FILIPE FERNANDES MANUEL (R.C.S. CUSSET B 325 367 019 - RADIATION DU 28/03/90) JOURNAL : LES AFFICHES DE L'ALLIER DU 26/09/91
10/04/1996 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1073
Date d’ajout de l’observation : 03/06/1993
Texte de l'observation : CAPITAL SOCIAL PORTE A 8.300.000 FRS A COMPTER DU 14/04/93 APPORT DU FONDS DE COMMERCE SIS A ABREST 03200 - RUE DE LA TOUR POUR UN MONTANT EVALUE A 300.000 FRS ANCIEN PROPRIETAIRE : FILIPE FERNANDES MANUEL (R.C.S. CUSSET A 325 367 019 92 A 179) RADIATION DU 18/05/93 PROPRIETE ET JOUISSANCE DU FONDS A COMPTER DU 01/01/93 JOURNAL : LES AFFICHES DE L'ALLIER DU 29/04/93 DECLARATION DES CREANCES : GREFFE DE CUSSET
10/04/1996 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1371
Date d’ajout de l’observation : 02/07/1993
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL-ESSONNES EN DATE DU 14/06/93 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 04/06/93 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR DAUMONT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME HOREL 18 AVENUE CARNOT 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX ADMINISTRATEUR : ME LIBERT 19 AVENUE CARNOT 91100 CORBEIL ESSONNES Date d'effet : 14/06/1993
10/04/1996 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1886
Date d’ajout de l’observation : 24/09/1993
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/09/93 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES PRONONCANT LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE PERIODE EXPIRANT LE 04/10/93 Date d'effet : 06/09/1993
10/04/1996 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1960
Date d’ajout de l’observation : 04/10/1993
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL ESSONNES EN DATE DU 13/09/93 LIQUIDATEUR : ME HOREL 18 AVENUE CARNOT 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX Date d'effet : 13/09/1993
10/04/1996 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1056
Date d’ajout de l’observation : 10/04/1996
Texte de l'observation : Comblement de l'insuffisance d'actif LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL-ESSONNES A, EN DATE DU 25/03/96, CONDAMNE MR MANUEL FILIPE FERNANDEZ A SUPPORTER L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE HOLDING FILIPE A HAUTEUR DE 60.000 FRS Date d'effet : 25/03/1996
10/04/1996 : AjoutGreffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 8 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 265 326.84 EUR