FERNAND CONSTANT (fermée)

Entreprise

FERNAND CONSTANT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : N.C            
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 03711223200030 / Siren : 037112232 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 11 037112232
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section H : Hôtels et restaurants
Sous-section HH : Hôtels et restaurants
Division 55 : Hôtels et restaurants
Groupe 55.3 : Restaurants
Classe 55.3A : Restauration de type traditionnel
Coordonnées de l'établissement :
FERNAND CONSTANT
Adresse :
Avenue MARCEL PAGNOL
06800 CAGNES-SUR-MER
Historique de l'établissement :
06/05/1989 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : N.C            
Nom : M. CONSTANT FERNAND
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
06/05/1989 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
23/04/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 1982A00165
Type : Etablissement principal

Adresse :
TENNIS CLUB DES CANEBIERS AVENUE MARCEL PAGNOL
06800 CAGNES SUR MER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1982
Activité : BAR RESTAURANT
Origine du fonds : Divers
ONDS RECU EN LOCATION GERANC - récédent exploitan - NION SPORTIVE DE CAGNE
Type d’exploitation : Divers
Observations :
23/04/1996 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 444
Date d’ajout de l’observation : 27/01/1989
Texte de l'observation : JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 27/01/89
23/04/1996 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2024
Date d’ajout de l’observation : 31/03/1989
Texte de l'observation : JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS A COMPTER DU 31/03/89
23/04/1996 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 78
Date d’ajout de l’observation : 04/01/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 22/12/95 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
23/04/1996 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2572
Date d’ajout de l’observation : 23/04/1996
Texte de l'observation : (Procédures collectives) A COMPTER DU 15/03/96 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
23/04/1996 : Ajout
Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 27.01.89 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGES COMMISSAIRES : Mrs CHASSAGNAC ET NOVARO REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 27.10.87 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 31.03.89 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR QUATRE MOIS JGT TC ANTIBES 22.12.1995 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME M ARNAUD - JGT TC ANTIBES 15.3.1996 POUR INSUFFISANCE ACTIF -
Personnes physiques :
23/04/1996 : CONSTANT Fernand Alfred
Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 12/08/1922
Ville de naissance : AUBAGNE
Nationalité : Française

Adresse :
TENNIS CLUB DES CANEBIERS AV MARCEL PAGNOL
06800 CAGNES SUR MER
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/1982

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