01/01/2002 : AjoutGreffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 08/10/1985. : DECLARATION DU 14 OCTOBRE 1988 : Par jugement en date du 06 Octobre 1988, le Tribu- nal a prononcé l'ouverture de la procédure simpli- fiée de redressement judiciaire de la SA FERTIL FRANCE Date provisoire de cessation des paiements : 06/10/1988 Juge Commissaire : René SACILOTTO Représentant des créanciers : M° Paul NURDIN, 1, rue Lyautey à BRIEY Administrateur : M° Jean Patrick DOUILLET, 2, rue d'Isly à VERDUN Autorisé la poursuite de la période d'enquete pour une durée d'un mois allant du 06 Octobre au 06 Novembre 1988. DECLARATION DU 07 NOVEMBRE 1988 : Par ordonnance en date du 07 Novembre 1988, Mon- sieur le Président du Tribunal de Commerce de BRIEY a autorisé la poursuite de la période d'en- quete pour une durée d'un mois allant du 06 Novem- bre au 06 Décembre 1988. DECLARATION DU 08 DECEMBRE 1988 : Par jugement en date du 1er Décembre 1988, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois allant du 06 Décembre 1988 au 06 Avril 1989. DECLARATION DU 07 FEVRIER 1989 : Par jugement en date du 02 Février 1989, le Tri- bunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL FERTIL FRANCE Juge Commissaire : René SACILOTTO Mandataire liquidateur : M° Paul NURDIN, 1, rue Lyautey à BRIEY Autorisé la poursuite de l'exploitation jusqu'au 28 Février 1989.
01/01/2002 : AjoutGreffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F85/000002
Date d’ajout de l’observation : 08/10/1985
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/10/1985 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE MUDAISON Zone Artisa- nale (34130) à MOINEVILLE Site du Paradis. TC MONTPELLIER : Dépot du 9 SEPTEMBRE 1981 - 1456 HERAULT JUDICIAIRE ET COMMERCIAL : 30 JUILLET 1981
01/01/2002 : AjoutGreffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F00/000005
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2000
Texte de l'observation : : DECLARATION DU 21 MARS 2000 : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 14.01.2000 nommant M. Serge PERROT en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. René SACILOTTO.
01/01/2002 : AjoutGreffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F02/000003
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001