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de Lavans-Quingey

FERNEY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/11/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49305911700017 / Siren : 493059117 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 16 493059117
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
FERNEY
Adresse :
7 Chemin DE MENUEY
25320 CHEMAUDIN ET VAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/11/2006
Dénomination : FERNEY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1400
NOJO : 2501MYG27525400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 059 117
Dénomination : FERNEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1058
NOJO : 2501MYG25595500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 059 117
Dénomination : FERNEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2134
NOJO : 2501MYG24055800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 059 117
Dénomination : FERNEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1083
NOJO : 2501MYG22780000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 059 117
Dénomination : FERNEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°646
NOJO : 2501MYG21581400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 059 117
Dénomination : FERNEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2946
NOJO : 250120567400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 059 117
Dénomination : FERNEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5263
NOJO : 250119293500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 059 117
Dénomination : FERNEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2399
NOJO : 250118000500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 059 117
Dénomination : FERNEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3094
NOJO : 250117248700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 059 117
Dénomination : FERNEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2778
NOJO : 250115734100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 059 117
Dénomination : FERNEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5529
NOJO : 250114267200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 059 117
Dénomination : FERNEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4024
NOJO : BXC12202000099K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 059 117
Dénomination : FERNEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5906
NOJO : BXC112550081550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 059 117
Dénomination : FERNEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 chemin de Menuey
25320 Chemaudin
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5594
NOJO : BXC102220186817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 059 117
Dénomination : FERNEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 chemin de Menuey
25320 Chemaudin
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5445
NOJO : BXC08231003687P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 059 117
Dénomination : FERNEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 chemin de Menuey
25320 Chemaudin
11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2053
NOJO : BXC08241007172L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 059 117
Dénomination : FERNEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 chemin de Menuey
25320 Chemaudin
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5542
NOJO : BXC08077003245T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Besançon 493 059 117
Dénomination : FERNEY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
7 chemin de Menuey
25320 Chemaudin
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00704
Type : Personne Physique

Nom : JEUNE Marcel
Né le 26/12/1947 à LANDRESSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 CHEMIN DE MENUEY
CHEMAUDIN
25320 CHEMAUDIN ET VAUX
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00704
Type : Personne Physique

Nom : JEUNE Marcel
Né le 26/12/1947 à LANDRESSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 CHEMIN DE MENUEY
CHEMAUDIN
25320 CHEMAUDIN ET VAUX
FRANCE
Dépôts des actes :
27/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00704
Dépôt : N°3740 déposé le 26/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00704
Dépôt : N°3218 déposé le 01/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00704
Dépôt : N°3218 déposé le 01/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00704
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 chemin de Menuey
Chemaudin
25320 CHEMAUDIN ET VAUX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/11/2006
Activité : Acquisition sous toutes ses formes d'immeubles ou parties d'immeubles en vue de leur location sous le statut des loueurs en meuble professionnel acquisition en vue de la location accessoirement aux locations immobilières ci-dessus de tous biens meubles tels que : Meubles meublant équipements ménagers gestion administration des dits immeubles meubles directement ou par tout mandataire et exploitant obtention
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6150
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2007
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/10/2007
Personnes morales :
29/03/2017 : FERNEY
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2006
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00704
Dépôt : N°3755 déposé le 25/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00704
Dépôt : N°7477 déposé le 16/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00704
Dépôt : N°5449 déposé le 15/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00704
Dépôt : N°3324 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00704
Dépôt : N°2855 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00704
Dépôt : N°3659 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00704
Dépôt : N°3862 déposé le 27/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00704
Dépôt : N°3365 déposé le 28/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00704
Dépôt : N°2625 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2006B00704
Dépôt : N°5247 déposé le 23/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3350 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 2006B00704
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2340 du 07/06/2021
Numéro de gestion : 2006B00704
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2711 du 12/06/2020
Numéro de gestion : 2006B00704
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3891 du 11/06/2019
Numéro de gestion : 2006B00704
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4483 du 30/08/2018
Numéro de gestion : 2006B00704
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3835 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2006B00704
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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